Matoucat à Andernos-les-bains : autorisation de défrichement sans étude condamnée

Matoucat : une zone humide à préserver

Les faits : Le 15 novembre 2012, le Préfet d’Aquitaine avait signé un décret portant dispense d’étude d’impact le projet de la Commune d’Andernos-les-bains sur le défrichement d’une parcelle de 10, 52 hectares sur le Lieu dit « Le Communal ». Or cette étude faisait partie d’un lot beaucoup plus important.Outre l’implantation des 24 lots de l’aérovillage, des logements devaient être implantés sur les parcelles voisines, parcelles constituant le bassin versant du Bétey. Avis du Tribunal administratif Les études auxquelles se référait la commune souffrent de lacunes y compris l’absence de qualification des espaces nécessaires au bon fonctionnement des corridors écologiques. Les services de l’Etat ont relevé l’insuffisante prise en compte de la protection des zones humides à Matoucat… Ni le Préfet, ni la commune d’Andernos-les-bains ne produisent de documents permettant d’attester que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement Le rappel des lois en vigueur :  l’article L 341-3 du Code Forestier, l’article L 122-1 du Code de l’Environnement en vigueur à la date de l’arrêté attaqué   texte intégral du jugement du Tribunal administratif : audience du 29 janvier 2015, lecture du 5 mars 2 015 SKMBT_C28015030919310 SKMBT_C28015030919300 SKMBT_C28015030919301 SKMBT_C28015030919302

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