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Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon

Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT

L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature et aux lois de l’urbanisme.

Qu’est ce que le SCOT ?  Le schéma de cohérence territoriale se veut,  en matière d’aménagement d’un territoire (en matière de développement tant urbain que commercial), être le cadre supérieur dans lequel devraient s’inscrire les PLU locaux. De fait sur le bassin, c’est un peu l’inverse qui s’est produit : lorsque l’on lit les cartes, on a l’impression que celles du SCOT ont été calqués sur les PLU locaux. Est-ce pour cela que, ne respectant ni la loi Littoral, ni le code de l’urbanisme, ils ont du être réécrits ?

Protection de l’environnement

Le tribunal administratif de Bordeaux saisi par plusieurs associations dont la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) avait annulé dans sa totalité le document, déplorant notamment que l’étalement urbain qu’il préconise ou rend possible s’oppose parfois aux impératifs de protection de l’environnement. Les promoteurs du SCOT avaient fait appel de ce jugement.

Le rapporteur public de la cour d’appel n’a guère été plus clément, pointant notamment les lacunes du rapport de présentation. Même s’il a modéré quelques points soulevés par le tribunal, notamment sur la commune d’Andernos, il a demandé la confirmation de la décision.

« Depuis le début, nous alertons sur les lacunes de ce document qui a pourtant coûté des millions au contribuable et des années de travail », s’est insurgé Me Jacques Storelli, l’un des avocat des associations environnementales .

 

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Octobre et Novembre 2017 au Bétey

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Les déplacements durables du Nord Bassin d’Arcachon

Il y avait ce mercredi 18 octobre 2017 une réunion sur « Les déplacements durables du nord Bassin d’Arcachon » organisée au domaine de Certes par le département de la Gironde. L’objectif de la réunion était la présentation du projet et les modalités de la concertation. Une vingtaine de participants, des membres de la Ceba, de la Sépanso, de la Lpo, des représentants du Pnr, du Pnm, du Conservatoire botanique, du département, et des « non-identifiés ».
Première constatation : le développement des transports en commun est de la compétence de la Région. Or c’est le département qui est organisateur. Le département s’occupe des routes, des aires de co-voiturage et des pistes cyclables.
deuxième constatation : Les animateurs ont eu du mal à essayer de nous persuader qu’il s’agissait d’aboutir à un scénario de déplacement durable dans le nord Bassin et non pas de promouvoir une voie rétro-littorale. Personne dans la salle n’a été dupe et plusieurs interventions ont mis les présentateurs dans l’embarras.
troisième constatation : les modalités de la concertation autour d’un comité consultatif composé de 3 collèges n’est pas favorable à la protection de la nature. Les institutions et les acteurs socio-économiques seront face aux acteurs associatifs.
Pourtant l’esprit de la loi n’est-il pas de faire tout ce qui est possible en matière de transports en commun avant de songer à la voiture ?
Mais il faut tenir bon : construire une voie de contournement est un véritable boomerang qui dans 5 ans, nous reviendra en pleine figure.

Ce que nous promouvons : un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) à la place d’un projet routier traversant la forêt.

 

 

