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Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013

  • Tribunal administratif le 26 juin 2013

    Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007.

  • On jugeait ce matin au Tribunal administratif le projet de PLU de la ville d’Andernos-les-bains. 11 recours dont celui du Préfet avaient été déposés. Le tribunal groupa toutes les affaires pour les traiter en une seule fois.
    Dans l air encore vif de ce mercredi 26 juin 9 heures du matin rue Tastet le Tribunal administratif est encore fermé. Maître Harada notre avocat est déjà là. Une dame vient à notre rencontre, c’est France Bleu Gironde et là plus loin d’autres requérants. Les portes s’ouvrent :nous entrons , déposons une pièce d’identité et recevons un badge. Voici la longue salle d audience aux lambris de bois clair. Le coup d’œil en vaut la peine Tous les avocats ont revêtu leur toge noire ; la salle semble pleine ; la greffière s affaire et la cour entre… Ils sont tous en costume de ville, minces et droits…
    3 affaires sont jugées : un refus de demande de séjour avec mention de reconduite à la frontière… Le rapporteur approuve le préfet. L avocate ne fait pas de commentaires. Les deux autres affaires n’ ont pas de représentants et on ne saura pas ce dont il est question.
    Puis nous passons au PLU de la ville d’ Andernos-les-bains. L’un des juges (à moins que ce ne soit un accesseur) présente toutes les parties. L association avec un avocat, et deux requérants est bien représentée. Par deux fois, le président s étonne de l’absence de représentants de la municipalité ; certains craignent l’affrontement or « le tribunal n’est pas un champ de bataille » précise le président : c’est un lieu d’échanges, d’élaboration en commun d’un consensus.
    Le rapporteur prend la parole … il la gardera deux heures.
    Il examinera la recevabilité de chaque recours en concluant positivement puis il retracera l’histoire de l élaboration du projet de PLU et enfin se lancera dans l’exposé de son rapport ; sa méthode ? prendre un point de droit soulevé par une ou par l’ ensemble des parties et examiner chaque zone du projet de PLU (le coulin, la Montagne, Page , Matoucat, le Bétey, ) ou chaque item (la préservation de zones naturelles, la prise en compte des risques naturels, les transports en commun, la voie de délestage, pour n en citer que quelques uns) à l’aulne de ce point de droit .
    Enfin il concluera sur l’ irrégularité de la procédure d’élaboration du PLU et à l insuffisance des procédures d’évaluation environnementale ; le rôle des juges (et à ce moment là le rappel à la loi apparaît comme une réparation de toute l’injustice que nous avions pu ressentir à la lecture de ce PLU qui nous était imposé et détruisait notre monde) le rôle des juges est de faire respecter la loi, en particulier sur ce territoire qui est un des plus exceptionnel et des plus fragile de France.

    Le président du tribunal vérifie la légalité externe (communication, concertation…) et la légalité interne : chaque partie étant invitée à se prononcer ou à faire des commentaires sur ce qui venait d’être dit. Cela durera 45 minutes.
    Les avocats ont des stratégies différentes : on sent que Maître Hounieu possède son sujet, connaît les lieux et que le combat qu’il mène depuis plus de 20 ans lui tient à cœur. Les deux avocats de la municipalité interviennent avec régularité mais mais… leurs arguments sont ceux des éditoriaux municipaux; les autres avocats ne font pas de commentaires ;
    un avocat nie l impact de l extension du port de plaisance: la présidente de l association se chargera à la fin d’annoncer l’avis défavorable qu’a donné le commissaire enquêteur au terme de l’enquête publique sur l extension du port du Bétey. Le président en prendra note.
    A la fin juge et avocats essayent de visualiser les lieux sur les cartes mais dans la salle, on ne voit rien… Nous imaginons une rétroprojection sur écran des cartes et lieux cités.
    Le président informe également l’assemblée sur les conséquences juridiques d’un jugement allant vers l annulation du PLU : contrairement à ce que dit la municipalité, il n’y a pas de vide juridique. C’est l’ancien POS qui prévaut et cela ne remet pas en cause les décisions individuelles d urbanisme (alors cela signifie que les très récents et horribles immeubles de l avenue de la République vont rester ?) Le travail du rapporteur, la tenue de ce tribunal constituent une grille de réflexion et définissent les critères à poser pour juger des documents d’urbanisme. Le jugement sera rendu dans le courant du mois de Juillet et le 25 juillet nous apprenons que le P LU est annulé !

