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Cinq grands points d’inquiétude à l’échelle de la Gironde

Pesticides et pollution de l’air, Erosion de la biodiversité, Artificialisation des sols, Mésusage des communs patrimoniaux, Effets du dérèglement climatique sont les cinq grans points d’inquiétude des associations de protection de la nature.  Rubrique réalisé avec Vive La Forêt, Robin des bois,

1 Pesticides et pollution de l’air : On n’a pas conscience lorsqu’on vit à Andernos, en prise directe avec l’océan, de la pollution de l’air et de l’eau par les pesticides.  Or, le Médoc, producteur de vin, est 14 fois plus pollué que la ville de Bordeaux. Mon dieu, y aurait-il des fongicides dans le vin ?

la tenue estivale des années 2050 ?

2 L’érosion de la biodiversité nous concerne également. En France, 22% des espèces vivant sur le territoire métropolitain sont en danger. .On peut constater que la biodiversité « banale »comme l’avifaune que l’on voyait au Bétey : martin-pêcheur, aigrette garzette, moineaux,  bergeronette des ruisseaux, petits passereaux,  est elle-aussi sur le déclin. Il y a de moins en moins d’oiseaux de chaque espère et le nombre d’espèces disparaît. Les causes : les loisirs motorisés, la fréquentation humaine, l’urbanisation croissante qui rendent leur habitat impraticable quand ils ne le font pas disparaître.

3 Artificialisation des sols : L’artificialisation progresse en moyenne annuelle1,8 fois plus vite que la population! Croissance démographique Gironde 2006-2014 : 9,49%. Le prochain SCOT arrivera-t-il à la maîtriser ?

2008 pins dans les bois du Bétey

4 Mésuage des communs patrimoniaux : comment respecter le bien commun ?

a Le braconnage de civelles ou piballes est en recrudescence.  (source VLF et Robin des bois)  : L’anguille  est une espèce migratoire en voie de disparition.  Elle naît dans la mer des Sargasses et revient dans les estuaires français où elle est braconnée. Le canal des étangs est un axe clé pour permettre l’accès des civelles et anguilles jaunes aux vastes zones d’accueil et de grossissement de l’amont.Ce repeuplement est entravé par le braconnage. En Mars 5 braconniers de pibales, un pêcheur professionnel et un mareyeur ont été interpellés dans le Médoc. En janvier 890 Kg de pibales interceptés à la frontière espagnole. Le braconnage des petits passereaux (pinsons et autres ortholans) est aussi responsable de la disparition de ces espèces (étude

b le partage des ressources aquatiques : toutes les piscines du bassin sont remplies par la nappe phréatique (on creuse un puit) au détriment de la nature et des générations futures.

c Surexploitation du domaine public maritime : le banc d’Arguin focalise toutes les énergies. Mais les loisirs motorisés sont également un bon exemple de cette surfréquentation. Les loisirs motorisés et  ce qui en découle :  l’agrandissement de port de plaisance, l’anéantissement de l’estran par les corps-morts, la pollution de l’eau par les HAP ou carrément l’essence, la pollution de l’air et les nuisances sonores, le dérangement des oiseaux de mer (et des baigneurs) sont également en trop sur le bassin. La surfréquentation du bassin cause sa mort. Depuis peu les maires ont la possibilité de prendre des arrêttés pour restreindre l’accès de la population à certains sites. Pourquoi ne pas prendre ces arrêtés sur le nord bassin ?  L’arrêté concernerait les scooters des mers,Certaines plages comme la plage du Bétey devant les écoles devraient être exemptes de sports nautiques;  de kite-surf et de joggeurs d’avril à juillet et par temps de tempête.

5 les effets du dérèglement climatique

La moyenne des températures va monter d’au moins 500 kilomètres vers le nord. Bordeaux 2050 = Séville aujourd’hui.D’ici à 2050, tous les modèles convergent pour prédire: une augmentation de la température moyenne annuelle de l’air d’au minimum + 2°C; une augmentation des situations extrêmes (sécheresses, crues et inondations) ;Pas d’évolution sensible du cumul annuel de précipitations.

la baisse moyenne annuelle des débits naturels des cours d’eau sera comprise entre -20% et -40% et de l’ordre de -50% en périodes d’étiage. Ces derniers  seront plus précoces, plus sévères et plus longus; une augmentation de l’évapotranspiration (des sols et de la végétation) comprise entre +10% et +30% ; une tendance à la baisse de la recharge des nappes, très variable selon les secteurs et le type de nappes, allant de +20% à -50%; une augmentation significative de la température des eaux de surface (déjà réelle aujourd’hui : +1,5°C en 40 ans) ;L le débit de la Leyre baissera de 50 %

l’impact sera  très fort sur la ressource en eau. Augmentation des besoins, baisse de la disponibilité…

le niveau de l’eau de mer

Les pLages océanes :images du passé ou du futur ?

va monter. Mais de combien ? La question reste ouverte. C’est peut-être une réponse à l’artificialisation d

es sols 🙂

Taussat hiver 2014 une mer agitée

un bassin plus salé et plus encombré ?

