Posts Tagged 'étude d’impact environnementale'

Matoucat à Andernos-les-bains : autorisation de défrichement sans étude condamnée

Matoucat : une zone humide à préserver

Les faits : Le 15 novembre 2012, le Préfet d’Aquitaine avait signé un décret portant dispense d’étude d’impact le projet de la Commune d’Andernos-les-bains sur le défrichement d’une parcelle de 10, 52 hectares sur le Lieu dit « Le Communal ». Or cette étude faisait partie d’un lot beaucoup plus important.Outre l’implantation des 24 lots de l’aérovillage, des logements devaient être implantés sur les parcelles voisines, parcelles constituant le bassin versant du Bétey. Avis du Tribunal administratif Les études auxquelles se référait la commune souffrent de lacunes y compris l’absence de qualification des espaces nécessaires au bon fonctionnement des corridors écologiques. Les services de l’Etat ont relevé l’insuffisante prise en compte de la protection des zones humides à Matoucat… Ni le Préfet, ni la commune d’Andernos-les-bains ne produisent de documents permettant d’attester que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement Le rappel des lois en vigueur :  l’article L 341-3 du Code Forestier, l’article L 122-1 du Code de l’Environnement en vigueur à la date de l’arrêté attaqué   texte intégral du jugement du Tribunal administratif : audience du 29 janvier 2015, lecture du 5 mars 2 015 SKMBT_C28015030919310 SKMBT_C28015030919300 SKMBT_C28015030919301 SKMBT_C28015030919302

Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée
par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …)
-absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les objectifs réels poursuivis par le PLU
– lacunes importantes lors de l’évaluation environnementale (en particulier les impacts sur l’environnement de l’extension du port de plaisance du Bétey) et sur les effets cumulés de ces impacts.
– pas de prise en compte des aléas naturels comme la remontée de la nappe phréatique
– imprécisions sur les nuisances sonores engendrées par l’aérodrome sur les nouvelles habitations
– pas de mentions de Natura 2000 en mer
– pas d’explications sur les choix
– non-conformité avec le Schéma de mise en valeur de la mer
– non respect de la coupure d’urbanisation entre Arès et Andernos-les-bains
Et enfin, évaluation non étayée des besoins en logements de la population et semble t-il surévaluation de ces besoins.
pour un rappel des faits, regarder l’excellent cri du Kayok
http://www.bassindarcachon.com/crii_du_kayok.aspx?id=80
Il n’y a aucun vide juridique puisque c’est le plan d’occupation des sols approuvé en 1985 qui entre en vigueur.
Il y avait 11 recours au Tribunal administratif dont celui de la Préfecture.
L’association » Le Bétey, plage boisée à sauvegarder » vous fait part de sa joie et remercie les 5000 personnes qui ont signé la pétition, l’ont soutenu et encouragé dans cette démarche ainsi que les associations Surfrider, la SEPANSO, Cyberacteurs,Robin des bois et

près de   1000  andernosiens ont signé soit une carte postale, soit une pétition sur papier soit une cyberpétition  (884 décomptés + signatures sur le site http://andernos.canalblog.com

près de 1000 andernosiens ont signé soit une carte postale, soit une pétition sur papier soit une cyberpétition
(884 décomptés + signatures sur le site http://andernos.canalblog.com

Tamaris à côté du port du Betey

Tamaris à côté du port du Betey

2010  Carte_du_Projet_d_Amenagement_et_de_Developpement_Durable

2010 Carte_du_Projet_d_Amenagement_et_de_Developpement_Durable

Pins le long du port, plage du Broustey

Pins le long du port, plage du Broustey

certains de nos élus locaux, régionaux, nationaux et européens ! .
Pour en savoir plus, en particulier sur la tenue de l’audience du Tribunal Administratif
Surfrider Foundation toujours fidèle

Surfrider Foundation toujours fidèle

Photo02_2
https://lebetey.wordpress.com

http://www.bassindarcachon.com/crii_du_kayok.aspx?id=80