    Quelques points de droit :
    insuffisance de l’étudeenvironnementale article L414-4 du code de l environnement et R 123-2-1 du code de l’urbanisme + article L 110 et L 212-1 du code de l’urbanisme sur l’étalement urbain
    + article 146-2 du code de l’urbanisme/secteurs Coulin
    incompatibilité avec le Schéma de mise en valeur de la mer sur la Montagne et le Coulin + article L 146-6 du code de l’urbanisme sru l’extension d’urbanisation dans certains secteurs de MATOUCAT et du CASINO
    + l’article 146-6 du code de l’urbanisme sur les sites remarquables tel le secteur du Coulin + risque de submersion marine et l’article R 111-2 du code de l’urbanisme sur le secteur du Coulin.

    On nettoie les plages des Quinconces le 7 avril au matin à ANDERNOS-LES-BAINS

     Le matin, nettoyage avec l’association pour la sauvegarder du site naturel des Quinconces et de Saint Brice

    je ne connais pas encore l’heure et le lieu du rendez-vous mais  je les mets en ligne aussitôt que possible

    Quelques images d’Initiatives Océanes 2011

    COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 JUIN 2010

     C’est alors que la mer était haute, sous  un ciel d’un bleu outrancier qu’une cinquantaire de personnes passant outre les 36 degrés celsius qui régnaient à l’extérieur se sont réunies pour s’informer de l’impact des projets locaux sur l’avenir du Bassin d’Arcachon

    Portrait historique et naturaliste du Bassin

    Le naturaliste  brossa en une vingtaine de minutes un portrait historique et naturaliste du Bassin.

    Estuaire de la rivière La Leyre, seul exutoire important des eaux d’écoulement entre la Gironde et l’embouchure de l’Adour,  le bassin n’a pas toujours son actuelle physionomie. Il se situe 20 mètres en dessous du niveau des terres et de ce fait recueille toutes les eaux qui ne peuvent rejoindre la mer, gênées par l’existence du cordon dunaire. 

    Sous les romains une route longeait la côte landaise, route qui se situe aujourd’hui  physiquement au fond de l’étang de CAZAUX.  Au XIXème siècle d’importants travaux d’aménagement, la plantation des pins landais, le creusement des canaux comme le canal du Porge, l’élevage (et non plus le seul dragage d’huîtres sauvages) des huîtres modifient l’espace. L’orateur  note que l’élevage à long terme d’une seule lignée ne paraît pas réussir à cette dernière : en effet, se sont succédées la Gravette, la Portugaise et la Gigas qui donne aujourd’hui des signes d’essoufflement.

    L’ équilibre écologique du Bassin d’Arcachon dépend de son bassin versant. De fait, les eaux de La Leyre mettent un mois à sortir du Bassin.

    le Bassin est l’objet de nombreuses études systématiques et ponctuelles qui isolées n’aboutissent pas; il faut étudier l’ensemble des phénomènes de manière temporelle et voir les effets cumulatifs.

    A l’heure actuelle, les évolutions sont à l’échelle humaine. C’est très court : (trop ?)

    Les causes de ces évolutions sont multiples et interactives. Le meilleur exemple est celui des spartines. Introduites dans les années 1970 pour fixer les dunes de Gironde, elles se sont multipliées également dans le bassin où leur présence sur le littoral retint les sédiments et exhausse le fond de l’estran. En même temps, la zostère disparaît (une fois pour toutes ce n’est pas à cause des Bernaches….la Zostère disparaît à 6 m de profondeur et ce n’est là  ni le terrain de jeu des Bernaches, ni leur zone de gagnage). La disparition de la Zostère fait disparaître l’abri naturel des nurseries,  de nombreux mollusques et petits poissons. Les particules de vase n’étant plus retenues par les herbes de Zostère vont se répandre en couches de vase molle près des plages ou se fixer près des spartines.

