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Jeudi 13 juillet 2017 : vote du projet de PLU au conseil municipal d’Andernos-les-bains

rappel des faits :

l’ancien Plu a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux le 10 juillet  2013.

http://www.ecocitoyensdubassindarcachon.org/medias/files/jugement-ta-du-10-7-13-annulation-plu.pdf

Le nouveau Plu a abandonné les  projets « grandioses » (agrandissement de la jetée, extension du port de plaisance au détriment de la plage boisée, golf et projet d’édification de 250 villas d’habitation et de résidence de tourisme,  classement en secteur à urbaniser du secteur « Casino », aérovillage, lotissements près de  la zone humide du Communal au nord est, construction d’une résidence pour personnes âgées sur le site du Coulin) mais garde la possibilité de lotir, dans un temps ultérieur, autour des mares du Communal, privant ces dernières de leur alimentation en eau….et les condamnant donc à moyen terme. Nous rappelons que les anguilles venaient y passer leur adolescence, il y a 40 ans parce que ces mares via les fossés et le ruisseau du Bétey communiquaient avec le bassin.

Nous rappelons les conclusions du commissaire enquêteur : avis favorable avec 4 réserves qui concernent

l’urbanisation du secteur du Communal (ex Matoucat)

    1. procéder par révision, avec évaluation environnementale pour l’ouverture de ce secteur à l’urbanisation, confirmer ce dispositif dans le règlement de cette zone.
    2. exclure de la superficie 2 AU les parties relevant de la zone rouge du PPRIF et des zones humides déjà recensées,
    3. prolonger en EBC  espace boisé classé la coupure d’urbanisation au droit du secteur du Communal
    4. respecter les engagements déjà pris par écrit par la Mairie dans d’une part le document «synthèse des avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté et modalités envisagées de leur prise encompte » et d’autre part les réponses apportées au du procès verbal des remarques, et au tableau Excel avec notamment le classement de l’ensemble du secteur Quinconces Saint Brice leCoulins en zone N, notamment le secteur bassin de décantation
Remarques 5
Classement en zone N du secteur les Quinconces Saint Brice Le Coulin.
Le projet de PLU classe en en zone N le site
Les rives du Bétey zones N
La plage ouest du Bétey en NR
réponse de la commune La commune s’engage à classer la plage rive droite du Bétey en zone N. S’agissant de
l’aménagement piéton des berges du Bétey, il n’existe pour l’heure aucun projet. Seul un  emplacement réservé a été inscrit au projet de PLU afin d’assurer à la commune la propriété  de ces espaces afin d’en assurer une gestion globale et cohérente.
Préalablement à tout aménagement, une concertation sera engagée avec les associations  concernées
Nous surveillerons très attentivement les documents soumis au vote, jeudi prochain.

Actuellement, on peut déplorer la transformation de l’avenue de la République qui ne devient qu’une façade de verre. Ce n’est pas la meilleure manière et d’attirer les touristes et de lutter contre le réchauffement climatique… On peut déplorer également l’absence d’ambition pour les transports en commun à l’échelle du département. Même si le projet de contournement du bassin est porté par le département, la commune peut avoir son mot à dire pour promouvoir les transports en commun.

Autre petit fait :  insidieusement, les platanes sont remplacés par des chênes verts. Bien sûr, il y a moins de feuilles à ramasser en automne.. Mais l’ombre des platanes est infiniment plus rafraichissante et efficace que celle des chênes verts…

Pour terminer : nous n’avons toujours aucune nouvelle du classement de la plage ouest du Bétey en zone N, ce qui serait un moyen de la préserver des  idées loufoques de nos contemporains, nouvellement arrivés sur le bassin et qui ne le connaissent pas (encore).

Enfin,  ce lieu est la cours de récréation des enfants des écoles du Bétey et l’hiver, par grande tempête, le refuge des oiseaux de mer. Il serait temps, pour l’avenir du bassin et le notre, de le préserver réellement .

