Étiquette : tribunal administratif
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Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015
jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2) Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi… Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de […]
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Matoucat à Andernos-les-bains : autorisation de défrichement sans étude condamnée
Matoucat : une zone humide à préserver Les faits : Le 15 novembre 2012, le Préfet d’Aquitaine avait signé un décret portant dispense d’étude d’impact le projet de la Commune d’Andernos-les-bains sur le défrichement d’une parcelle de 10, 52 hectares sur le Lieu dit « Le Communal ». Or cette étude faisait partie d’un lot beaucoup plus […]
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ANNULATION DU PLU retour sur l’appel de l’ancienne municipalité
Jeudi 15 mai 2014 a eu lieu laudience de la cour d’appel administrative de Bordeaux concernant l’annulation du PLU de la ville d’Andernos-les-bains. Le jugement devrait être rendu d’ici une dizaine de jours. A suivre donc.
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Etat des lieux : bassin d Arcachon
Nous nous permettons de mettre en ligne un article fort bien écrit par yann SAINT-SERNIN et publié le 06/10/2013 à 06h00 | Mise à jour : 06/10/2013 à 07h21 dans SUD Ouest du dimanche 6 octobre 2013…. à 21 heures il y avait déjà 53 commentaires ! Bon l’auteur n’a pas parlé de l’extension du […]
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Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé
La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]
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Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013
Tribunal administratif le 26 juin 2013 Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007. On jugeait ce matin au Tribunal […]