
Jugement TA du 10.7.13 – annulation PLU (1)
Rapport enquetePort du betey 4f-v8mars[1]
Etude_d_impact_-_Complement_01_2013_reduit
2011_plu_voie_contournement_est_BA.jpeg
Lors du conseil municipal du lundi 18 avril 2011, le budget (près de 8000 euros) nécessaire à l étude environnementale et d’une étude d’impact plus poussées a été voté.Or, il est impossible d’avoir ces documents (janvier 2012).
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