La réserve naturelle nationale de Grand Lieu, conférence débat du 4 octobre 2017

A Andernos-les-Bains, avait lieu ce mercredi  4 octobre novembre une conférence-débat organisée par l’association Ecologie en débat et 3 associations d’Andernos.
Jean-Marc Gillier -SNPN – Directeur de la Réserve de Grand-Lieu nous parle de la gestion des conflits d’usage au sein de sa réserve.
Grand-Lieu, site d’importance internationale pour le Canard souchet (20% des effectifs NW Europe), le Canard
chipeau, le Fuligule milouin (et parfois la Sarcelle d’hiver et le Canard pilet), pour les grands échassiers le Héron
pourpré, la Grande Aigrette, la Spatule blanche, …
Grand-Lieu, site d’importance nationale (voire européenne) pour nombreux oiseaux d’eau nicheurs : la Guifette
moustac (500 à 1.500 couples) et noire (5 à 140 couples), le Fuligule milouin (450 nichées en moyenne), l’Oie
cendrée, le Canard souchet, la Sarcelle d’été… (> 5% des effectifs français), l’Aigrette garzette, le Héron garde-boeufs,
le Bihoreau gris, le Crabier chevelu, l’Ibis falcinelle, …
Grand-Lieu constitue le 4ème ou 5ème site d’hivernage français pour les anatidés : 27.000 anatidés, 12.000 foulques
Importance particulière de Grand-Lieu pour l’Anguille, espèce en déclin.
Flore : une vingtaine d’espèces protégées, nombreuses espèces rares et/ou localisées.
Dynamique des espèces invasives et leur conséquence, jussie, écrevisse de Louisiane.
Un diagnostic a été posé très tôt sur le problème de l’eutrophisation, apports de nutriments excessifs. Des solutions
externes à la Réserve : assainissement collectif, pollution diffuse sur le bassin versant. Mise en place d’un SAGE
élaboré à partir de 1996 et approuvé en 2002.
Un diagnostic posé également très tôt sur la gestion des niveaux d’eau, des propositions de réponses qui ont évolué
en lien avec le diagnostic et le contexte local. Pour lutter contre l’envasement, il a fallu relever  des
niveaux d’eau au printemps (début mai) par un arrêté ministériel de 1996.
Forte contestation (éleveurs, chasseurs, pêcheurs) suite aux conséquences de cet arrêté, en particulier pour les
prairies et leur exploitation se traduisant par des manifestations et des recours juridiques contre l’arrêté de 1996,
avec en toile de fond la mise en place de Natura 2000.
Sortie de crise (suite à une mission de médiation) : reprise du dialogue entre les acteurs, reprise en main de la
gestion de la RNN par la SNPN, clarification des intentions et des rôles (gestionnaire, administration, expert), remise
en cause du diagnostic, proposition de niveaux d’eau de compromis par un « collectif » (agriculteurs, chasseurs,
pêcheurs).
Conclusions

Importance de partager un diagnostic

. Faire quelque chose ensemble pour la réserve  comme la reprise des activités de recherche sur la RNN et sur le Lac
• Acter les désaccords, les rendre lisibles et concrets (des positionnements restent très difficilement conciliables)
• Importance de la tutelle, trancher et faire respecter les textes

Place au débat
Joël Confoulan, principal animateur de la contestation du décret d’Arguin a pris plusieurs fois la parole pour
demander, entre autres, pourquoi le comité consultatif ne pourrait-il pas voter en cas de désaccord. Le directeur lui
a répondu que le comité donne uniquement des avis consultatifs, c’est l’Etat (le préfet) et seulement lui qui décide.
Et ipso facto, la question : pour Arguin, pourquoi le PNM ne gérerait-t-il pas la RNN ? Le directeur répond que même
si la RNN est à l’intérieur du PNM, cela reste deux entités différentes.
Patrick du Fau de Lamothe pour la Ceba, et Claude Bonnet, vice-président de la Sepanso et vice-président du PNM,
ont argumenté juridiquement sur cette question.
Le directeur conclut à la nécessité d’une concertation permanente pour apaiser si possible les antagonismes.
Soixante-treize personnes ont participé à cette conférence-débat. A noter la présence de Vital Baude, conseiller
régional chargé du littoral et représentant la Région au comité consultatif, le chargé de mission de Sophie Panonacle,
députée de la 8ème circonscription. Jean-Yves Rosazza, maire d’Andernos, s’était excusé mais un de ses adjoints était
présent.
Si vous désirez le diaporama, merci de nous le faire savoir.

« Les réserves nationales naturelles » conférence débat le 4 octobre 2017 à 18 h à Andernos les bains salle du Broustic

Mercredi 4 octobre 2017, de 18h00 à 20h00, Salle du Broustic à Andernos-les-Bains, Jean-Marc GILLIER, directeur de la RNN du Lac de Grand-Lieu, propriété de l’Etat et du Conservatoire du littoral viendra nous parler de la gestion des conflits d’usage sur la réserve nationale du lac de Grand-Lieu.
Nous avons choisi de prendre l’exemple de cette RNN située à Bouaye en Loire-Atlantique, loin des remous provoqués par la publication du nouveau décret du Banc d’Arguin. Il s’agit de dépassionner le débat. Venez nombreux !

Nous avons pensé, en participant avec les autres associations à l’organisation de cette conférence débat, dépassionner le débat et arriver à jeter les bases d’une méthode de gestion des conflits d’usage. Ces derniers se multiplient l’été sur le rivage : drônes arrivant au milieu du pique-nique familial, kite surfeurs surfant à 2 mètres de la plage  au Bétey, scooteurs des mer ne respectant pas la législation (3 noeuds dans le chenal du Bétey par exemple) …  Ce qui se passe au Banc d’Arguin ne fait que préfigurer l’apparition de beaucoup d’autres conflits. L’augmentation de la population, les nouveaux plaisirs de la glisse engendrent des nuisances perturbant hommes et  bêtes… Partageons l’espace (partage dans le temps, partage de lieux)  et respectons la législation mais ne laissons pas des outils de loisir  détruire des espaces naturels et leurs premiers occupants.

