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ANNULATION TOTALE DU SCOT

Les juges de la cour administrative d’appel de Bordeaux ont confirmé ce jeudi 28 décembre 2018 l’annulation totale du Scot (schéma de cohérence territoriale du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre).

rejettant ainsi l’appel du Sybarval. Le Scot préconisait un étalement urbain incompatible avec la protection de l’environnement, et engendrait une trop grande consommation d’espaces naturels pour une urbanisation démesurée ; urbanisation posant par la suite les questions d’équipements, écoles, services de proximité, transports en commun. Ces raisons ont motivé l’action de la CEBA (Coordination environnement du Bassin d’Arcachon) qui avait en 2015 déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre ce Scot.

Et maintenant que faire ? Que voulons-nous pour le bassin ? Il est temps de nous préoccuper du devenir de notre territoire.

Dans un premier temps, en l’absence de Scot, demandons un moratoire sur l’élaboration des PLU afin d’éviter un développement incohérent. Quelques exemples dans le sud bassin donnent à réfléchir :

Le Barp voulait déclasser 84 hectares de zones naturelles, agricole ou forestière pour les rendre constructibles (déclassement refusé par le Préfet).  Audenge en 5 ans a vu sa population augmenter de 25,1 %, Mios 39, 5 % en 8 ans, et Gujan-mestras de 20, 8 %. Des projets à Andernos comme l’urbanisation du bois du Communal comprenant une zone humide, une ancienne décharge non réhabilitée et un aérodrome ne semblent pas non plus raisonnables. Pourquoi au lieu de devenir la banlieur dortoir et baignade de Bordeaux ne misons nous pas sur un tourisme ornithologique ?

Des milliers d’oiseaux viennent sur le bassin hiverner. Sachons les accueillir, respecter des zones de silence, de quiétude… Ménageons des espaces pour chacun . Les touristes viendront pour  autre choses qu’une consommation de loisirs de glisse et les finances des communes en bénéficieront.


 

 

http://www.sudouest.fr/2017/12/28/bassin-d-arcachon-la-cour-d-appel-de-bordeaux-confirme-l-annulation-totale-du-scot-4069735-2733.php

ENQUETE PUBLIQUE SUR L EXTENSION DU CAASI A ANDERNOS LES BAINS

Dernier jour pour répondre au Commissaire Enquêteur : Le Betey, enquête publique extension CAASI

On ne peut que s’étonner de constater que le terrain de plus de 5 hectares qui fait l’objet d’une enquête publique est déjà défriché…

Cette extension était prévue dans l’ancien PLU. Ce dernier a été annulé par le tribunal administratif. Elle était prévue dans  le SCOT qui vient d’être annulé par le Tribunal Administratif.

Une autorisation de défrichement du lieu-dit Le Communal avait déjà été annulée par le tribunal administratif. Les motifs d’annulation sont tous les mêmes : non respect de la loi…

N’aurait-il pas fallu, par simple mesure de précaution, attendre la fin de l’enquête avant de décider de l’abattage des arbres ?

 

Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015

jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2)

Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi…

Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de cohérence territoriale (Scot) adopté en 2013 par le Syndicat du bassin d’Arcachon Val de l’Eyre-Sybarval (Gironde) -, estimant que ce document d’urbanisme ne respectait pas suffisamment les impératifs légaux de protection de l’environnement et du littoral dans un « territoire d’exception » qui abrite notamment la célèbre dune du Pilat.
Le tribunal administratif a jugé que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma directeur est insuffisante au regard des exigences imposées par la loi Grenelle II et des enjeux d’un « territoire d’exception », ce qui a conduit à « surestimer » les besoins à venir pour accueillir des populations nouvelles. « Le Scot prévoit une nouvelle augmentation de l’enveloppe urbaine de 37% alors qu’une progression au rythme actuel conduirait à une augmentation de l’espace urbanisé de 50% d’ici 2030 », relève le tribunal dans sa décision.
En sous-estimant « les impératifs de protection du milieu naturel », le Scot a altéré « la sincérité de l’information donnée au public » dans un haut-lieu du tourisme qui, outre la dune du Pilat, abrite de très nombreuses plages (Arcachon, Andernos, Lège-Cap Ferret, etc.) et résidences secondaires. Selon les juges administratifs, le Scot ne prévoyait pas par exemple la protection de « l’espace remarquable du bois du Coulin », qui borde le littoral à Andernos (Gironde). Il prévoyait en revanche d’empiéter sur une « coupure verte » entre Andernos et Arès « pour y permettre la réalisation d’un parcours de golf avec résidences, destiné à consommer plusieurs dizaines d’hectares de forêt ». Le tribunal a en outre annulé deux dispositions ponctuelles du document d’orientation et d’objectifs du Scot relatives aux zones d’extension commerciales et à la fixation des densités minimales de construction.

Glossaire : SCOT, PLU, cartes communales

Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) : Le Schéma de Cohérence Territoriale, document qui fixe pour 6 ans les orientations générales de l’organisation d’un territoire est élaboré par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale en association notamment avec l’Etat et les Chambres Consulaires (CCI, Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture).

Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appuie sur les besoins du territoire concerné pour définir notamment les orientations à suivre en terme de développement urbain et économique, et exposer leur traduction spatiale : – extension de zones d’activités, – équilibres commerciaux, – normes de stationnement, – réalisation d’infrastructures.  A Andernos-les-bains, le vote du conseil municipal concernant le PLU du 26 octobre 2011 a été annulée par le Tribunal Administratif (jugement du 10 juillet 2013 confirmé en appel en juin 2014).Ce PLU n’était pas conforme au code de l’urbanisme, ni à la loi sur le littoral. L’ancien POS (plan d’occupation des sols) est de nouveau actif. La nouvelle municipalité étudie un nouveau PLU.

Cartes communales : Beaucoup de communes rurales souhaitent établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles, sans pour autant éprouver le besoin de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme, plus complexe à gérer. La loi donne aux cartes communales le statut de document d’urbanisme. Les cartes communales sont approuvées par le conseil municipal et par le préfet, après enquête publique.

Loi SRU : La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain impose depuis 2000 d’atteindre un quota de 20 % de logements sociaux pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1500 en IDF) sous peine de sanctions fincancières. En Ile-de-France, plus de 40 % des communes ne respectent pas la loi.

Grenelle II : Cette loi de 2010 renforce les objectifs des SCOT et des PLU afin qu’ils contribuent à réduire l’étalement urbain, les émissions de gaz à effet de serre, les déplacements, les consommations d’énergie. Ils doivent également préserver les espaces agricoles et la biodiversité.

Agenda 21 : Adopté par 173 chefs d’Etat en 1992, cet Agenda se décline au niveau des collectivités locales afin qu’elle s’engagent dans le développement durable.

OIN : les Opérations d’Intérêt National donnent à l’Etat la primauté pour l’urbanisation d’une zone. L’IDF en compte moins d’une dizaine comme Seine-Amont, Seine-Aval et le Plateau de Saclay.

Vendredi 17 mai 2013 à partir de 15 H 30 Fête de la Nature à Andernos-les-bains

les grands autour de la laisse de mer

les grands autour de la laisse de mer



Dans le cadre de la Fête de la Nature et à la suite de l’enquête publique qui a donné un avis défavorable à l’extension du port de plaisance au détriment de la nature,  les associations » Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon » et « Le Bétey plage boisée à sauvegarder » proposent une animation à la rencontre de notre environnement terrestre, littoral et maritime. 15 h 30  : Visite d’une « Oasis Nature », un jardin où l’on cultive la biodiversité, en particulier la végétation locale (contact MH. Ricquier 06 87 53 48 42).

RV 23 avenue Centrale à Andernos-les-bains

 

16 h 30  : Flânerie sous la conduite d’un guide naturaliste à la découverte des mille secrets du littoral, les petites bêtes des bois, le rôle de la dune et de la laisse de mer contre l’érosion éolienne et maritime, les multiples usages de la plage… (contact Clarisse Holik  0607020357)

RV Capitainerie du Port du Bétey

 

18 h : Mieux comprendre la régression des zostères et l’évolution sédimentaire, exposé par William Marquet (contact Josiane Giraudel….)

RV devant le restaurant Les Fontaines, port de Fontainevieille (Taussat)

venez nombreux !

 
Clarisse HOLIK
Le Betey, plage boisée à sauvegarder
https://lebetey.wordpress.com

le cires  2009130517 fete de la nature 3

MANIFESTATION CONTRE LE SCOT SAMEDI 2 FEVRIER MIDI ARCACHON DEVANT LA SOUS PREFECTURE

pins bordant la plage du Broustey

Ceci ne doit pas disparaître : le scot prévoit une urbanisation à outrance, une  « bétonisation » du littoral qui augmentera encore la pollution des eaux du bassin et la disparition de la faune et de la flore. Il prévoit également une augmentation de la population, une quasi disparition des derniers espaces naturels et de grands espaces commerciaux qui »aspireront » la clientèle du petit commerce… Non au SCOT….

Lenquête publique se termine le 4 février  2013 : venez manifester !

SCOT en savoir plus MERCREDI 16 JANVIER A BIGANOS 20 H 30 SALLE DU TENNIS CLUB

Le schéma de développement urbain (communication, espace vert, urbanisme, espaces commerciaux…) des 10 communes du Bassin d’Arcachon a pour nom « Schéma de Cohérence Territorial » (SCOT). C’est ce schéma qui
est soumis à enquête publique, jusqu’au 4 février.
Les citoyens doivent se prononcer pour ou contre (cahier d’enquête publique dans chaque mairie). Ils peuvent aussi ne rien dire.

Afin de présenter et de discuter de ce schéma qui va influer sur notre avenir et/ou celui de nos enfants, le groupe « Europe Écologie les Verts » (EELV) organise une réunion à Biganos le 16 janvier (mercredi prochain).

Le tract ci-dessous  présente l’objet et le plan d’accès de cette réunion, le mercredi 16 janvier à 20h30, salle du tennis club de Biganos