 

les suites de l’annulation du PLU

Le Bétey, plage boisée à sauvegarder Andernos-les-bains, le 15 septembre 2013

Monsieur le Maire,
Le récent jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé la décision du conseil Municipal d’Andernos-les-bains du 24 octobre 2011 approuvant le PLU de la ville. Cette décision nous replace dans le contexte de l’ancien POS ; ce dernier classait la zone du port du Bétey en zone IND ; d’autre part, le commissaire enquêteur a rendu un avis négatif sur l’extension du port du Bétey. Nous avons porté un recours auprès du Tribunal administratif et le jugement de ce même tribunal confirme la justesse de nos analyses tant du point de vue juridique que du point de vue environnemental.
Nous vous demandons donc de poursuivre les efforts entrepris lors de la campagne d’aménagement des corps-morts sur la plage du Bétey (campagne dont les résultats sont appréciés tous les jours par les promeneurs et les baigneurs) en mettant le port de plaisance aux normes environnementales européennes sans l’agrandir, ni rogner sur les plages du Broustey ou du Bétey, ni sur la chênaie de manière à être en accord avec la loi Littoral et le code de l’urbanisme.
D’autre part, nous nous demandons s il est bien raisonnable de poursuivre une collaboration avec des cabinets d’étude dont les études se sont révélées insuffisantes et non conformes ni à la loi, ni à la réglementation.
En revanche, nous vous proposons comme l’année dernière une participation concrète à la plantation de jeunes sujets sur la plage du Bétey et à l’implantation de toilettes séches près de l’aire des jeux de la Dune du Bétey.
Restant à votre disposition pour une rencontre nous permettant d’échanger sur le sujet, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments distingués.

Clarisse Holik
Présidente de l’association « Le Bétey, plage boisée à sauvegarder «

Post-scriptum : nous n’avons pas encore reçu de réponse à cette lettre ni d’autre part,  aucune application financière de la décision du tribunal administratif

Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée
par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …)
-absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les objectifs réels poursuivis par le PLU
– lacunes importantes lors de l’évaluation environnementale (en particulier les impacts sur l’environnement de l’extension du port de plaisance du Bétey) et sur les effets cumulés de ces impacts.
– pas de prise en compte des aléas naturels comme la remontée de la nappe phréatique
– imprécisions sur les nuisances sonores engendrées par l’aérodrome sur les nouvelles habitations
– pas de mentions de Natura 2000 en mer
– pas d’explications sur les choix
– non-conformité avec le Schéma de mise en valeur de la mer
– non respect de la coupure d’urbanisation entre Arès et Andernos-les-bains
Et enfin, évaluation non étayée des besoins en logements de la population et semble t-il surévaluation de ces besoins.
pour un rappel des faits, regarder l’excellent cri du Kayok
http://www.bassindarcachon.com/crii_du_kayok.aspx?id=80
Il n’y a aucun vide juridique puisque c’est le plan d’occupation des sols approuvé en 1985 qui entre en vigueur.
Il y avait 11 recours au Tribunal administratif dont celui de la Préfecture.
L’association » Le Bétey, plage boisée à sauvegarder » vous fait part de sa joie et remercie les 5000 personnes qui ont signé la pétition, l’ont soutenu et encouragé dans cette démarche ainsi que les associations Surfrider, la SEPANSO, Cyberacteurs,Robin des bois et

près de   1000  andernosiens ont signé soit une carte postale, soit une pétition sur papier soit une cyberpétition  (884 décomptés + signatures sur le site http://andernos.canalblog.com

près de 1000 andernosiens ont signé soit une carte postale, soit une pétition sur papier soit une cyberpétition
(884 décomptés + signatures sur le site http://andernos.canalblog.com

