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Plan de gestion du Parc Naturel Marin.

Concerne les activités susceptibles d’affecter le milieu marin : Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, l’autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, du conseil de gestion. Cette procédure n’est pas applicable aux activités répondant aux besoins de la défense nationale, de l’ordre public, de la sécurité maritime et de la lutte contre la pollution.
le décret paru le 2 juillet 2018 donne délégation de compétence de l’Agence française pour la biodiversité au Conseil de gestion du Parc naturel marin.
Voici les textes dans leur intégralité.
Article L334-5

Le plan de gestion détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en oeuvre dans le parc naturel marin. Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation. Il est mis en révision tous les quinze ans au moins.

L’Agence française pour la biodiversité peut attribuer des subventions destinées au financement de projets concourant à la mise en œuvre du plan de gestion.

L’Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s’associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent avec les orientations et les mesures du plan de gestion.

Lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin, l’autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, du conseil de gestion. Cette procédure n’est pas applicable aux activités répondant aux besoins de la défense nationale, de l’ordre public, de la sécurité maritime et de la lutte contre la pollution.

NOTA :Conformément au II de l’article 32 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée par le décret en Conseil d’Etat pris en application de l’article 21 de la même loi et au plus tard le 31 décembre 2017.

Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, article 12, a fixé la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

ET LE DECRET DU 4 JUILLET 2018

JORF n°0152 du 4 juillet 2018
texte n° 9

Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin

NOR: TREL1729551D

Publics concernés : Agence française pour la biodiversité ; conseils de gestion des parcs naturels marins ; entreprises ; porteurs de projets ; services de l’Etat et de ses établissements publics ; collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Objet : délégation de la compétence d’avis conforme du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité au conseil de gestion d’un parc naturel marin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les cas dans lesquels la compétence d’avis conforme de l’Agence française pour la biodiversité est déléguée au conseil de gestion du parc naturel marin concerné.
Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-8, L. 334-5 et R. 334-33 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Le 6° de l’article R. 334-33 du code de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Il se prononce sur les demandes d’autorisations d’activités mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 334-5, dans les conditions fixées par cet alinéa, à l’exclusion de celles concernant des projets relevant du I de l’article L. 121-8 ; ».

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


Le Bassin d’Arcachon est un parc naturel marin

Le chenal du Bétey avril 215

Le chenal du Bétey avril 2015

Voici le lien vers les cahiers qui ont servi de support à l’enquête publique, utiles pour ceux qui sont nouvellement intéressés par le sujet :
http://www.aires-marines.fr/L-Agence/Organisation/Parcs-naturels-marins/Parc-naturel-marin-du-bassin-d-Arcachon/Documentation/Richesses-du-bassin-d-Arcachon-et-son-ouvert

Rénover le port de plaisance du Bétey : des idées ?

Nous sommes à votre écoute pour rénover le port de plaisance (rénover et non pas agrandir). Nous ferons la synthèse de vos idées et les présenterons à la mairie d’Andernos-les-bains.  Consulter le site http://www.ramoge.org/documents/ports_plaisance.pdf

Nous pouvons faire un diagnostic :  le port est dans une situation très sensible : port dans une lagune, embouchure de la rivière, herbiers de phanérogames (zostères), concentration maximale d’activités littorales : baignade, promenade, kitte-surf, voile, plaisance à moteur, et zone de repos pour les oiseaux marins en cas de tempête, zone de nourrissage pour les limicoles enfin présence d’une zone Natura 2000 et d’un parc naturel marin.

Le port est vulnérable : port dans une zone urbaine peu dense, les sanitaires ne sont pas conformes, les rejets pluviaux vont dans le port sans traitement préalable, les pratiques individuelles de carénage sont diffuses et non contrôlées, le taux de motorisation est supérieur à 50 %, l’information des plaisanciers sur l’environnement n’existe pas.

Le commissaire-enquêteur a donné un avis défavorable à l’extension du port de plaisance (avril 2013)

Plus de 5 000 personnes dont 1 000 andernosiens ont signé une pétition contre l’extension du port de plaisance;

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du conseil municipal d’octobre  2011  votant le PLU.

Le monde change : le réchauffement climatique est là, verrons-nous la montée des eaux ou un envasement de la partie Nord Bassin ? le monde change : les plaisanciers en bateau à moteur vieillissent (Numéro spécial plaisance du Marin, novembre 2014).

Que proposons-nous ?

