Étiquette : tribunal administratif

• Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015

  jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2) Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi… Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de […]

  holikclarisse

  3 juillet 2015

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, annulation du SCOT, associations de protection de la nature, bassin d’Arcachon, biodiversité, jugement du Tribunal a dministratif, Le Betey, littoral, Natura 2000, pollutions marines, protection de l’environnement, protection de la nature, protection du littoral, schéma de cohérence territoriale, SCOT, tribunal administratif, tribunal administratif de Bordeaux, ZNIEFF 2

• Matoucat à Andernos-les-bains : autorisation de défrichement sans étude condamnée

  Matoucat : une zone humide à préserver Les faits : Le 15 novembre 2012, le Préfet d’Aquitaine avait signé un décret portant dispense d’étude d’impact le projet de la Commune d’Andernos-les-bains sur le défrichement d’une parcelle de 10, 52 hectares sur le Lieu dit « Le Communal ». Or cette étude faisait partie d’un lot beaucoup plus […]

  holikclarisse

  11 mars 2015

  Actualité, Non classé

  aérovillage, ancienne municipalité, Andernos-les-bains, autorisation de défrichement, étude d’impact, étude d’impact environnementale, bassin d’Arcachon, biodiversité, Code Forestier, extension du port de plaisance, Le Betey, Le Communal, littoral, Matoucat, protection de la nature, protection du littoral, ruisseau, tribunal administratif, zone humide

• ANNULATION DU PLU retour sur l’appel de l’ancienne municipalité

  Jeudi 15 mai 2014 a eu lieu laudience de la cour d’appel administrative de Bordeaux concernant l’annulation du PLU de la ville d’Andernos-les-bains. Le jugement devrait être rendu d’ici une dizaine de jours. A suivre donc.

  holikclarisse

  22 mai 2014

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, annulation du PLU, cour d’appel, extension du port de plaisance, Le Betey, port de plaisance, protection de la nature, protection du littoral, tribunal administratif, usages de la plage

• Etat des lieux : bassin d Arcachon

  Nous nous permettons de mettre en ligne un article fort bien écrit par yann SAINT-SERNIN et publié le 06/10/2013 à 06h00 | Mise à jour : 06/10/2013 à 07h21 dans SUD Ouest du dimanche 6 octobre 2013…. à 21 heures il y avait déjà 53 commentaires ! Bon l’auteur n’a pas parlé de l’extension du […]

  holikclarisse

  6 octobre 2013

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, andernos-les-bains PLU, bassin d Arcachon, bassin d’Arcachon, bétonnage de la côte, extension de l’aérodrome, extension du port de plaisance, Le Betey, Le cap-ferret, littoral, loi littoral, Matoucat, Natura 2000, PLU, PLU annulé, pollutions marines, Préfet, Quinconces, tribunal administratif, urbanisme, ZNIEFF 2

• Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

  La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]

  holikclarisse

  25 juillet 2013

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, andernos-les-bains PLU, annulation du PLU, étude d’impact environnementale, bassin d’Arcachon, catherine Grèze, Cirès, code de l’urbanisme, conseil municipal, coupure d’urbanisation, directive Habitat, effets cumulés, extension du port de plaisance, golf, Le Betey, logements, loi littoral, Natura 2 000, Natura 2000 en mer, PLU andernos-les-bains, PLU annulé, protection de la nature, protection du littoral, robin des bois, SEPANSO, Surfrider, tribunal administratif, ZNIEFF 2

• Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013

  Tribunal administratif le 26 juin 2013 Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007. On jugeait ce matin au Tribunal […]

  holikclarisse

  27 juin 2013

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, article L 146-6 du code de l’urbanisme, Association pour la Sauvegarde des Quincones, avocat, bassin d’Arcachon, bétonnage de la côte, biodiversité, CASINO, changement climatique, concertation, conseil municipal, consensus, coupure d’urbanisation, défrichement, drosera, Ecocitoyens du bassin d’Arcachon, extension du port de plaisance, fadet des laiches, france bleu gironde, laisse de mer, lE COULIN, Matoucat, montée de la nappe phréatique, Natura 2000, objectifs du Plu, pollutions marines, président du Tribunal, role de la justice, tribunal administratif, urbanisme, ZNIEFF 2, zones humides de Matoucat, zostere