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Encore un projet d’anéantissement d’une zone humide ! Consultation sur un défrichement près du Communal à Andernos les bains à la mairie jusqu’au 16 novembre !

Un projet de lotissement de 80 logements sur un ancien camping peut anéantir toute une zone riche en biodiversité dont une zone humide,

sentier inondé

sentier inondé au Communal non loin de la zone à défricher .

territoire des chauve-souris, petits mammifères, zone située sur le bassin versant du Bétey… Nous avons jusqu’au 16 novembre pour donner notre avis et nous reviendrons très vite avec des arguments étayés. Mais d’emblée nous pouvons rappeler que nous avons fait annuler il y a moins de deux ans le projet de défrichement de Matoucat (le Communal), zone limitrophe de celle-ci. N’y a-t-il pas moyen de garder des trames vertes dans ces projets ? Le fait que le projet soit un éco-village ne change rien au fait que sa naissance verra la mort d’espèces rares, que le ruisseau Le Bétey sera plus pauvre et que notre cadre de vie diminuera encore en qualité. A l’heure où l’on se réjouit d’avoir signé les accords de Paris pourquoi vouloir toujours plus de monde sur le Bassin d’Arcachon ?

Pour avoir plus d’information consulter l’avis de mise à disposition avis-m-a-

et l’avis de l’autorité environnementale  p_2016_613_cr_andernos_avisae

 

 

 

 

 

 

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Retour sur la séance du tribunal administratif du 26 juin 2013

  • Tribunal administratif le 26 juin 2013

    Note : il ne s’agit du procès verbal de ce jugement : il s’agit de retranscrire une « tranche de vie » et de donner des impressions . Ce matin voyait l’aboutissement d’un travail qui, pour nous, a commencé en janvier 2 007.

  • On jugeait ce matin au Tribunal administratif le projet de PLU de la ville d’Andernos-les-bains. 11 recours dont celui du Préfet avaient été déposés. Le tribunal groupa toutes les affaires pour les traiter en une seule fois.
    Dans l air encore vif de ce mercredi 26 juin 9 heures du matin rue Tastet le Tribunal administratif est encore fermé. Maître Harada notre avocat est déjà là. Une dame vient à notre rencontre, c’est France Bleu Gironde et là plus loin d’autres requérants. Les portes s’ouvrent :nous entrons , déposons une pièce d’identité et recevons un badge. Voici la longue salle d audience aux lambris de bois clair. Le coup d’œil en vaut la peine Tous les avocats ont revêtu leur toge noire ; la salle semble pleine ; la greffière s affaire et la cour entre… Ils sont tous en costume de ville, minces et droits…
    3 affaires sont jugées : un refus de demande de séjour avec mention de reconduite à la frontière… Le rapporteur approuve le préfet. L avocate ne fait pas de commentaires. Les deux autres affaires n’ ont pas de représentants et on ne saura pas ce dont il est question.
    Puis nous passons au PLU de la ville d’ Andernos-les-bains. L’un des juges (à moins que ce ne soit un accesseur) présente toutes les parties. L association avec un avocat, et deux requérants est bien représentée. Par deux fois, le président s étonne de l’absence de représentants de la municipalité ; certains craignent l’affrontement or « le tribunal n’est pas un champ de bataille » précise le président : c’est un lieu d’échanges, d’élaboration en commun d’un consensus.
    Le rapporteur prend la parole … il la gardera deux heures.
    Il examinera la recevabilité de chaque recours en concluant positivement puis il retracera l’histoire de l élaboration du projet de PLU et enfin se lancera dans l’exposé de son rapport ; sa méthode ? prendre un point de droit soulevé par une ou par l’ ensemble des parties et examiner chaque zone du projet de PLU (le coulin, la Montagne, Page , Matoucat, le Bétey, ) ou chaque item (la préservation de zones naturelles, la prise en compte des risques naturels, les transports en commun, la voie de délestage, pour n en citer que quelques uns) à l’aulne de ce point de droit .
    Enfin il concluera sur l’ irrégularité de la procédure d’élaboration du PLU et à l insuffisance des procédures d’évaluation environnementale ; le rôle des juges (et à ce moment là le rappel à la loi apparaît comme une réparation de toute l’injustice que nous avions pu ressentir à la lecture de ce PLU qui nous était imposé et détruisait notre monde) le rôle des juges est de faire respecter la loi, en particulier sur ce territoire qui est un des plus exceptionnel et des plus fragile de France.

