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Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon

Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT

L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature et aux lois de l’urbanisme.

Qu’est ce que le SCOT ?  Le schéma de cohérence territoriale se veut,  en matière d’aménagement d’un territoire (en matière de développement tant urbain que commercial), être le cadre supérieur dans lequel devraient s’inscrire les PLU locaux. De fait sur le bassin, c’est un peu l’inverse qui s’est produit : lorsque l’on lit les cartes, on a l’impression que celles du SCOT ont été calqués sur les PLU locaux. Est-ce pour cela que, ne respectant ni la loi Littoral, ni le code de l’urbanisme, ils ont du être réécrits ?

Protection de l’environnement

Le tribunal administratif de Bordeaux saisi par plusieurs associations dont la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) avait annulé dans sa totalité le document, déplorant notamment que l’étalement urbain qu’il préconise ou rend possible s’oppose parfois aux impératifs de protection de l’environnement. Les promoteurs du SCOT avaient fait appel de ce jugement.

Le rapporteur public de la cour d’appel n’a guère été plus clément, pointant notamment les lacunes du rapport de présentation. Même s’il a modéré quelques points soulevés par le tribunal, notamment sur la commune d’Andernos, il a demandé la confirmation de la décision.

« Depuis le début, nous alertons sur les lacunes de ce document qui a pourtant coûté des millions au contribuable et des années de travail », s’est insurgé Me Jacques Storelli, l’un des avocat des associations environnementales .

 

Vers un parc naturel marin le 8 juin 2014 ?

Ségolène Royal, notre ministre de l’écologie annoncerat-elle la création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon le 8 juin, à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan ?

L’idée d’un parc naturel marin avait été lancée par le maire du Teich, François Deluga, en 2008, lors de la campagne pour les législatives. La mission d’étudesavait été mise en place en février 2010 sous la responsabilité d’Anne Littaye. Au terme d’une trentaine de réunions et séminaires, réunissant près de 240 personnes et 150 organisations, elle a défini des objectifs pour « protéger le milieu marin, assurer son développement durable et solidaire en conciliant les divers usages, professionnels et de loisir, et mieux connaître le Bassin pour mieux le gérer ».L’enquête publique s’est déroulée de décembre 2011 à février 2012, les dix communes du bassin d’Arcachon, les conseils général et régionale, et l’agence des aires marines protégées ont donné un avis positif à sa création. Le périmètre retenu à l’époque couvre 420 km2 d’espace marin (jusqu’à 3 miles au large des passes du Bassin) et 127 km de côtes, du Porge à Biscarosse.La commissaire enquêtrice a conclu à un conseil de gestion de 51 membres avec un « équilibre entre les différentes catégories ». Le décret de création précisera le périmètre définitif et la liste des professionnels ou associations représentés au conseil de gestion. Quelle articulation entre la gouvernance du parc et celle du Siba ? Ce dernier sera-t-il l’outil technique du parc ? Jacques Storelli, co-président de la Ceba, qui regroupe 22 associations environnementales du bassin d’Arcachon, est optimiste: « Je me réjouis de cette annonce. Même si nous n’avons pas beaucoup d’argent, nous pouvons commencer. Nous avons tant oeuvré pour arriver à un consensus. Le parc naturel marin est porteur d’avenir ».

les tamaris devant l'école du Betey

les tamaris devant l’école du Betey

Traitement des déchets sur les plages suite aux tempêtes de début 2014 CEBA

CEBA déchets plage lettre ouverte 

 

Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon

