Étiquette : code de l’urbanisme
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ZONE HUMIDE réglementation
Tout d’abord, la notion de zone humide au sens réglementaire obéit à un cadre défini par les articles L.211-1 et R.211-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 24 juin 2008 modifié et la circulaire du 18 janvier 2010. Ces deux derniers textes expliquent notamment les critères de caractérisation et de délimitation des zones humides. Il […]
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Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé
La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]