Étiquette : code de l’urbanisme

• ZONE HUMIDE réglementation

  Tout d’abord, la notion de zone humide au sens réglementaire obéit à un cadre défini par les articles L.211-1 et R.211-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 24 juin 2008 modifié et la circulaire du 18 janvier 2010. Ces deux derniers textes expliquent notamment les critères de caractérisation et de délimitation des zones humides. Il […]

  holikclarisse

  18 avril 2021

  Activités de l’association, Actualité, Non classé

  code de l'environnement, code de l’urbanisme, réglementation zone humide, zone humide

• Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

  La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]

  holikclarisse

  25 juillet 2013

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, andernos-les-bains PLU, annulation du PLU, étude d’impact environnementale, bassin d’Arcachon, catherine Grèze, Cirès, code de l’urbanisme, conseil municipal, coupure d’urbanisation, directive Habitat, effets cumulés, extension du port de plaisance, golf, Le Betey, logements, loi littoral, Natura 2 000, Natura 2000 en mer, PLU andernos-les-bains, PLU annulé, protection de la nature, protection du littoral, robin des bois, SEPANSO, Surfrider, tribunal administratif, ZNIEFF 2