Étiquette : coupure d’urbanisation

• Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

  La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]

  holikclarisse

  25 juillet 2013

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  Andernos-les-bains, andernos-les-bains PLU, annulation du PLU, étude d’impact environnementale, bassin d’Arcachon, catherine Grèze, Cirès, code de l’urbanisme, conseil municipal, coupure d’urbanisation, directive Habitat, effets cumulés, extension du port de plaisance, golf, Le Betey, logements, loi littoral, Natura 2 000, Natura 2000 en mer, PLU andernos-les-bains, PLU annulé, protection de la nature, protection du littoral, robin des bois, SEPANSO, Surfrider, tribunal administratif, ZNIEFF 2

• Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013

  Tribunal administratif le 26 juin 2013 Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007. On jugeait ce matin au Tribunal […]

  holikclarisse

  27 juin 2013

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  Andernos-les-bains, article L 146-6 du code de l’urbanisme, Association pour la Sauvegarde des Quincones, avocat, bassin d’Arcachon, bétonnage de la côte, biodiversité, CASINO, changement climatique, concertation, conseil municipal, consensus, coupure d’urbanisation, défrichement, drosera, Ecocitoyens du bassin d’Arcachon, extension du port de plaisance, fadet des laiches, france bleu gironde, laisse de mer, lE COULIN, Matoucat, montée de la nappe phréatique, Natura 2000, objectifs du Plu, pollutions marines, président du Tribunal, role de la justice, tribunal administratif, urbanisme, ZNIEFF 2, zones humides de Matoucat, zostere