Étiquette : autorisation

• Plan de gestion du Parc Naturel Marin.

  Concerne les activités susceptibles d’affecter le milieu marin : Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, l’autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, du conseil de gestion. Cette procédure n’est pas…

  holikclarisse

  7 août 2018

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  agence française pour la biodiversité, autorisation, bassin d’Arcachon, Conseil de gestion, décret, législation, parc naturel marin