Étiquette : coupure d’urbanisation
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Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé
La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les […]
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Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013
Tribunal administratif le 26 juin 2013 Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007. On jugeait ce matin au Tribunal […]