Étiquette : Natura 2 000

• Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

  La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]

  holikclarisse

  25 juillet 2013

  Actualité, Non classé

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