Le Betey, plage boisée à sauvegarder

un grand merci à Reporterre juillet 2026 : La loi sur la protection de la nature fête ses 50 ans, mais n’a jamais été aussi affaiblie. Les reculs qui se multiplient lors du second quinquennat d’Emmanuel Macron mettent en péril ce texte fondateur, estime l’historien Rémi Luglia président de la Société Nationale de Protection de la Nature et vice-président de France Nature Environnement. Rémi Luglia est venu en novembre 2025 parler, à Andernos-les-bains, du Castor, dont les travaux peuvent nous servir d’exemple pour renaturer nos cours d’eau. Sa conférence a été fort appréciée.

Adoptée le 10 juillet 1976, la loi relative à la protection de la nature constitue l’un des textes fondateurs du droit français de l’environnement. Elle a marqué un changement de paradigme en affirmant que « la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques […] sont d’intérêt général ».

Elle a aussi instauré un cadre juridique pour la protection des espèces et des réserves naturelles, généralisé les études d’impact pour les grands projets d’aménagement et renforcé la place des associations de protection de la nature. Las, alors qu’elle fête son 50e anniversaire, elle fait l’objet d’assouplissements et de tentatives de déréglementation en cette période de « backlash écologique » ue nous traversons.
histoire et héritage de cette loi fondatrice.

Reporterre — En quoi la loi sur la protection de la nature de 1976 a-t-elle été un tournant majeur ?

Rémi Luglia — C’est une loi importante parce qu’elle structure la protection de la nature. Le point absolument clé, c’est qu’elle affirme que la protection de la nature, des paysages, des équilibres biologiques et des ressources naturelles relève de l’intérêt général. C’est un changement philosophique majeur : la nature n’est plus simplement quelque chose à exploiter, elle devient un bien commun.

La loi consolide aussi des outils qui existaient déjà, mais de façon dispersée. Elle renforce la protection de la faune et de la flore avec des listes nationales d’espèces protégées, elle reconnaît l’animal comme être sensible et elle fait des réserves naturelles un véritable outil phare, en reprenant et en renforçant un dispositif qui existait déjà depuis la réserve de Camargue, créée par la SNPN en 1927.

Mais sa principale innovation, c’est sans doute l’étude d’impact. L’idée n’est pas d’empêcher les aménagements, mais de faire en sorte qu’ils se réalisent dans les conditions les moins destructrices possibles pour la nature. Tous les ministères aménageurs de l’époque s’y étaient opposés, mais elle a finalement été adoptée. La loi reconnaît aussi les associations de protection de la nature grâce à l’agrément de protection de l’environnement, ce qui leur donne une vraie place dans les consultations publiques et les instances de décision. C’est un premier jalon de la démocratie environnementale. Elle préfigure enfin le principe « éviter, réduire, compenser » avec ce qu’on appelait alors la compensation environnementale.

« Ce n’était pas un commencement, mais l’aboutissement d’un mouvement »

Cette loi était très attendue par les naturalistes et les scientifiques. Des textes comme la Convention de Paris de 1902 sur la protection des oiseaux ou la loi Beauquier de 1906 [sur la protection des sites naturels] avaient déjà posé les premières bases. L’idée d’une grande loi sur la protection de la nature est apparue dès 1937, mais il a fallu près de quarante ans pour qu’elle voie le jour. Ce n’était donc pas un commencement, mais l’aboutissement d’un mouvement engagé près d’un siècle plus tôt.

Comment la protection de l’environnement a-t-elle été renforcée depuis cette loi ?

C’est une loi moderne, mais relativement courte. Il a fallu de nombreux décrets d’application pour la préciser. Certains ont mis des années à paraître et ont parfois affaibli sa portée, notamment sur les études d’impact. Malgré cela, le cadre général est resté.

La loi de 1976 a ensuite été codifiée et complétée. Les directives européennes Oiseaux [1979] et Habitats, faune, flore [1992] ont renforcé cet héritage, tout comme de nouveaux outils français, par exemple les obligations réelles environnementales. La loi de 2016 [pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages] l’a actualisée avec le principe de solidarité écologique, celui de non-régression, le renforcement du principe « éviter, réduire, compenser », ou encore la reconnaissance du préjudice écologique. L’Agence française pour la biodiversité, devenue depuis l’Office français de la biodiversité, s’inscrit aussi dans cette continuité.

Cette loi de 2016 a également prolongé l’intuition de 1976 en développant la démocratie environnementale. Je pense par exemple au Comité national de la biodiversité, qui réunit près de 150 acteurs : entreprises, syndicats, agriculteurs, pêcheurs, associations, chercheurs, collectivités… L’idée est de confronter les points de vue pour dégager des positions communes.

Malgré la mise en place de cette loi, et bien avant les affaiblissements récents, la biodiversité a continué de décliner rapidement dans notre pays depuis 1976. Qu’est-ce qui a péché ?

Oui, on peut dire que cette loi n’a pas suffi : la biodiversité continue de régresser, tous les rapports le montrent. Mais on peut aussi se demander ce qui se serait passé si elle n’avait pas existé. Elle a quand même permis de freiner un certain nombre de destructions et d’obtenir de vraies réussites. Le castor d’Europe a bénéficié d’une protection renforcée, les hérons, qui disparaissaient avant 1976, sont revenus partout en France, et les rapaces diurnes et nocturnes se portent globalement bien mieux qu’avant.

« Cette loi n’a pas pu enrayer la marche d’un productivisme effréné »

Là où la loi n’a pas suffi, c’est face aux grandes dynamiques de la société, notamment la généralisation des biocides dans l’agriculture à partir des années 1980-1990, avec les néonicotinoïdes, qui ont ravagé la nature ordinaire en détruisant les insectes. Elle n’a pas pu enrayer la marche d’un productivisme effréné.

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