Tamaris à côté du port du Betey

Tamaris à côté du port du Betey

2010  Carte_du_Projet_d_Amenagement_et_de_Developpement_Durable

2010 Carte_du_Projet_d_Amenagement_et_de_Developpement_Durable

Pins le long du port, plage du Broustey

Pins le long du port, plage du Broustey

certains de nos élus locaux, régionaux, nationaux et européens ! .
Pour en savoir plus, en particulier sur la tenue de l’audience du Tribunal Administratif
Surfrider Foundation toujours fidèle

Surfrider Foundation toujours fidèle

Photo02_2
https://lebetey.wordpress.com

http://www.bassindarcachon.com/crii_du_kayok.aspx?id=80

Hiver 2012 2013 au Bétey

BRIN DE VARECH
2013-4

Bulletin de liaison de l’association « Le Betey, plage boisée à sauvegarder »
Voici revenir nos voisins dont la maison depuis le mois d’octobre était fermée. Que s’est-il passé cet hiver à Andernos-les-bains et sur le bassin ?
Novembre : les bernaches sont arrivées mais fin décembre elles repartaient déjà… à cause du manque de nourriture ?
Janvier : l’enquête publique sur le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) a été ponctuée d’une grande manifestation à Arcachon. Plus de 200 personnes (c’est beaucoup pour le Bassin) disaient non à un SCOT qui prévoyait 50 000 logements supplémentaires, la suppression des dernières coupures d’urbanisation et trois grands centres commerciaux (un centre commercial signifie la mort du commerce de proximité et un achat dans ce centre génère quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’un achat en ville).
Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable mais certains arguments ont été entendus et les maires du bassin viennent (lundi 24 juin) de valider le SCOT en voyant le nombre de logements à la baisse (26 000 logements en plus et 58 000 habitants en plus). Les espaces naturels du nord-bassin seront-ils épargnés ?
Février et jusqu’au 8 mars, nous avons eu l’enquête publique concernant l’extension du port du Bétey. Le 18 avril, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable à l’extension du port de plaisance du Bétey La plupart des andernosiens (83% des opinions exprimées) écrivent qu’ils ne veulent pas voir disparaître la plage boisée du Betey. Dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur estime pour sa part que le dossier n’est pas en conformité avec la réglementation et notamment la loi sur l’eau. La municipalité d’Andernos-les-bains ne pourrait-elle pas en concertation avec les habitants d’Andernos et tous ceux qui se sentent concernés par la vie de cet endroit superbe travailler à la rénovation de ce port ?
Nous sommes tous unanimes pour la sécurisation et la rénovation du port, pour une gestion efficiente mais nous sommes contre son extension surtout qu’il existe des solutions alternatives moins coûteuses aux contribuables. Coût de l’extension : 10 millions d’euros, coût de la rénovation : 3 millions d’euros, Coût moyen d’une place dans l’ex-futur port : 2000 euros l’année…
28 avril : fête des loisirs : tiens il n’y a plus de stand sur l’ environnement ?
Au stand du club informatique on peut se renseigner sur les ordinateurs convenant aux personnes âgées et ailleurs, on peut acheter de délicieux gâteaux. Le bénéfice de la vente ira à une association qui agit en faveur des chats et vient de changer de nom.
Dans les jardins, les tarins des aulnes et les chardonnerets se font plus rares. Les canards qui hivernaient dans le port prennent un peu de distance
Mai : fête de la nature : Marie-Hélène fait visiter un jardin cultivé de manière écologique : nous sommes une quinzaine à remarquer de superbes orchidées sauvages. Ici on ne fauche pas avant début juin. La pluie commence à tomber. Là ce sont d’autres orchidées : « des néoties nid d’oiseaux « puis sous la conduite d’un guide naturaliste une visite de la plage boisée du Bétey s’impose. Le guide est passionnant, associant une plante, un oiseau et un type de plage mais la pluie redouble et au bout d’une heure et demie nous nous retrouvons à six… 4 d’entre nous vont sur le port de Fontainevieille dans lequel la vase s’est accumulée. Absence de chasse, construction d’une avancée tout concorde à l’accumulation des vases…Le chenal d’accès sera dragué peu de temps après cela, en complet mépris de toutes les règles écologiques. Un parapluie se retourne …
Juin
Les pluies de printemps ont fait naître sur la plage du Bétey des fleurs inhabituelles , mauve et matricaires. Je les photographie et oublie de vérifier leur nom dans un herbier.
L’orage de ce matin a rendu la température de l’air égale à celle de l’eau ; aucun bateau ne sort du port. Nager dans cette eau fraîche est un véritable délice… la vase, cet hiver encore si fluide, semble être plus résistante. La zostère semble avoir poussé. On nous donne les mêmes informations du côté de Taussat. Confirmé par l IFREMER ; la pluie aurait-elle dilué les polluants ? La pluie aurait-elle convaincue les résidents de ne pas jardiner ?