    D’autres polluants vont localement faire baisser la qualité de l’eau : les pesticides, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les peintures antifouling des bateaux  soupçonnées de perturber le cycle reproducteur des huîtres, les nitrates, engrais de l’agriculture intensive du maïs ou des élevages industriels qui fait naître dans le bassin les ulves ou algues vertes. Avec la chaleur de ces derniers jours, les marées d’algues vertes sont florissantes sur le bassin.

    Enfin le déversoir des eaux usées qu’est le warf de la Sallie, l’utilisation récente du polychlorure d’aluminium comme agent de floculation est à rajouter sur la liste des produits chimiques polluant le bassin.

    Les auditeurs remercient l’orateur et l’un d’entre eux fait remarquer que depuis 1999 et le naufrage de l’Erika (on a retrouvé des galettes de fioul au fond du bassin) il n’y a plus d’estrille, ni de gros crabes fouisseurs, ni d’anguille au fond du bassin. Un autre que le site du Betey était un important site préhistorique fouillé dans les années 1930.

    SCOT, PADD et PLU  : les procédures aministratives et municipales d’aménagement du Territoire. Après l’histoire naturaliste du Bassin,  notre juriste  expose la démarche du PLU Plan Local d’Urbanisme.

    Avant 1982, toute l’urbanisation était confiée aux Préfets. En 1982, Gaston Deferre alors maire de Marseille fit voter une loi confiant aux maires toute la responsabilité de l’urbanisation. Devant les actions de  certains maires, dès 1986, les députés votent la loi Littoral, censée protéger le littoral des excès de l’urbanisation; c’est ainsi que le mitage des espaces naturels est interdit. D’autre part, un excès de densification promet un échec cuisant aux élections suivantes.

    Le PLU doit faire l’objet d’une démarche concertée; si des zones protégées (naturelles ou culturelles) sont menacées, une étude d’impact écologique doit être réalisée. Enfin une enquête publique est nécessaire. 

    Chaque citoyen doit participer à l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur peut émettre un avis défavorable, un avis favorable avec réserves (le maire doit en tenir compte), un avis favorable avec conseil. Si le maire passe outre l’avis défavorable ou les réserves, le vote doit être motivé et fait en général l’objet d’un article dans la presse locale.

    Le Schéma de Cohérence et d’Orientation Territoriale concerne le bassin d’Arcachon et le Val de Leyre alors que le PLU ne concernait que la ville. Il s’imposera aux communes d’où pour elles la tentation de votre des décisions avant l’approbation de ce SCOT. D’autres phénomènes mondiaux comme l’acidification des océans jouent sur la calcification des huîtres.

     Il importe donc dans la méthode systémique retenue pour étudier le bassin de hiérarchiser les priorités et de s’attaquer aux problèmes les plus importants d’abord.

    les autres sujets firent l’objet de plusieurs exposés

    http://www.andernoslesbains.fr/services-a-la-population/urbanisme/129-padd-plu.html

    Extension du port du Betey : voir les autres pages de ce site

    Forêt du Coulin et pointe des Quinconces   :voir les autres pages de ce site et le blog de l’Association pour la Sauvegarde des Quinconces

    Golf immobilier Développement de l’aérodrome  voir le diagnostic de la ville d’Andernos sur le site  de la ville

    http://www.andernoslesbains.fr/services-a-la-population/urbanisme/129-padd-plu.html

    Allongement de la jetée,

    Matoucat et logements sociaux

    Etalement Urbain

    Mitage des zones naturelles

    Les zones écosensibles

    L’assistance se sépara alors que les rayons obliques du soleil donnait au port ostréicole des allures d’Afrique du Sud

    Ceci est un compte rendu réalisé à chaud : n’hésitez pas à me faire part de vos commentaires ou vos demandes de correction si des approximations s’étaient glisées dans mes notes

    clarisse HOLIK