Suggestions au maire d’Andernos pour le quartier du Bétey

Une lettre  envoyée par l’association, au maire d’Andernos le 10 septembre 2018. « Votre suggestion, faite lors du forum des associations samedi 1er septembre 2018, de faire de la plage du Bétey une plage non-fumeur à Andernos-les-bains recueille toute notre approbation. Nous sommes tout à fait prêts à vous aider pour le mettre en oeuvre.
Dans le même ordre d’idées, l’association réunie en assemblée générale vendredi 31 août 2018 a émis les souhaits suivants :
Plage du bétey :

Mieux informer tous les usagers de la plage

– de l’existence d’une réglementation (concernant aussi bien les kitesurfeurs que les baigneurs ou les bateaux),

– de la richesse de cette plage tant du point de vue du patrimoine naturel (chauve souris, écureuil, oiseaux divers, alliance des tamaris et des gorge bleue, aigrette garzette,) que

du patrimoine culturel (occupation humaine dès le mésolithique) (qui existe déjà, mais à renforcer)

Travailler  avec vous-même et vos services à un partage de l’espace comme nous vous en avions déjà fait part… Des panneaux comme « attention zone de quiétude pour les oiseaux » suffisent parfois à faire respecter les lieux.

Continuer à replanter quelques pins le long du port sur la rive droite du Bétey et quelques chênes dans le bois du Bétey et dans les petites placettes attenantes.

Valoriser le travail commun sur les plantations du Bétey en parlant de l’association qui arrose et entretient et des enfants des écoles.

Faire en sorte que les « estivants » ne considèrent plus les espaces nouvellement plantés comme des zones à déchets, et les ganivelles comme des garages à vélo

Ne pas faucher les parcelles avec des rotofils. En effet, plusieurs pins ont vu leur écorce coupée par le rotofil et sont morts cet été de ce fait.

A l’heure actuelle, les herbes ne font plus de concurrence aux pins. Ces derniers sont trop grands. On pourrait laisser les herbes pousser sachant qu’elles mourront de mort naturelle au mois d’août. Une petite pancarte : « Ici nous pratiquons la fauche différenciée » pourrait satisfaire des personnes qui ont peur de l’herbe.

Mettre le quartier en zone 30. Depuis que le boulevard Albert Decrais est à sens unique, les voitures vont beaucoup trop vite.

Pour le port : interdire les scooters des mers. De fait il n’y en a que quelques uns mais ils font un beau tapage. Prévoir de le rénover afin de le mettre aux normes européennes antipollution
Concernant la piscine; nous nous félicitons de la construction future d’une piscine destinée à la population du Nord Bassin. Toutefois, la fermeture de la piscine actuelle, exceptionnelle par sa situation et son alimentation par de l’eau de mer, doit être évirée. Nous aimerions qu’il y ait une véritable élaboration, que tout le quartier soit impliqué dans la destinée future de notre piscine actuelle en eau de mer. Plusieurs scénarii pourraient être envisagés :

  • la garder comme lieu d’apprentissage à nager pour les enfants des écoles proches et pour les handicapés
  • en faire un bassin de baignade l’été et planter des arbres tout autour
  • la garder intacte car une piscine d’eau de mer est quelque chose d’unique, en faire de la pub, axer sur la thalassothérapie
  • la laisser à l’hôtel mais permettre aux habitants du quartier d’y accéder.
  • en faire une boîte de nuit (non je ne crois pas que cela soit rentable !), ….

Valoriser les plantations d’arbres
Les arbres sont indispensables pour rendre la ville vivable pendant les périodes de canicule estivale.

  • Faire l’inventaire des arbres remarquables d’Andernos (vieux chênes, tulipier de virginie, Gingo biloba, araucaria, vieux pins) afin de les mettre en valeur et ainsi les préserver.
  • Faire participer la municipalité d’Andernos au concours des allées d’arbres organisé par l’association nationale Sites et Monuments de manière à valoriser nos allées d’arbre.
  • Réglementer l’abattage des arbres sur la commune d’Andernos. Prendre un arrêté municipal stipulant que tout abattage d’arbre est soumis à autorisation. Dans le cas des permis de construire, l’inventaire des arbres existants sur la parcelle doit être fait avant le projet, les arbres supprimés donnant lieu à replantation ailleurs, compensation afin d’éviter le mitage progressif des arbres de haute lige sur la commune.

Conscients de l’ampleur de la tâche mais disposés à vous aider, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments distingués.

Défendre la mer en Nouvelle Aquitaine : consultation nationale sur l’avenir du littoral

Submersions marines, urbanisation galopante, raréfaction des ressources… les menaces qui pèsent sur les richesses de la mer et du littoral de Nouvelle-Aquitaine sont nombreuses. Elles mettent en danger tant l’exceptionnelle biodiversité marine que les habitants du littoral du Sud-Ouest.

Défendez vos idées en participant à la consultation publique. Quel avenir pour la mer et le littoral ? Pour la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral, une consultation publique est proposée du 26 janvier au 25 mars

http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-le-documentstrategique-de-a871.html

Deux types d’enjeux sont mis en avant: les enjeux socio-économiques et les enjeux environnementaux. Comment choisir quand il faudra extraire des granulats, exploiter de nouvelles ressources halieutiques ou installer des éoliennes ? Aura-t-on la sagesse de préserver l’environnement pour les générations futures ?

ou si vous ne savez pas,  soutenez FNE France Nature Environnement  ( 5 propositions) Jusqu’au 25 mars 2018, #DefendsTaMer

plus d’information sur le site  https://www.fne.asso.fr/actualites/d%C3%A9fends-ta-mer-en-nouvelle-aquitaine

 

1 consolider la loi Littoral et prévenir les risques littoraux

Un communiqué de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT – 21 Février 2018 – 10h01

Sur le littoral de Nouvelle Aquitaine, les crues fluviales s’ajoutent aux phénomènes d’érosion et de submersion marine. Malgré ces risques, l’urbanisation s’intensifie sur la côte. Face à cette double pression, il s’avère capital de préserver le littoral, protéger les populations et de repenser intelligemment l’aménagement du territoire. La loi Littoral est le seul outil qui permet de résister à la fois aux assauts de l’érosion et des submersions marines et à ceux de l’urbanisation. La France doit veiller à sa bonne application mais aussi réfléchir avec les acteurs locaux à des propositions ambitieuses qui consolident cette loi. L’information et la sensibilisation des élus et citoyens ont jusqu’ici été relativement oubliées dans les différents outils de gestion des risques littoraux.
Propositions :
-Mettre en place un contrôle de légalité rigoureux des préfets sur la bonne application de la loi Littoral
-Mener une campagne à l’échelle de la façade pour sensibiliser élus et citoyens

 

2 Offrir un cap, du dialogue et des garde-fous écologiques au développement de l’éolien en mer

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT – 21 Février 2018 – 10h04

Si la transition énergétique est une nécessité qui ne peut se passer du développement des énergies marines renouvelables, il est indispensable de porter une stratégie nationale visible et cohérente sur le sujet. La prise en compte très variable de la biodiversité liée au déficit de connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes marins et le manque de concertation font peser une insécurité juridique de nature à allonger les délais de mise en œuvre des projets. Pour permettre à l’éolien en mer de se développer de façon responsable sur la façade Sud Atlantique, il est indispensable d’apporter à ce développement cohérence, dialogue et prise en compte des enjeux écologiques en s’appuyant sur une instance de concertation.
Proposition : Mettre en place une structure de dialogue à l’échelle de la façade maritime sur l’éolien en mer, permettant de définir les stratégies d’accompagnement des appels d’offres et projets, et associant les acteurs locaux, dont les associations environnementa

 

3 – Améliorer la qualité des eaux littorales de la façade Sud Atlantique

Enjeu fort : outre le risque sanitaire, une mauvaise qualité de ces eaux porte préjudice au milieu marin et à l’économie bleue, en particulier l’aquaculture et la pêche. Les milieux aquatiques littoraux disposent d’une biodiversité particulièrement riche, sensible aux apports des milieux terrestres et aux influences anthropiques. Les atteintes à la qualité de l’eau sont surtout d’origines terrestres. Ainsi, l’utilisation excessive d’intrants et de produits phytosanitaires pour l’agriculture ou encore les rejets d’usines et le dysfonctionnement de stations d’épuration mettent à mal la qualité du milieu.

Propositions :

  • Mener avec une fréquence régulière des suivis biologiques des milieux révélateurs de la qualité des eaux ;

  • Mettre en place une politique de réduction des polluants qui arrivent à la mer en suivant le principe pollueur/payeur.

4 – Mieux préserver les aires marines protégées de la façade Sud Atlantique

La façade Sud Atlantique dispose d’un important réseau d’aires marines protégées. Leur préservation est malheureusement affectée par le développement de nombreuses activités humaines sans une véritable prise en compte de la préservation de la biodiversité, ce qui met en danger des habitats, des espèces, des écosystèmes et leurs fonctionnalités. Un certain nombre d’indicateurs les concernant sont dans le rouge. Pourtant, la pression touristique augmente, avec un boom de l’activité de plaisance, des sports de plein air et des loisirs motorisés, et affectent les habitats littoraux, la flore et la faune associées comme les oiseaux qui voient se réduire leurs zones de halte migratoire et de reproduction sur l’estran ou encore les phoques à la période de sevrage.

Pour que le développement des activités humaines dans les aires marines protégées ne se fasse pas au détriment de la nature, il est indispensable de mettre en place une évaluation des impacts de ces activités et donner la possibilité de les réduire voir de les interdire en fonction de l’importance de leurs impacts négatifs sur le milieu marin. En parallèle, il est essentiel d’informer et de sensibiliser le public sur les effets délétères du dérangement, car celui-ci ignore souvent l’importance de la quiétude pour la faune sauvage.

Propositions :

  • La mise en place d’outils et la surveillance accrue des espèces, habitats et écosystèmes marins, notamment ceux à enjeux de conservation, pour rassembler un maximum d’informations sur leur état et ainsi évaluer l’efficacité des mesures de gestion ;

  • Le déploiement d’aires marines éducatives sur la façade Sud Atlantique

  • Je rajoute : le partage géographique du littoral (zone pour les kite surfs et police de la mer pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de débordements, zone pour les familles et zone pour les oiseaux. Les touristes s’en vont en septembre alors qu’arrivent les oiseaux hivernants, pas les kite surfs ou les scooters des mers ;

5 – Améliorer les pratiques durables de pêche et la sélectivité des prises

En seulement quatre mois, plus de 3500 dauphins se sont échoués sur la façade Atlantique entre janvier et avril 2017 d’après le centre PELAGIS. Dans leur grande majorité, ces dauphins ont été victimes de la pêche au chalut pélagique qui se pratique à cette époque au large des côtes françaises. Depuis plus de deux décennies, le niveau des captures de ces engins de pêche inquiète à juste titre les citoyens et la communauté scientifique. Il pourrait menacer la viabilité de la population de dauphins qui hiverne dans le Golfe de Gascogne. Les facteurs de risque ont été en grande partie identifiés et des solutions existent pour diminuer le nombre de captures accidentelles de dauphins mais elles ne sont pas mises en œuvre faute de volonté et de sanctions.

Propositions :

  • Renforcer les contrôles sur les bateaux de pêche avec la présence d’observateurs indépendants qui vérifient si les chalutiers respectent les règles de la politique commune de la pêche ;

  • Mise en place de dispositifs de sensibilisation et de formation des pêcheurs, pour qu’ils utilisent les techniques ayant un moindre impact.

Je soutiens

4500 signatures contre l’anéantissement de 89 hectares de bois et d’une zone humide

3 pétitions ont circulé à Andernos contre l’anéantissement de la zone humide et des bois du Communal, pour le maintien de trames vertes le long des cours d’eau et le maintien en centre ville d’espaces boisés. Nathalie Fontrel en fait l’écho sur France Inter https://www.franceinter.fr/emissions/planete-environnement/planete-environnement-09-janvier-2017

Nous attendons les conclusions du Commissaire Enquêteur
Réservez le matin du samedi 4 février 2017 pour découvrir cette zone humide à préserver… espèces rares et protégées,un peu de nature sauvage sur le bassin et sans doute de l’humidité !
Rendez-vous à 11 h sur le parking du cimetière les Bruyères boulevard Digneau à Andernos-les-bains

sentier inondé

sentier inondé

En face du cimetière des Bruyères, on lotit un terrain privé : il reste cet arbre, curieusement embranché

