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Le communal une zone humide défendue…

voici le destin que l’on peut envisager pour le Communal après le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux le 7 octobre 2019

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I Recours partiel contre le Plu de la ville  d’Andernos-les-bains : Jeudi 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a écouté les propos du rapporteur, ceux des avocats des parties prenantes.  Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, reçu par télérecours mardi 7 octobre 2019 confirme les conclusions du Rapporteur Public et prononce l’annulation partielle de la décision de rejet opposée à notre demande d’abrogation partielle sur le point suivant:

« -classement en zone 2AU du secteur du Communal.

 Etant précisé que l’association Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon ayant soulevé dans sa demande d’abrogation des moyens complémentaires à ceux de notre association, le jugement du Tribunal la concernant a également retenu l’illégalité du:

-classement en U de la piste de l’aérodrome,

-classement en UEi du secteur du Casino. 

Par ailleurs, il est enjoint au Maire de réunir son conseil municipal dans le délai de deux mois pour abroger la délibération du 13 juillet 2017 sur ces points. »

Par contre nos demandes de classement en Espace boisé classé de la plage située sur la rive droite du Bétey (actuellement en zone Nr)  des placettes du Falgouet, du puit artésien et de la ripisylve complète du Bétey ont été rejetées, ces lieux étant, selon le rapporteur, suffisamment protégés ;  demandez-nous le jugement complet et suivons donc le prochain conseil municipal.

Plage  Est  du Bétey à Andernos-les-bains vendredi 11 octobre 2019.  Protégée en zone Nb  Crédit photo Clarisse Holik

Extraits du jugement : …  plage du Bétey est classée pour sa partie Est en zone Nb et pour sa partie Ouest en Zone Nr tandis que le port du Bétey est classé en zone UP du document d’urbanisme en litige. Il n’est pas contesté que ce secteur est compris dans une zone Natura 2000 et couvert par une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II..

Une des parcelles de la plage du Bétey au coucher du soleil vendredi 11 octobre 2019.  Crédit photo clarisse holik

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Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015

jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2)

Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi…

Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de cohérence territoriale (Scot) adopté en 2013 par le Syndicat du bassin d’Arcachon Val de l’Eyre-Sybarval (Gironde) -, estimant que ce document d’urbanisme ne respectait pas suffisamment les impératifs légaux de protection de l’environnement et du littoral dans un « territoire d’exception » qui abrite notamment la célèbre dune du Pilat.
Le tribunal administratif a jugé que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma directeur est insuffisante au regard des exigences imposées par la loi Grenelle II et des enjeux d’un « territoire d’exception », ce qui a conduit à « surestimer » les besoins à venir pour accueillir des populations nouvelles. « Le Scot prévoit une nouvelle augmentation de l’enveloppe urbaine de 37% alors qu’une progression au rythme actuel conduirait à une augmentation de l’espace urbanisé de 50% d’ici 2030 », relève le tribunal dans sa décision.
En sous-estimant « les impératifs de protection du milieu naturel », le Scot a altéré « la sincérité de l’information donnée au public » dans un haut-lieu du tourisme qui, outre la dune du Pilat, abrite de très nombreuses plages (Arcachon, Andernos, Lège-Cap Ferret, etc.) et résidences secondaires. Selon les juges administratifs, le Scot ne prévoyait pas par exemple la protection de « l’espace remarquable du bois du Coulin », qui borde le littoral à Andernos (Gironde). Il prévoyait en revanche d’empiéter sur une « coupure verte » entre Andernos et Arès « pour y permettre la réalisation d’un parcours de golf avec résidences, destiné à consommer plusieurs dizaines d’hectares de forêt ». Le tribunal a en outre annulé deux dispositions ponctuelles du document d’orientation et d’objectifs du Scot relatives aux zones d’extension commerciales et à la fixation des densités minimales de construction.