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Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon

Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT

L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature et aux lois de l’urbanisme.

Qu’est ce que le SCOT ?  Le schéma de cohérence territoriale se veut,  en matière d’aménagement d’un territoire (en matière de développement tant urbain que commercial), être le cadre supérieur dans lequel devraient s’inscrire les PLU locaux. De fait sur le bassin, c’est un peu l’inverse qui s’est produit : lorsque l’on lit les cartes, on a l’impression que celles du SCOT ont été calqués sur les PLU locaux. Est-ce pour cela que, ne respectant ni la loi Littoral, ni le code de l’urbanisme, ils ont du être réécrits ?

Protection de l’environnement

Le tribunal administratif de Bordeaux saisi par plusieurs associations dont la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) avait annulé dans sa totalité le document, déplorant notamment que l’étalement urbain qu’il préconise ou rend possible s’oppose parfois aux impératifs de protection de l’environnement. Les promoteurs du SCOT avaient fait appel de ce jugement.

Le rapporteur public de la cour d’appel n’a guère été plus clément, pointant notamment les lacunes du rapport de présentation. Même s’il a modéré quelques points soulevés par le tribunal, notamment sur la commune d’Andernos, il a demandé la confirmation de la décision.

« Depuis le début, nous alertons sur les lacunes de ce document qui a pourtant coûté des millions au contribuable et des années de travail », s’est insurgé Me Jacques Storelli, l’un des avocat des associations environnementales .

 

Vers un parc naturel marin le 8 juin 2014 ?

Ségolène Royal, notre ministre de l’écologie annoncerat-elle la création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon le 8 juin, à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan ?

L’idée d’un parc naturel marin avait été lancée par le maire du Teich, François Deluga, en 2008, lors de la campagne pour les législatives. La mission d’étudesavait été mise en place en février 2010 sous la responsabilité d’Anne Littaye. Au terme d’une trentaine de réunions et séminaires, réunissant près de 240 personnes et 150 organisations, elle a défini des objectifs pour « protéger le milieu marin, assurer son développement durable et solidaire en conciliant les divers usages, professionnels et de loisir, et mieux connaître le Bassin pour mieux le gérer ».L’enquête publique s’est déroulée de décembre 2011 à février 2012, les dix communes du bassin d’Arcachon, les conseils général et régionale, et l’agence des aires marines protégées ont donné un avis positif à sa création. Le périmètre retenu à l’époque couvre 420 km2 d’espace marin (jusqu’à 3 miles au large des passes du Bassin) et 127 km de côtes, du Porge à Biscarosse.La commissaire enquêtrice a conclu à un conseil de gestion de 51 membres avec un « équilibre entre les différentes catégories ». Le décret de création précisera le périmètre définitif et la liste des professionnels ou associations représentés au conseil de gestion. Quelle articulation entre la gouvernance du parc et celle du Siba ? Ce dernier sera-t-il l’outil technique du parc ? Jacques Storelli, co-président de la Ceba, qui regroupe 22 associations environnementales du bassin d’Arcachon, est optimiste: « Je me réjouis de cette annonce. Même si nous n’avons pas beaucoup d’argent, nous pouvons commencer. Nous avons tant oeuvré pour arriver à un consensus. Le parc naturel marin est porteur d’avenir ».

les tamaris devant l'école du Betey

les tamaris devant l’école du Betey