En face du cimetière des Bruyères, on lotit un terrain privé : il reste cet arbre, curieusement embranché

Ponte de grenouille

Ponte de grenouille

Sur l'ancienne décharge

Sur l’ancienne décharge

ENQUETE PUBLIQUE SUR L EXTENSION DU CAASI A ANDERNOS LES BAINS

Dernier jour pour répondre au Commissaire Enquêteur : Le Betey, enquête publique extension CAASI

On ne peut que s’étonner de constater que le terrain de plus de 5 hectares qui fait l’objet d’une enquête publique est déjà défriché…

Cette extension était prévue dans l’ancien PLU. Ce dernier a été annulé par le tribunal administratif. Elle était prévue dans  le SCOT qui vient d’être annulé par le Tribunal Administratif.

Une autorisation de défrichement du lieu-dit Le Communal avait déjà été annulée par le tribunal administratif. Les motifs d’annulation sont tous les mêmes : non respect de la loi…

N’aurait-il pas fallu, par simple mesure de précaution, attendre la fin de l’enquête avant de décider de l’abattage des arbres ?

 

Forum des associations samedi 27 septembre 2014

Présenter le bilan de 7 ans de lutte, informer sur les normes environnementales concernant les ports de plaisance et les dangers guettant le bassin, furent les thèmes des conversations. Nous avons rencontré des élus, des responsables des partis politiques, des personnes sincères, d’autres inquiètes de ne pouvoir satisfaire leur désir de parking flottant. Nous avons obtenu de nouvelles adhésions, accru notre visibilité et renforcé nos liens avec les autres associations de protection de la nature. Enfin, certains citoyens nous ont félicité pour avoir réussi à sauver la plage boisée du Bétey ; nous continuons donc à informer, être pédagogue. Nous participerons au projet de rénovation du port. Nous sommes inquiets pour Matoucat.

Matoucat relevé botanique Monique Joyeux

Matoucat relevé botanique Monique Joyeux

plage au Bétey algues vertes et varech

plage du Broustey (devant l’école du Bétey)  et varech

érable et chêne au port du Bétey automne 2013

érable et chêne au port du Bétey automne 2013

la plage vue du Bétey

la plage vue du Bétey (vers la Jetée)… du varech et  quelques algues vertes

Rond-point au bout du port du Bétey

Rond-point au bout du port du Bétey

lieu des rejets en mer de la liqueur noire diluée en 2012.. En 2014, le warf est toujours un problème

lieu des rejets en mer de la liqueur noire diluée en 2012.. En 2014, le warf est toujours un problème

Sortie de la Buse aux environs de la piscine

port du Betey en 2010 crédit photo : clarisse Holik

port du Betey en 2010
crédit photo : clarisse Holik

Matoucat hiver 2013

Matoucat hiver 2013

Source :

http://www.sudouest.fr/2014/06/06/associations-le-premier-forum-aura-lieu-a-la-rentree-1577393-2729.php

MICROPOLLUANTS Conférence samedi 28 juin à Biscarosse à 14 H

La présence de micropolluants dans notre environnement et les enjeux pour l’épuration »

Le Comité de Vigilance de Biscarrosse, l’Office du tourisme la Ville de Biscarrosse, vous donnent rendez-vous le samedi 28 juin 2014 à 14 h à la Salle culturelle « l’Arcanson  » de Biscarrosse-Ville.
 » La présence de micropolluants dans notre environnement et les enjeux pour l’épuration »

La Conférence-Débats sera animée par : Hélène BUDZINSKI, docteur en chimie, responsable du laboratoire de physico- et toxico-chimie de l’environnement (LPTC) du CNRS et de l’UNIVERSITE de BORDEAUX 1.*****
Jean-Pierre REBILLARD, Chef du service « connaissance et valorisation » de l’ AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE*****
Jéromine ALBERTINI, responsable du marché micro-polluants. Société DEGREMONT ( SUEZ-ENVIRONNEMENT)
Jean-Michel GRENAINGAIRE, directeur technique. Société DEGREMONT ( SUEZ-ENVIRONNEMENT)

*

Retour en Images sur l’année 2013

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Automne 2013 plage boisée du Bétey

Automne 2013 plage boisée du BéteyPhoto36_36

l'été, on enlève la laisse de mer  parce que les touristes pensent que c'est "sale"  ou parce que ce vareck est rentabilisé d'une autre manière ?
l’été, on enlève la laisse de mer
parce que les touristes pensent que c’est « sale » ou parce que ce vareck est rentabilisé d’une autre manière ?

