Étiquette : code de l'environnement

• ZONE HUMIDE réglementation

  Tout d’abord, la notion de zone humide au sens réglementaire obéit à un cadre défini par les articles L.211-1 et R.211-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 24 juin 2008 modifié et la circulaire du 18 janvier 2010. Ces deux derniers textes expliquent notamment les critères de caractérisation et de délimitation des zones humides. Il […]

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  18 avril 2021

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