Un port rénové aux normes environnementales qui puisse faire consensus autour des multiples activités de la plage, du bois du Bétey et de la trame verte et bleu que constitue le ruisseau du Bétey et Matoucat. Un lien entre la forêt et la mer.

Un port polyvalent -voile, moteur, résidents et hôtes d’un soir, location de bateaux et autres- mais surtout un port adaptable au changements de situation.

Enfin, nous demandons des règles simples et transparents d’attribution des places au port, des places pour un temps limité et non plus à vie et une gestion mutualisée des ports à l’échelle du nord bassin.

On a parlé dans la presse des partenariats public-privé : c’est une grossière erreur que de confier à une entreprise privée la gestion d’un bien public, un bien qui est chèrement défendu par la population locale. Un récent rapport du Sénat nous met en garde contre cette pratique qui n’existait pas avant 2004.Le paiement différé peut conduire la personne publique « à surestimer ses capacités d’investissement. De surcroît, au gré de l’exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer », regrette le Sénat. in latribune.fr  |  16/07/2014, 15:15  –  451

Dans un rapport publié mercredi, la commission des Lois dénonce la formule qui consiste à échelonner la rémunération de la personne privée sur toute la durée de l’exploitation et à ne pas la prédéfinir intégralement. Elle souligne aussi l’effet d' »infantilisation » de la personne publique découlant de ces contrats. http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201407/la_commission_des_lois_se_penche_sur_les_partenariats_public_prive_ppp.html

Le parc naturel marin est créé le 8 juin 2014 à 16 h

À l’occasion de
la Journée mondiale de l’océan

Ségolène ROYAL,
ministre de l’Écologie
et
Frédéric CUVILLIER,
secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Pêche

ont le plaisir de vous convier dimanche 8 juin 2014 à 13 h
au port de Meyran à Gujan-Mestras

à la création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon

revue de presse réalisée par Françoise Branger

Ministère de l’écologie: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-nouveau-parc-naturel-marin-dans.html
AFP: https://fr.news.yahoo.com/bassin-darcachon-s%C3%A9gol%C3%A8ne-royal-officialise-cr%C3%A9ation-parc-naturel-074242397.html
Aqui!: http://www.aqui.fr/environnements/segolene-royal-officialise-la-creation-du-parc-naturel-marin-du-bassin-d-arcachon,10396.html
Le Monde: http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/08/royal-signe-la-creation-du-parc-naturel-marin-du-bassin-d-arcachon_4434342_3244.html
Le Point: http://www.lepoint.fr/environnement/bassin-d-arcachon-royal-signe-la-creation-du-parc-naturel-marin-08-06-2014-1833779_1927.php
Sud Ouest: http://www.sudouest.fr/2014/06/08/bassin-d-arcachon-segolene-royal-a-cree-le-parc-naturel-marin-1579308-2733.php
Aquitaine France 3: http://aquitaine.france3.fr/2014/06/08/segolene-royal-vient-officialiser-la-creation-du-parc-naturel-marin-du-bassin-d-arcachon-494311.html
France Bleue Gironde: http://www.francebleu.fr/infos/bassin-d-arcachon/segolene-royal-lance-le-parc-naturel-marin-du-bassin-d-arcachon-1587145
LCP: http://www.lcp.fr/actualites/politique/161200-bassin-d-arcachon-segolene-royal-officialise-la-creation-du-parc-naturel-marin

le parc naturel marin est annoncé …

Annoncée pour le 8 juin avec la venue de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, sur le Bassin d’Arcachon, la naissance du parc naturel marin nous réjouit. Le parc naturel marin doit répondre à trois objectifs :
« Protéger le milieu marin, assurer son développement durable et solidaire en conciliant les divers usages (professionnels et de loisirs), et mieux connaître le Bassin pour mieux le gérer »

Le périmètre proposé était délimité par le domaine public maritime, à l’exception des prés salés est de La Teste. J

Le PNM Bassin d’Arcachon sera le 6ème parc après la mer d’Iroise en 2007, Mayotte, les Glorieuses, le golfe du Lion, les estuaires Picard et de la mer d’Opale. Il va amener une nouvelle forme de gouvernance dont les partenaires, Etat, élus, sociaux professionnels, associations, ne sont pas habitués. C’est un bon outil, à nous de bien l’utiliser.

deux sujets restent en lice : l’intégration des prés salés de la Teste et la composition du comité de gestion

Remerciements à Michel Daverat, Conseiller régional, Administrateur de l’Agence des aires marines protégées et Jean-Marie Froidefond de la Sepanso.