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érable et chêne au port du Bétey automne 2013

érable et chêne au port du Bétey automne 2013

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Fête de l'usage ou fête des pinasses ?

Fête de l’usage ou fête des pinasses ?

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je pousse sur la plage  qui suis-je ?

je pousse sur la plage qui suis-je ?

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projet 2012 d'extension du port du Betey

projet 2012 d’extension du port du Betey

les arbres situés à droite vont disparaître

les arbres situés à droite vont disparaître

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Un site protégé ?

Un site protégé ?

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erica tetralix, bruyère caractéristique des zones humides de l’atlantique nord

bruyère ciliée

bruyère ciliée

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Etat des lieux : bassin d Arcachon

Nous nous permettons de mettre en ligne un article fort bien écrit par yann SAINT-SERNIN et publié le 06/10/2013 à 06h00 | Mise à jour : 06/10/2013 à 07h21 dans SUD Ouest du dimanche 6 octobre 2013….

à 21 heures il y avait déjà 53 commentaires ! Bon l’auteur n’a pas parlé de l’extension du port du Bétey : le commissaire enquêteur avait donné un avis négatif le 18 avril dernier
http://www.sudouest.fr/2013/10/06/le-bassin-d-arcachon-littoral-sous-pression-1190520-2733.php

 

Urbanisme : les dossiers noirs du bassin d’Arcachon

À l’instar de la côte atlantique, le bassin d’Arcachon, site classé et fragile, subit l’expansion immobilière. Les tentations sont fortes. L’urbanisation progresse à Andernos, comme sur le Bassin, où 70 000 nouveaux habitants sont attendus d’ici à 2030.[…..]

Le bassin d’Arcachon est-il un cas d’école ? Oui, il catalyse des enjeux rencontrés sur l’ensemble du littoral atlantique. Celui-ci subit une pression démographique importante. De quoi exciter les appétits des investisseurs, auxquels les élus peinent à résister. Pouvoirs publics et collectivités sont face à une équation périlleuse. Faire en sorte que l’aubaine économique ne se transforme pas en désastre environnemental. Le Bassin justement vient de plancher sur un schéma de cohérence territoriale (Scot) : ce dernier prévoit que, d’ici à 2030, 70 000 nouvelles personnes se seront installées sur un territoire contraint qui compte déjà 130 000 habitants permanents et 400 000 en été. Des chiffres qui révèlent l’ampleur du défi.

Le mot n’est pas de trop, il renvoie à la collection de décisions d’urbanisme annulées ces dernières années par le tribunal administratif !

La station balnéaire d’Andernos-les-Bains est une illustration de ce phénomène. Il faut dire qu’à la place de la nature environnant son agglomération, dont une grande partie est classée, le maire Philippe Pérusat nourrit de grands projets. Un peu trop grands, vu les contraintes environnementales en vigueur dans sa commune, et bien loin des impératifs imposés par la loi littoral, a estimé le tribunal administratif de Bordeaux. Le document d’urbanisme a donc été retoqué en bloc. Fait rarissime, le préfet de Gironde s’est joint à la procédure initiée par des associations, faute d’avoir pu raisonner l’élu.

250 villas et un golf

Il y avait ainsi dans les cartons de la mairie d’Andernos la construction d’un « aérovillage », la création d’un golf, l’extension d’un port, la construction d’une maison de retraite, ainsi que de 250 villas d’habitation, ou encore des logements à vocation hôtelière. De quoi redessiner durablement la commune mais aussi l’équilibre de son environnement fragile.

Ainsi, le tribunal a jugé par exemple que l’étude présentée par la mairie n’apporte pas la preuve que la préfecture a eu tort de classer en « zone de submersion marine à risque élevé » le terrain sur lequel Philippe Pérusat veut construire une maison de retraite. Ce qui, dans le langage châtié de la justice administrative, équivaut à « une erreur manifeste d’appréciation » du maire.

De même, le tribunal a estimé qu’un parcours de golf, fût-il verdoyant, ne peut se substituer à un espace naturel (dont une grande partie en forêt) constituant une « coupure d’urbanisation ». Pas plus que les constructions aux alentours.

Pour asseoir sa décision, le tribunal a, en outre, considéré que la projection des besoins en logements supplémentaires justifiant l’extension urbaine « n’était pas suffisamment étayée et probablement surestimée ». D’autant que le maire n’a présenté « aucune estimation des logements vacants déjà disponibles ».

