Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon

Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT

L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature et aux lois de l’urbanisme.

Qu’est ce que le SCOT ?  Le schéma de cohérence territoriale se veut,  en matière d’aménagement d’un territoire (en matière de développement tant urbain que commercial), être le cadre supérieur dans lequel devraient s’inscrire les PLU locaux. De fait sur le bassin, c’est un peu l’inverse qui s’est produit : lorsque l’on lit les cartes, on a l’impression que celles du SCOT ont été calqués sur les PLU locaux. Est-ce pour cela que, ne respectant ni la loi Littoral, ni le code de l’urbanisme, ils ont du être réécrits ?

Protection de l’environnement

Le tribunal administratif de Bordeaux saisi par plusieurs associations dont la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) avait annulé dans sa totalité le document, déplorant notamment que l’étalement urbain qu’il préconise ou rend possible s’oppose parfois aux impératifs de protection de l’environnement. Les promoteurs du SCOT avaient fait appel de ce jugement.

Le rapporteur public de la cour d’appel n’a guère été plus clément, pointant notamment les lacunes du rapport de présentation. Même s’il a modéré quelques points soulevés par le tribunal, notamment sur la commune d’Andernos, il a demandé la confirmation de la décision.

« Depuis le début, nous alertons sur les lacunes de ce document qui a pourtant coûté des millions au contribuable et des années de travail », s’est insurgé Me Jacques Storelli, l’un des avocat des associations environnementales .

 

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