Vers un parc naturel marin le 8 juin 2014 ?

Ségolène Royal, notre ministre de l’écologie annoncerat-elle la création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon le 8 juin, à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan ?

L’idée d’un parc naturel marin avait été lancée par le maire du Teich, François Deluga, en 2008, lors de la campagne pour les législatives. La mission d’étudesavait été mise en place en février 2010 sous la responsabilité d’Anne Littaye. Au terme d’une trentaine de réunions et séminaires, réunissant près de 240 personnes et 150 organisations, elle a défini des objectifs pour « protéger le milieu marin, assurer son développement durable et solidaire en conciliant les divers usages, professionnels et de loisir, et mieux connaître le Bassin pour mieux le gérer ».L’enquête publique s’est déroulée de décembre 2011 à février 2012, les dix communes du bassin d’Arcachon, les conseils général et régionale, et l’agence des aires marines protégées ont donné un avis positif à sa création. Le périmètre retenu à l’époque couvre 420 km2 d’espace marin (jusqu’à 3 miles au large des passes du Bassin) et 127 km de côtes, du Porge à Biscarosse.La commissaire enquêtrice a conclu à un conseil de gestion de 51 membres avec un « équilibre entre les différentes catégories ». Le décret de création précisera le périmètre définitif et la liste des professionnels ou associations représentés au conseil de gestion. Quelle articulation entre la gouvernance du parc et celle du Siba ? Ce dernier sera-t-il l’outil technique du parc ? Jacques Storelli, co-président de la Ceba, qui regroupe 22 associations environnementales du bassin d’Arcachon, est optimiste: « Je me réjouis de cette annonce. Même si nous n’avons pas beaucoup d’argent, nous pouvons commencer. Nous avons tant oeuvré pour arriver à un consensus. Le parc naturel marin est porteur d’avenir ».

les tamaris devant l'école du Betey

les tamaris devant l’école du Betey

CREATION DU PARC NATUREL MARIN SUR LE BASSIN D ARCACHON

Création d’un nouveau parc naturel marin sur le bassin d’Arcachon
28/10/2013

Paris (AFP) – La création d’un parc naturel marin sur le bassin d’Arcachon et la mise à l’étude d’un second, autour du Cap Corse, ont été annoncés samedi par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, lors du 3e Congrès mondial des Aires protégées à Ajaccio.

Le parc naturel marin du bassin d’Arcachon, dont le décret annonçant sa création sera signé « dans les prochaines semaines », sera ainsi le 6ème du genre en France.

« Dans ce site exceptionnel de la côte atlantique, le mode de gouvernance et d’action du parc permettra d’assurer la conciliation entre des usages multiples et concurrents, et la préservation des milieux marins », indique le ministère dans un communiqué.

Le premier parc naturel marin a été créé en mer d’Iroise en septembre 2007, suivi de ceux de Mayotte, du Golfe du Lion, des Glorieuses dans l’océan Indien, et celui des estuaires picards et de la mer d’Opale. En tout, dix parcs naturels marins sont prévus.

Le statut de parc naturel marin, créé en 2006, est l’une des 15 catégories d’aires marines protégées en France. Il a pour objectif « la connaissance du milieu », « la protection des écosystèmes », et « le développement durable des activités liées à la mer ».

M. Martin a par ailleurs annoncé, conjointement avec le prince Albert de Monaco, la création d’un « fonds fiduciaire » qui « contribuera à la constitution d’un réseau écologique d’aires marines protégées en Méditerranée » que « les ministres de Tunisie, d’Italie, de Monaco et de Chypre, autour de Philippe Martin, appellent de leurs voeux ».

Par ailleurs, M. Martin a précisé que la France débloquerait « plus de 20 millions d’euros » pour soutenir durant les deux prochaines années des projets de protection du milieu marin en Méditerranée, mais aussi dans le Pacifique ou dans les Caraïbes.

Le 3e Congrès mondial des Aires protégées s’est ouvert le 21 octobre à Marseille en présence d’experts, et une rencontre ministérielle était organisée ce samedi à Ajaccio. Il s’achève officiellement dimanche.