Sollicité à plusieurs reprises par la rédaction de « Sud Ouest », le cabinet du maire n’a pas donné suite, se bornant à indiquer qu’Andernos fait appel de la décision des juges. Preuve que la ville tient à ses projets.

En tout cas, cet énième dossier conforte un peu plus le bassin d’Arcachon dans son statut de bon fournisseur d’affaires pour le tribunal administratif de Bordeaux !

Un territoire à « 90 % classé »

« Nous sommes une région attractive. Il faut bien sûr être vigilant. Mais nous avons aussi un empilement de règles. Parfois, même les promoteurs ont du mal à s’y retrouver. Le rôle du maire est de garantir un équilibre dans un territoire qui est à 90 % classé », plaide Jean-Jacques Eroles, le président de la Communauté urbaine du bassin d’Arcachon Sud et maire de La Teste-de-Buch.

Pourtant, les annulations, soulignant des manquements aux règles environnementales ou urbanistiques, se multiplient : à l’instar d’Andernos, son voisin de Lège-Cap-Ferret a lui aussi été prié de revoir sa copie de plan local d’urbanisme (PLU). D’autres dossiers seront prochainement examinés. Cette rafale de contentieux illustre également en creux la pression immobilière qui sévit sur le Bassin. Un élan difficile à maîtriser, malgré les injonctions des pouvoirs publics ou même de la justice !

Ainsi, au Cap-Ferret, pour avoir procédé à des travaux d’agrandissement sur des maisons en faisant fi de leur classement en zone rouge, plusieurs propriétaires de la presqu’île ont récemment été renvoyés devant le tribunal correctionnel.

À La Teste-de-Buch, ce sont deux espaces forestiers sur lesquels couraient des projets de lotissements qui ont récemment été déclarés inconstructibles par le Conseil d’État, sans que cela n’apparaisse sur le PLU de la commune : « Au moment de l’élaboration du document, il y avait déjà deux décisions du tribunal administratif et de la cour d’appel qui indiquaient que ce n’était pas une bonne idée de bâtir ici. Mais ça n’a pas suffi à la municipalité pour classer les parcelles, il a fallu épuiser tous les degrés de la juridiction », regrette Jacques Storelli, avocat et président de l’Association de défense du Pyla (ADPPM). Au terme de ce bras de fer, lesdits terrains devraient être sanctuarisés dans le prochain document d’urbanisme.

Plus étonnant encore, et toujours à La Teste-de-Buch, c’est l’autorisation d’ouverture d’un Leclerc de 6 000 mètres carrés qui vient d’être annulée par le Conseil d’État. Motif : l’absence de travaux de voirie pour fluidifier l’accès à l’hypermarché. Une décision qui n’empêche pas l’enseigne de poursuivre les travaux et de remplir les rayons, laissant entendre que l’ouverture se fera bien le 5 novembre, comme prévu ! « Ce n’est pas moi qui déciderai d’ouvrir ou pas, mais c’est difficile, je suis face à des investisseurs, ce sont des emplois, de l’humain… », plaide Jean-Jacques Eroles. Le maire compte budgéter 5,4 millions d’euros pour réaliser au plus vite le tunnel et la voirie exigés. Une question reste en suspens : l’hypermarché attendra-t-il jusque-là pour ouvrir ?

« Même les décisions de justice ressemblent parfois à des coups d’épée dans l’eau. Comme dans beaucoup de sites à forts enjeux, tous ces dossiers d’urbanisme sont de véritables poudrières », sourit Me Jean-Pierre Hounieu, l’un des avocats tombeurs du PLU d’Andernos.

Arcachon · Andernos-les-Bains · Lège-Cap-Ferret

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Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013

  • Tribunal administratif le 26 juin 2013

    Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007.