Pour en savoir plus :

Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme, d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Il existe 167 RNN en France, dont 21 en Nouvelle-Aquitaine, 6 en Gironde, et 2 dans le Bassin d’Arcachon : les Prés salés d’Arès et le Banc d’Arguin.
La première réserve naturelle nationale a été classée en 1961 en région Rhône-Alpes (RNN du lac Luitel).
En Gironde :
1972, Réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin
1976, Réserve naturelle nationale de l’Étang de Cousseau
1982, Réserve naturelle nationale géologique de Saucats et La Brède
1983, Réserve naturelle nationale du Marais de Bruges
1983, Réserve naturelle nationale des Prés salés d’Arès et de Lège-Cap-Ferret
2009, Réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d’Hourtin

Dès 1926, la Société nationale de la protection de la nature (SNPN) jetait les bases de ce qui allait devenir la plus célèbre réserve de France et l’une des plus fameuses d’Europe : la RNN de Camargue.
La SNPN gère deux réserves naturelles en zone humide, la RNN de Camargue et la RNN du Lac de Grand Lieu. Elles ont pour vocation la préservation de ces milieux et de la faune qui en dépend.
Classé en 1980, le lac de Grand-Lieu est situé à 15 km au sud de Nantes, sur la commune de Saint-Philbert de Grand-Lieu. Il s’étend en hiver sur une surface de plus de 6 000 hectares et devient alors le plus grand lac naturel de plaine français.

A l’origine du classement de la plupart des RNN de la région Aquitaine, la fédération SEPANSO assure la gestion complète, pour le compte de l’État, de trois d’entre elles situées en Gironde.
La Réserve Naturelle Nationale du Banc d’Arguin englobe l’ensemble des Îlots sableux qui se forment à l’entrée du bassin d’Arcachon, entre la pointe du Cap Ferret et le continent, ainsi que la partie maritime comprise autour de ces îlots. C’est un important lieu de nidification d’oiseaux protégés comme la sterne caugek, l’huitrier-pie ou le gravelot à collier interrompu. La réserve est également un site d’importance pour beaucoup d’espèces hivernantes et migratrices. Les premières s’y reposent l’hiver en attendant que les vasières nourricières se découvrent tandis que les secondes s’y accordent une halte le temps de recouvrer les forces nécessaires à leur voyage.
Le décret n° 86-53 du 9 janvier 1986 portant création de la réserve est abrogé. Un nouveau décret a été signé le 10 mai 2017.
Deux arrêtés préfectoraux sont édités pour renforcer la protection des oiseaux et pour autoriser, jusqu’au 31 décembre 2017, l’exercice de la pêche dans le périmètre de la réserve.
Composition du comité consultatif de la RNN :
Préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, Commune de La Teste de Buch, Commune de Lège-Cap Ferret, DDTM, DREAL, Brigade nautique, CSRPN, Université de Bordeaux, PNM BA, PNRLG, SEPANSO, Ste Linnéenne, UNCFS, CRC, CDPMEM33, UBA, UNAM33, BAE, ADPPM, UPNBA.

 » Ecologie en débat  » a pour vocation d’organiser et d’animer des réunion-débats centrées sur l’écologie, dans le périmètre du Pays Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre.
http://ecologieendebat.blogspot.fr/

Associations partenaires de la conférence débat :
Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon http://www.ecocitoyensdubassindarcachon.org/

Le Bétey, plage boisée à sauvegarder
hcf0712@aol.com https://lebetey.com/

Betey Environnement
http://betey.environnement.free.fr/

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION Dimanche 3 septembre à 11 h

 

L’assemblée générale de l’association se tiendra dimanche 3 septembre à 11 h au siège de l’association et sera suivie d’un apéritif festif.
Ordre du jour : rapport moral, rapport financier, vote, point sur l’état du bassin et de ses rives (biodiversité, envasement, qualité de l’eau et partage des usages). Projets pour 2017 2018
Nous rappelons que chacun est le bienvenu mais que seuls les membres à jour de leur cotisation pourront participer au vote.
Une convocation et un pouvoir ont été envoyés aux membres de l’association ne disposant pas d’une connexion Internet.

Banc d Arguin 1er août 2017

Sud ouest mardi 1er Août 2017

Et à partir du 2 août, nous vivons à crédit sur la planète…