Fête de l’usage : du temps du Marquisat, les petites gens qui vivaient sur les terres du Marquis avaient obtenu de prélever dans la forêt le bois nécessaire à la construction d’un bateau et d’une maison. Pour ceux du Cap Ferret, le bois était acheminé par bateau depuis la Teste… On perpétue la tradition en transportant le bois par bateau une fois par an. Il fallait être sur la plage des Américains à midi heure d’arrivée des pinasses à voile et à moteur électrique…
vie du quartier : quelques maisons en vente… Mais le noyau qui l année dernière avait organisé la fête des voisins est toujours là. Plus de cinquante personnes s’étaient inscrites pour un dîner le samedi 8 juin, les services municipaux avaient apporté des barrières pour fermer l’allée des genêts à la circulation… mais des trombes d’eau se sont abattues sur le quartier, des gens ont téléphoné pour se désister et finalement les organisateurs ont accueilli chez eux une trentaine de parapluie trempés et leur propriétaire…
vu un lucane cerf-volant mort près du magasin SPAR, un autre vivant avenue du Maréchal Leclerc ; le site OPIE recueille nos observations concernant les grands capricornes et les lucanes cerf-volant … Ce sont des espèces protégées ! http://www.opie.fr
Deux hérissons sont morts ce printemps … Trois écureuils sont arrivés et lorsque la provision de noisettes a été vide, ils sont venus nous regarder à travers la fenêtre…
Tribunal correctionnel : et oui, lundi 24 juin, la société SMURFIT KAPPA a été assignée en justice par les associations environnementales, les pêcheurs et les ostréiculteurs.
Souvenez-vous, le 5 juillet 2012, une cuve de liqueur noire (un liquide corrosif provenant de la production de pâte à papier et contenant de la soude caustique) explosait, déversant une partie de son contenu dans le ruisseau le Lacanau qui se jette dans la Leyre qui se jette dans le bassin…. 300 kilos de poissons morts et combien de mammifères aquatiques dont on n’a pas retrouvé les corps ? Le jugement sera rendu le 2 septembre.
Autre jugement : mercredi 26 juin 2013
11 recours dont celui du Préfet avaient été déposés contre la décision du Conseil Municipal de la Ville d’ Andernos-les-bains du 26 octobre 2011 d’adopter le projet de Plan Local d’Urbanisme. Le tribunal groupa toutes les affaires pour les traiter en une seule fois. Dans l’air encore vif de ce mercredi 26 juin 9 heures du matin rue Tastet Maître Harada notre avocat est déjà là. Le Tribunal administratif est encore fermé. Une dame vient à notre rencontre, c’est France Bleu Gironde et là plus loin d’autres requérants. Les portes s’ouvrent : nous entrons, déposons une pièce d’identité et recevons un badge. Voici la longue salle d’audience aux lambris de bois clair. Le coup d’œil en vaut la peine : tous les avocats ont revêtu leur toge noire ; la salle semble pleine ; la greffière s affaire et la cour entre… Ils sont tous en costume de ville, minces et droits…
3 affaires sont jugées : un refus de demande de séjour avec mention de reconduite à la frontière… Le rapporteur approuve le préfet. L’avocate ne fait pas de commentaires. Les deux autres affaires n’ont pas de représentants et on ne saura pas ce dont il est question.
Puis nous passons au PLU de la ville d’ Andernos-les-bains. L’un des membres du tribunal présente toutes les parties. Par deux fois, le président s’étonne de l’absence de représentants de la municipalité ; certains avocats parlent « d’éviter un affrontement » or » le tribunal n’est pas un champ de bataille « précise le président : « c’est un lieu d’échanges, d’élaboration en commun d’un consensus ».
Le rapporteur prend la parole … il la gardera deux heures.
Il examinera la recevabilité de chaque recours en concluant positivement puis il retracera l’histoire de l’élaboration du projet de PLU et enfin se lancera dans l’exposé de son rapport ; sa méthode ? prendre un point de droit soulevé par une ou par l’ensemble des parties et examiner chaque zone du projet de PLU (le Coulin, la Montagne, Page , Matoucat, le Bétey, ) ou chaque item (la montée de la nappe phréatique, la préservation de zones naturelles, la prise en compte des risques naturels, les transports en commun, la voie de délestage, pour n’ en citer que quelques-uns) à l’aulne de ce point de droit .
Enfin il concluera sur l’ irrégularité de la procédure d’élaboration du PLU et l’insuffisance des procédures d’évaluation environnementale ; « le rôle des juges (et à ce moment-là le rappel à la loi apparaît comme une réparation de toute l’injustice que nous avions pu ressentir à la lecture de ce PLU qui nous était imposé et détruisait notre monde) notre rôle dit le rapporteur est de faire respecter la loi, en particulier sur ce territoire qui est un des plus exceptionnel et des plus fragile de France. « Le jugement sera rendu dans un laps de temps compris entre trois et six semaines.
Avant de vous souhaiter de bonnes vacances nous vous demandons de noter la date suivante : l’assemblée générale de l’association aura lieu le 14 septembre 2013, l’heure devant être précisée. Venez nombreux
Le Bétey, plage boisée à sauvegarder 14 avenue du Maréchal Leclerc 33510 Andernos-les-bains
Contact : Clarisse Holik 0607020357 ne pas jeter sur la voie publique ISSN en cours d’attribution

Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013

  • Tribunal administratif le 26 juin 2013

    Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007.

  • On jugeait ce matin au Tribunal administratif le projet de PLU de la ville d’Andernos-les-bains. 11 recours dont celui du Préfet avaient été déposés. Le tribunal groupa toutes les affaires pour les traiter en une seule fois.
    Dans l air encore vif de ce mercredi 26 juin 9 heures du matin rue Tastet le Tribunal administratif est encore fermé. Maître Harada notre avocat est déjà là. Une dame vient à notre rencontre, c’est France Bleu Gironde et là plus loin d’autres requérants. Les portes s’ouvrent :nous entrons , déposons une pièce d’identité et recevons un badge. Voici la longue salle d audience aux lambris de bois clair. Le coup d’œil en vaut la peine Tous les avocats ont revêtu leur toge noire ; la salle semble pleine ; la greffière s affaire et la cour entre… Ils sont tous en costume de ville, minces et droits…
    3 affaires sont jugées : un refus de demande de séjour avec mention de reconduite à la frontière… Le rapporteur approuve le préfet. L avocate ne fait pas de commentaires. Les deux autres affaires n’ ont pas de représentants et on ne saura pas ce dont il est question.
    Puis nous passons au PLU de la ville d’ Andernos-les-bains. L’un des juges (à moins que ce ne soit un accesseur) présente toutes les parties. L association avec un avocat, et deux requérants est bien représentée. Par deux fois, le président s étonne de l’absence de représentants de la municipalité ; certains craignent l’affrontement or « le tribunal n’est pas un champ de bataille » précise le président : c’est un lieu d’échanges, d’élaboration en commun d’un consensus.
    Le rapporteur prend la parole … il la gardera deux heures.
    Il examinera la recevabilité de chaque recours en concluant positivement puis il retracera l’histoire de l élaboration du projet de PLU et enfin se lancera dans l’exposé de son rapport ; sa méthode ? prendre un point de droit soulevé par une ou par l’ ensemble des parties et examiner chaque zone du projet de PLU (le coulin, la Montagne, Page , Matoucat, le Bétey, ) ou chaque item (la préservation de zones naturelles, la prise en compte des risques naturels, les transports en commun, la voie de délestage, pour n en citer que quelques uns) à l’aulne de ce point de droit .
    Enfin il concluera sur l’ irrégularité de la procédure d’élaboration du PLU et à l insuffisance des procédures d’évaluation environnementale ; le rôle des juges (et à ce moment là le rappel à la loi apparaît comme une réparation de toute l’injustice que nous avions pu ressentir à la lecture de ce PLU qui nous était imposé et détruisait notre monde) le rôle des juges est de faire respecter la loi, en particulier sur ce territoire qui est un des plus exceptionnel et des plus fragile de France.