  • On jugeait ce matin au Tribunal administratif le projet de PLU de la ville d’Andernos-les-bains. 11 recours dont celui du Préfet avaient été déposés. Le tribunal groupa toutes les affaires pour les traiter en une seule fois.
    Dans l air encore vif de ce mercredi 26 juin 9 heures du matin rue Tastet le Tribunal administratif est encore fermé. Maître Harada notre avocat est déjà là. Une dame vient à notre rencontre, c’est France Bleu Gironde et là plus loin d’autres requérants. Les portes s’ouvrent :nous entrons , déposons une pièce d’identité et recevons un badge. Voici la longue salle d audience aux lambris de bois clair. Le coup d’œil en vaut la peine Tous les avocats ont revêtu leur toge noire ; la salle semble pleine ; la greffière s affaire et la cour entre… Ils sont tous en costume de ville, minces et droits…
    3 affaires sont jugées : un refus de demande de séjour avec mention de reconduite à la frontière… Le rapporteur approuve le préfet. L avocate ne fait pas de commentaires. Les deux autres affaires n’ ont pas de représentants et on ne saura pas ce dont il est question.
    Puis nous passons au PLU de la ville d’ Andernos-les-bains. L’un des juges (à moins que ce ne soit un accesseur) présente toutes les parties. L association avec un avocat, et deux requérants est bien représentée. Par deux fois, le président s étonne de l’absence de représentants de la municipalité ; certains craignent l’affrontement or « le tribunal n’est pas un champ de bataille » précise le président : c’est un lieu d’échanges, d’élaboration en commun d’un consensus.
    Le rapporteur prend la parole … il la gardera deux heures.
    Il examinera la recevabilité de chaque recours en concluant positivement puis il retracera l’histoire de l élaboration du projet de PLU et enfin se lancera dans l’exposé de son rapport ; sa méthode ? prendre un point de droit soulevé par une ou par l’ ensemble des parties et examiner chaque zone du projet de PLU (le coulin, la Montagne, Page , Matoucat, le Bétey, ) ou chaque item (la préservation de zones naturelles, la prise en compte des risques naturels, les transports en commun, la voie de délestage, pour n en citer que quelques uns) à l’aulne de ce point de droit .
    Enfin il concluera sur l’ irrégularité de la procédure d’élaboration du PLU et à l insuffisance des procédures d’évaluation environnementale ; le rôle des juges (et à ce moment là le rappel à la loi apparaît comme une réparation de toute l’injustice que nous avions pu ressentir à la lecture de ce PLU qui nous était imposé et détruisait notre monde) le rôle des juges est de faire respecter la loi, en particulier sur ce territoire qui est un des plus exceptionnel et des plus fragile de France.

    Le président du tribunal vérifie la légalité externe (communication, concertation…) et la légalité interne : chaque partie étant invitée à se prononcer ou à faire des commentaires sur ce qui venait d’être dit. Cela durera 45 minutes.
    Les avocats ont des stratégies différentes : on sent que Maître Hounieu possède son sujet, connaît les lieux et que le combat qu’il mène depuis plus de 20 ans lui tient à cœur. Les deux avocats de la municipalité interviennent avec régularité mais mais… leurs arguments sont ceux des éditoriaux municipaux; les autres avocats ne font pas de commentaires ;
    un avocat nie l impact de l extension du port de plaisance: la présidente de l association se chargera à la fin d’annoncer l’avis défavorable qu’a donné le commissaire enquêteur au terme de l’enquête publique sur l extension du port du Bétey. Le président en prendra note.
    A la fin juge et avocats essayent de visualiser les lieux sur les cartes mais dans la salle, on ne voit rien… Nous imaginons une rétroprojection sur écran des cartes et lieux cités.
    Le président informe également l’assemblée sur les conséquences juridiques d’un jugement allant vers l annulation du PLU : contrairement à ce que dit la municipalité, il n’y a pas de vide juridique. C’est l’ancien POS qui prévaut et cela ne remet pas en cause les décisions individuelles d urbanisme (alors cela signifie que les très récents et horribles immeubles de l avenue de la République vont rester ?) Le travail du rapporteur, la tenue de ce tribunal constituent une grille de réflexion et définissent les critères à poser pour juger des documents d’urbanisme. Le jugement sera rendu dans le courant du mois de Juillet et le 25 juillet nous apprenons que le P LU est annulé !

    Quelques points de droit :
    insuffisance de l’étudeenvironnementale article L414-4 du code de l environnement et R 123-2-1 du code de l’urbanisme + article L 110 et L 212-1 du code de l’urbanisme sur l’étalement urbain
    + article 146-2 du code de l’urbanisme/secteurs Coulin
    incompatibilité avec le Schéma de mise en valeur de la mer sur la Montagne et le Coulin + article L 146-6 du code de l’urbanisme sru l’extension d’urbanisation dans certains secteurs de MATOUCAT et du CASINO
    + l’article 146-6 du code de l’urbanisme sur les sites remarquables tel le secteur du Coulin + risque de submersion marine et l’article R 111-2 du code de l’urbanisme sur le secteur du Coulin.