© AFP
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Vers le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Communiqué de presse de la CEBA (Coordination Environementale du Bassin d’Arcachon) : Le Ministre Philippe Martin s’est engagé à signer le décret de création du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon “dans les prochains jours”, lors du Congrès international des Aires Marines Protégées (IMPAC3) du 26 octobre 2013 à Marseille (NB : Le communiqué du Ministère fait état de “plusieurs semaines” {http://www.developpement-durable.gouv.fr/Communique-de-Presse-IMPAC3.html}).
Le Bassin d’Arcachon marque ainsi une étape capitale pour son avenir ; il va enfin pouvoir doter son “méritoire” d’un véritable “Parlement” de la Mer!
Cela constitue l’épilogue d’un processus de près de 5 années au cours desquelles un travail d’analyse fut effectué sous l’impulsion de l’équipe de la mission des Aires Marines protégées. Tous les acteurs, professionnels ou non, concernés par le Bassin dans son ensemble, ont pu exprimer leurs desiderata, apporter leur témoignage, effectuer des propositions pour un avenir raisonnable et maîtrisé des différents usages existants.
On sait que certains élus ont pris position contre la création du PNM alors que l’enquête publique a démontré que plus de 80 % de la population s’étant exprimée à l’enquête publique y est favorable.
La Préfecture de Bordeaux est allée jusqu’à proposer un Conseil de Gestion pléthorique dans le but inavoué de renforcer le pouvoir des élus et de minorer celui des associations d’usagers ou de défense de la nature.
La question de l’intégration ou non des Prés Salés de La Teste de Buch a fait l’objet de débats houleux en dépit de l’évidente nécessité de les intégrer puisqu’ils font partie du Domaine Public Maritime que recouvrent tous les PNM.
Devant l’urgence de mettre en oeuvre un vrai dispositif d’équilibre des usages sur le Bassin, la CEBA a organisé une réunion le 15 octobre 2013 à Gujan Mestras (Aires Marines Protégées, FNE, Sepanso, CRC, Comité des Pêches…) au cours de laquelle il a été décidé de conduire une délégation vers Matignon, comme cela avait été fait à l’époque du naufrage du “Prestige”(cf. Lettre au 1er Ministre).
Or, le 26 octobre après-midi, Monsieur LECA des Aires Marines, annonça à la CEBA l’engagement du Ministre Philippe Martin, de signer le Décret de création du PNM du BA d’Arcachon “dans les prochains jours”.
Dès le jour de signature du décret, il s’agira de former un Conseil de Gestion, lequel se dotera d’un Règlement Intérieur et de définir un Plan de Gestion concerté.
Il y a urgence, car le Bassin connait divers phénomènes qui le menace tous les jours davantage : l’hyper urbanisation et ses conséquences sur le milieu aquatique (cuivre, hap, biocides, antifouling, antitermites, etc…), ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) va renforcer drastiquement, la fragilisation de certaines ressources (huitres et autres coquillages, poissons), la régression des herbiers de zostères , et la liste est bien longue tant les rapports Ifremer ou Geomer contiennent d’observations qui doivent alerter non seulement les scientifiques et les environnementalistes, mais tous les usagers du Bassin, au sens large.
Le Parc Naturel Marin apportera enfin l’opportunité de mettre en œuvre un devoir de précaution, de respect et une vigilance qui font aujourd’hui trop souvent défaut.
Une nouvelle fois, les gens du Bassin n’aurons pas été en retard pour relever un défi majeur.
Le quatrième Parc Marin de la France métropolitaine est en marche.

F. Branger
MH. Ricquier
J. Storelli

Nouvelles du PLU d’Andernos

le PLU d’Andernos. Le président du tribunal administratif a fixé la date de clôture pour l’instruction du dossier et ses 11 requêtes au 26 novembre. L’audience sera jugée le 17 janvier 2013.

L’extension du port de plaisance : une réunion à laquelle ont été conviés les usagers du port a eu lieu…L’autorité environnementale n’a pas rendu un avis favorable. Mais surtout ce projet coûte très cher : va-t-il rejoindre les GPI (Grands Projets Inutiles) comme Notre Dame des Landes ?
Toujours au sujet du PLU, plus précisément des emplacements réservés dans lesquels nombreux riverains ont vu la création d’une sorte de rocade, une voie de délestage. Une révision du PLU aura bientôt lieu et Mr le Maire, au cours d’une réunion avec les riverains concernés, aurait annoncé que ces réservations sont retirées .

Y aurait-il un nouveau permis de construire pour l’  EHPAD  ?
Le Parc Marin sera t-il créé un jour?