    Le président du tribunal vérifie la légalité externe (communication, concertation…) et la légalité interne : chaque partie étant invitée à se prononcer ou à faire des commentaires sur ce qui venait d’être dit. Cela durera 45 minutes.
    Les avocats ont des stratégies différentes : on sent que Maître Hounieu possède son sujet, connaît les lieux et que le combat qu’il mène depuis plus de 20 ans lui tient à cœur. Les deux avocats de la municipalité interviennent avec régularité mais mais… leurs arguments sont ceux des éditoriaux municipaux; les autres avocats ne font pas de commentaires ;
    un avocat nie l impact de l extension du port de plaisance: la présidente de l association se chargera à la fin d’annoncer l’avis défavorable qu’a donné le commissaire enquêteur au terme de l’enquête publique sur l extension du port du Bétey. Le président en prendra note.
    A la fin juge et avocats essayent de visualiser les lieux sur les cartes mais dans la salle, on ne voit rien… Nous imaginons une rétroprojection sur écran des cartes et lieux cités.
    Le président informe également l’assemblée sur les conséquences juridiques d’un jugement allant vers l annulation du PLU : contrairement à ce que dit la municipalité, il n’y a pas de vide juridique. C’est l’ancien POS qui prévaut et cela ne remet pas en cause les décisions individuelles d urbanisme (alors cela signifie que les très récents et horribles immeubles de l avenue de la République vont rester ?) Le travail du rapporteur, la tenue de ce tribunal constituent une grille de réflexion et définissent les critères à poser pour juger des documents d’urbanisme. Le jugement sera rendu dans le courant du mois de Juillet et le 25 juillet nous apprenons que le P LU est annulé !

    Quelques points de droit :
    insuffisance de l’étudeenvironnementale article L414-4 du code de l environnement et R 123-2-1 du code de l’urbanisme + article L 110 et L 212-1 du code de l’urbanisme sur l’étalement urbain
    + article 146-2 du code de l’urbanisme/secteurs Coulin
    incompatibilité avec le Schéma de mise en valeur de la mer sur la Montagne et le Coulin + article L 146-6 du code de l’urbanisme sru l’extension d’urbanisation dans certains secteurs de MATOUCAT et du CASINO
    + l’article 146-6 du code de l’urbanisme sur les sites remarquables tel le secteur du Coulin + risque de submersion marine et l’article R 111-2 du code de l’urbanisme sur le secteur du Coulin.

    Conseil municipal du lundi 18 mars 2013

    Avant même d’avoir l’avis du commissaire enquêteur le conseil municipal vote pour ou contre l’extension du port de plaisance au détriment de la plage boisée du Bétey.
    Rappelons que 5500 personnes dont plus de 1000 andernosiens ont signé une pétition contre cette extension !

    Protégé : 2012 in review

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