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Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015

jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2)

Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi…

Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de cohérence territoriale (Scot) adopté en 2013 par le Syndicat du bassin d’Arcachon Val de l’Eyre-Sybarval (Gironde) -, estimant que ce document d’urbanisme ne respectait pas suffisamment les impératifs légaux de protection de l’environnement et du littoral dans un « territoire d’exception » qui abrite notamment la célèbre dune du Pilat.
Le tribunal administratif a jugé que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma directeur est insuffisante au regard des exigences imposées par la loi Grenelle II et des enjeux d’un « territoire d’exception », ce qui a conduit à « surestimer » les besoins à venir pour accueillir des populations nouvelles. « Le Scot prévoit une nouvelle augmentation de l’enveloppe urbaine de 37% alors qu’une progression au rythme actuel conduirait à une augmentation de l’espace urbanisé de 50% d’ici 2030 », relève le tribunal dans sa décision.
En sous-estimant « les impératifs de protection du milieu naturel », le Scot a altéré « la sincérité de l’information donnée au public » dans un haut-lieu du tourisme qui, outre la dune du Pilat, abrite de très nombreuses plages (Arcachon, Andernos, Lège-Cap Ferret, etc.) et résidences secondaires. Selon les juges administratifs, le Scot ne prévoyait pas par exemple la protection de « l’espace remarquable du bois du Coulin », qui borde le littoral à Andernos (Gironde). Il prévoyait en revanche d’empiéter sur une « coupure verte » entre Andernos et Arès « pour y permettre la réalisation d’un parcours de golf avec résidences, destiné à consommer plusieurs dizaines d’hectares de forêt ». Le tribunal a en outre annulé deux dispositions ponctuelles du document d’orientation et d’objectifs du Scot relatives aux zones d’extension commerciales et à la fixation des densités minimales de construction.

Le projet de SCOT ENQUETE PUBLIQUE du 17 décembre 2012 au 4 février 2013

>Quelques mots glanés sur un autre site : Nous préférons la forêt…aux galeries marchandes géantes,  > des centre-villes animés et conviviaux… à toujours plus de centres commerciaux excentrés et sans âme,
> la nature vraie autour de et dans la ville… aux lotissements sans fin,> des espaces de nature entre deux villes… à un golf de plus, inutile et polluant,
> le silence, la quiétude… aux bruits urbains toujours croissants,  > une qualité de vie …aux embouteillages de plus en plus nombreux,
> de meilleurs transports publics… à toujours plus de route et de rocade de contournement…
>
> … C’est peut-être que le moment est venu en face de cette pensée unique qui propose  depuis 40 ans toujours le même projet de vie, et qui sévit encore avec le SCOT en préparation
> de dire à ce moment précis que l’on veut passer à autre chose…

le scot schéma de cohérence territoriale  fixe l’ensemble des conditions de développement du territoire dans les 20 ans à venir et servira de cadre réglementaire pour tous les PLU.

une  enquête permet à tous les citoyens concernés (17 communes) d’exprimer leurs observations sur ce projet essentiel pour l’avenir du Bassin

A Andernos-les-bains, on pourra consulter le dossier, donner son avis par écrit sur le régistre d’enquête ou par courrier à la Mairie d’Andernos ou au siège du Sybarval, 46 avenue des colonies à Andernos, et pour ceux qui le souhaitent, rencontrer le commissaire enquêteur au Sybarval le 17/12 et le15/01 de 9h à 12h ainsi que le 4/02 de 14h à 17h.

Les principales dispositions proposées,  contestées et par les associations de protection de la nature et par les associations de commerçants sont les suivantes :

–  une large extension d’urbanisation (38000 logts supplémentaires) qui offre un afflux massif de population de près de 100000 hab et portera la population totale à 250000 habitants.
Cette option, contraire aux préconisations de l’Etat, est déraisonnable et incompatible avec la préservation du milieu naturel fragile du Bassin et la qualité de ses eaux. D’ailleurs 9 Maires sur les 17 se sont exprimés contre.

–  des menaces sur les coupures d’urbanisation, par exemple entre Arès et Andernos :
de larges emprises sur cette coulée verte découlent, d’une part du projet de golf d’Andernos (62ha) et son parc résidentiel associé (270 logt – 40 ha) qui conduit au défrichement de 102 ha de la forêt de production, et d’autre part de l’extension commerciale géante (14,7 ha) du Leclerc à Arès. Quant aux 3 ha du Coulin, ils restent toujours promis à la construction.

–  une amélioration des déplacements privilègiant la route (contournement Est) et non un véritable transport en commun en site propre qui fait tellement défaut dans le Nord bassin.
Bien que ce dernier soit évoqué, il n’est pas envisagé comme prioritaire.

–  trois pôles commerciaux d’envergure sont prévus à Arès, Biganos et La Teste pour attirer les grandes enseignes sur le bassin, mais ils constituent une offre manifestement surabondante par rapport aux besoins réels et entraineront à la fois une désertification des commerces des centre-villes et une augmentation des déplacements et des trafics routiers.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en particulier le document d’objectifs et d’orientations (DOO) sur le site du Sybarval ici: http://www.sybarval.fr/-Projet-de-SCoT-arrete-le-02-.html

>Quelles réflexions :  l’avis de l’etat : il n’est pas démontré que l’application du Scot n’engendre pas de risques notables

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