Le SCOT: aurons-nous une enquête publique à cheval sur les vacances de Noel ? . Ce SCOT prévoit de doubler quasiment la population du Bassin et d’étendre l’urbanisation;

A suivre

OUI au parc naturel marin sous réserves: enquête publique prolongée jusqu’au 10 février

 
acp2011_11_arcachon_perimetre

Deux points font polémique  l’exclusion des prés salés de la TESTE et la présence de 25 réprésentants des élus au sein du Conseil de Gestion. En 1789, lors de la réunion des Etats-généraux, les représentants du Tiers-Etat avaient exigé de doubler le nombre de leurs représentants; ils ont obtenu gain de cause.   Qui, symboliquement, représente le Tiers- Etat dans le projet de Conseil de Gestion du Parc naturel marin ?

L’enquête publique : www.aires-marines.fr

 

CP2011_11_Arcachon_08122011

Le projet finalisé sera soumis à enquête publique du lundi 26 décembre 2011 au jeudi 2 février 2012 inclus, une commissaire-enquêtrice a été nommée à cette fin. Le dossier d’enquête et un registre d’enquête publique seront disponibles dans chacune des dix mairies du littoral concernées sur le bassin d’Arcachon : Lège-Cap-Ferret, Arès, Andernos-les-Bains, Lanton, Audenge, Biganos, Le Teich, Gujan- Mestras, La Teste-de-Buch et Arcachon.  Le dossier sera également consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) à Arcachon et à Bordeaux.

Ce dossier comprend :

>les sept orientations de gestion partagées entre connaissance, protection du milieu marin, et développement durable des activités,

>le périmètre de parc,

>la composition de conseil de gestion.

Chacun pourra s’exprimer et apporter des suggestions sur le projet en consignant son avis sur les registres d’enquête ou auprès de la commissaire-enquêtrice. Elle tiendra des permanences dans chaque mairie et dans les locaux de la DDTM à Arcachon et à Bordeaux selon un calendrier prédéfini

Madame Françoise DURAND, ingénieur en environnement fluvial, littorale et marin est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public:

Vendredi 30 décembre de 8H30 à 12H à la mairie d’Arès

Mercredi 4 janvier de 8H30 à 12H à la mairie de Biganos

Samedi 7 janvier de 9H à 12H à la mairie de Lège Cap-Ferret

Lundi 9 janvier 2012 de 13h30 à 17h à la mairie d’Andernos les Bains  33510 Andernos les bains

Mercredi 11 janvier de 13H30 à 17H à la mairie de La Teste de Buch

Vendredi 20 janvier de 8H30 à 12H30 à la mairie d’Arcachon

Lundi 23 janvier de 14H à 18H à la mairie du Teich

Jeudi 26 janvier de 13H30 à 17H30 à la mairie de Gujan Mestras

Samedi 28 janvier de 9H à 12H à la mairie d’Audenge

Jeudi 2 février de8H45 à 12H30 à la mairie de Lanton

Les observations pourront être également adressées par courrier dans chacune des mairies à l’attention du Commissaire enquêteur

http://www.Ecocitoyensdubassindarcachon.org

avis des associations de protection de la nature du bassin d’Arcachon

POUR un PARC NATUREL MARIN

EFFICACE et PARTAGÉ

Un PNM  permet de protéger et de gérer l’espace marin en réunissant les acteurs locaux, usagers, professionnels de la mer, associations et collectivités pour contribuer aux décisions de l’État en mer.  Un PNM permet de faire coexister de la meilleure façon un milieu naturel de qualité et des activités multiples; LE PNM nous concerne tous ; il doit être un outil efficace et partagé pour assurer l’avenir du Bassin d’Arcachon MAIS le PNM est mis en PÉRIL par l’appÉtit de certains Élus qui revendiquent la mainmise sur le Conseil de gestion …  par la suppression des PrÉs salÉs OUEST ET EST de La Teste qui font partie du Domaine Public Maritime …  par la désinformationportée par un petit nombre …

C’est pourquoi nous, habitants, amoureux de la mer, plaisanciers, professionnels de la mer, ostréiculteurs, pêcheurs, protecteurs de la nature et de l’environnement, gardiens de l’histoire et des traditions maritimes,

Participons à l’enquête publique du 26 décembre au 2 février dans les 10 mairies du littoral

Disons OUI au PNM ! sous réserve d’un Conseil de gestion de 50 membres maximum et respectant la gestion partagée

et d’un périmètre incluant les Prés salés de La Teste