    Le président du tribunal vérifie la légalité externe (communication, concertation…) et la légalité interne : chaque partie étant invitée à se prononcer ou à faire des commentaires sur ce qui venait d’être dit. Cela durera 45 minutes.
    Les avocats ont des stratégies différentes : on sent que Maître Hounieu possède son sujet, connaît les lieux et que le combat qu’il mène depuis plus de 20 ans lui tient à cœur. Les deux avocats de la municipalité interviennent avec régularité mais mais… leurs arguments sont ceux des éditoriaux municipaux; les autres avocats ne font pas de commentaires ;
    un avocat nie l impact de l extension du port de plaisance: la présidente de l association se chargera à la fin d’annoncer l’avis défavorable qu’a donné le commissaire enquêteur au terme de l’enquête publique sur l extension du port du Bétey. Le président en prendra note.
    A la fin juge et avocats essayent de visualiser les lieux sur les cartes mais dans la salle, on ne voit rien… Nous imaginons une rétroprojection sur écran des cartes et lieux cités.
    Le président informe également l’assemblée sur les conséquences juridiques d’un jugement allant vers l annulation du PLU : contrairement à ce que dit la municipalité, il n’y a pas de vide juridique. C’est l’ancien POS qui prévaut et cela ne remet pas en cause les décisions individuelles d urbanisme (alors cela signifie que les très récents et horribles immeubles de l avenue de la République vont rester ?) Le travail du rapporteur, la tenue de ce tribunal constituent une grille de réflexion et définissent les critères à poser pour juger des documents d’urbanisme. Le jugement sera rendu dans le courant du mois de Juillet et le 25 juillet nous apprenons que le P LU est annulé !

    Quelques points de droit :
    insuffisance de l’étudeenvironnementale article L414-4 du code de l environnement et R 123-2-1 du code de l’urbanisme + article L 110 et L 212-1 du code de l’urbanisme sur l’étalement urbain
    + article 146-2 du code de l’urbanisme/secteurs Coulin
    incompatibilité avec le Schéma de mise en valeur de la mer sur la Montagne et le Coulin + article L 146-6 du code de l’urbanisme sru l’extension d’urbanisation dans certains secteurs de MATOUCAT et du CASINO
    + l’article 146-6 du code de l’urbanisme sur les sites remarquables tel le secteur du Coulin + risque de submersion marine et l’article R 111-2 du code de l’urbanisme sur le secteur du Coulin.

    RETOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

    18 h  il pleut légèrement : plus une place sur le parking le monde afflue ; plus d’une centaine de personnes se presse entre les deux salles de réunion de la mairie et s’engouffre dans l’autre salle; des gens montent sur les chaises, un citoyen lit un communiqué de presse : Non au défrichement de Matoucat, non au PLU, non à ces voies qui transformeront les chemins de traverse en voies de circulation bruyantes, non à l’extension du port de plaisance …. le Conseil commence : 50 minutes d’auto-laudation intense; le PLU aurait été voulu par les citoyens; des cris d’indignation retentissent ; non au PLU, non au PLU, non au PLU; un conseil municipal houleux ?  plus que cela : c’est surtout une épaisse langue de bois que les arguments de l’opposition arriveront à réduire; finalement on n’avait rien compris; ce n’est pas le défrichement de Matoucat qui aurait du être voté mais l’autorisation donnée au maire de demander le défrichement à l’autorité de l’état compétente dans ce domaine (vous me suivez ?); suite au prochain numéro. En attendant venez participer à l’enquête publique sur le parc naturel marin lundi 9 janvier à la mairie d’Andernos

     

     

     

     

    Non au défrichement de 83 hectares de landes, pins et zone humide à Matoucat !

    NON AU DEFRICHEMENT DES 83 HECTARES DE MATOUCAT !

    Mettre des logements sociaux sur le site d’une ancienne décharge, inondée en hiver par les remontées de la nappe phréatique, près de l’aérodrome agrandi et muni d’une piste goudronnée est une aberration. La ligne à haute tension traverse la zone ajoutant des nuisances supplémentaires dues aux perturbations du champ magnétique. N’oublions pas que toute pollution chimique ou biologique se retrouvera dans les eaux du Betey et par conséquent dans le bassin et sur la plage du Betey.