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Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon

Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT

L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature et aux lois de l’urbanisme.

Qu’est ce que le SCOT ?  Le schéma de cohérence territoriale se veut,  en matière d’aménagement d’un territoire (en matière de développement tant urbain que commercial), être le cadre supérieur dans lequel devraient s’inscrire les PLU locaux. De fait sur le bassin, c’est un peu l’inverse qui s’est produit : lorsque l’on lit les cartes, on a l’impression que celles du SCOT ont été calqués sur les PLU locaux. Est-ce pour cela que, ne respectant ni la loi Littoral, ni le code de l’urbanisme, ils ont du être réécrits ?

Protection de l’environnement

Le tribunal administratif de Bordeaux saisi par plusieurs associations dont la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) avait annulé dans sa totalité le document, déplorant notamment que l’étalement urbain qu’il préconise ou rend possible s’oppose parfois aux impératifs de protection de l’environnement. Les promoteurs du SCOT avaient fait appel de ce jugement.

Le rapporteur public de la cour d’appel n’a guère été plus clément, pointant notamment les lacunes du rapport de présentation. Même s’il a modéré quelques points soulevés par le tribunal, notamment sur la commune d’Andernos, il a demandé la confirmation de la décision.

« Depuis le début, nous alertons sur les lacunes de ce document qui a pourtant coûté des millions au contribuable et des années de travail », s’est insurgé Me Jacques Storelli, l’un des avocat des associations environnementales .

 

conférence environnementale

La Conférence environnementale 2014 qui s’est ouverte aujourd’hui est un moment fort, vous le savez, pour les défenseurs de la nature et de l’environnement que nous sommes. Un moment d’espoir aussi.
Je vous invite (à titre personnel) à lire cet article et à visionner l’intervention de Hubert Reeves à la séance d’ouverture de la Conférence environnementale :
http://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/hubert-reeves-a-la-conference-environnementale
Je vous encourage ensuite à le diffuser autour de vous.

Conseil municipal du lundi 18 mars 2013

Avant même d’avoir l’avis du commissaire enquêteur le conseil municipal vote pour ou contre l’extension du port de plaisance au détriment de la plage boisée du Bétey.
Rappelons que 5500 personnes dont plus de 1000 andernosiens ont signé une pétition contre cette extension !

Protégé : 2012 in review

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Le projet de SCOT ENQUETE PUBLIQUE du 17 décembre 2012 au 4 février 2013

>Quelques mots glanés sur un autre site : Nous préférons la forêt…aux galeries marchandes géantes,  > des centre-villes animés et conviviaux… à toujours plus de centres commerciaux excentrés et sans âme,
> la nature vraie autour de et dans la ville… aux lotissements sans fin,> des espaces de nature entre deux villes… à un golf de plus, inutile et polluant,
> le silence, la quiétude… aux bruits urbains toujours croissants,  > une qualité de vie …aux embouteillages de plus en plus nombreux,
> de meilleurs transports publics… à toujours plus de route et de rocade de contournement…
>
> … C’est peut-être que le moment est venu en face de cette pensée unique qui propose  depuis 40 ans toujours le même projet de vie, et qui sévit encore avec le SCOT en préparation
> de dire à ce moment précis que l’on veut passer à autre chose…

le scot schéma de cohérence territoriale  fixe l’ensemble des conditions de développement du territoire dans les 20 ans à venir et servira de cadre réglementaire pour tous les PLU.

une  enquête permet à tous les citoyens concernés (17 communes) d’exprimer leurs observations sur ce projet essentiel pour l’avenir du Bassin

A Andernos-les-bains, on pourra consulter le dossier, donner son avis par écrit sur le régistre d’enquête ou par courrier à la Mairie d’Andernos ou au siège du Sybarval, 46 avenue des colonies à Andernos, et pour ceux qui le souhaitent, rencontrer le commissaire enquêteur au Sybarval le 17/12 et le15/01 de 9h à 12h ainsi que le 4/02 de 14h à 17h.

Les principales dispositions proposées,  contestées et par les associations de protection de la nature et par les associations de commerçants sont les suivantes :

–  une large extension d’urbanisation (38000 logts supplémentaires) qui offre un afflux massif de population de près de 100000 hab et portera la population totale à 250000 habitants.
Cette option, contraire aux préconisations de l’Etat, est déraisonnable et incompatible avec la préservation du milieu naturel fragile du Bassin et la qualité de ses eaux. D’ailleurs 9 Maires sur les 17 se sont exprimés contre.

–  des menaces sur les coupures d’urbanisation, par exemple entre Arès et Andernos :
de larges emprises sur cette coulée verte découlent, d’une part du projet de golf d’Andernos (62ha) et son parc résidentiel associé (270 logt – 40 ha) qui conduit au défrichement de 102 ha de la forêt de production, et d’autre part de l’extension commerciale géante (14,7 ha) du Leclerc à Arès. Quant aux 3 ha du Coulin, ils restent toujours promis à la construction.

–  une amélioration des déplacements privilègiant la route (contournement Est) et non un véritable transport en commun en site propre qui fait tellement défaut dans le Nord bassin.
Bien que ce dernier soit évoqué, il n’est pas envisagé comme prioritaire.

–  trois pôles commerciaux d’envergure sont prévus à Arès, Biganos et La Teste pour attirer les grandes enseignes sur le bassin, mais ils constituent une offre manifestement surabondante par rapport aux besoins réels et entraineront à la fois une désertification des commerces des centre-villes et une augmentation des déplacements et des trafics routiers.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en particulier le document d’objectifs et d’orientations (DOO) sur le site du Sybarval ici: http://www.sybarval.fr/-Projet-de-SCoT-arrete-le-02-.html

>Quelles réflexions :  l’avis de l’etat : il n’est pas démontré que l’application du Scot n’engendre pas de risques notables

page complétée en cours de semaine
>

Port du Betey : avis de l’autorité environnementale

avis de l-autorit- env du 29 oct (1)

SMURFIT KAPPA again

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Les raisons de la manifestation

manifestation 28 juillet 2012 à Arcachon

zones de rejets août 2012
le Lacanau ?

Mousse vers le lacanau