Étiquette : PLU annulé
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Etat des lieux : bassin d Arcachon
Nous nous permettons de mettre en ligne un article fort bien écrit par yann SAINT-SERNIN et publié le 06/10/2013 à 06h00 | Mise à jour : 06/10/2013 à 07h21 dans SUD Ouest du dimanche 6 octobre 2013…. à 21 heures il y avait déjà 53 commentaires ! Bon l’auteur n’a pas parlé de l’extension du […]
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Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé
La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]