Étiquette : tribunal administratif de Bordeaux
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Le point sur l’évolution du dossier rénovation extension du port du Bétey
Novembre 2022 : Constatant que le projet de rénovation extension du port du Bétey à Andernos se traduirait par une consommation d’espace naturel (la plage mesure 220 m de long et n’en ferait plus que 200 -, que les compensations demandées par le parc naturel matin du bassin d’Arcachon ne sont pas équivalentes (maintenir la…
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Le communal une zone humide défendue…
« – I Recours partiel contre le Plu de la ville d’Andernos-les-bains : Jeudi 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a écouté les propos du rapporteur, ceux des avocats des parties prenantes. Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, reçu par télérecours mardi 7 octobre 2019 confirme les conclusions du Rapporteur Public et prononce l’annulation…
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Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015
jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2) Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi… Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de…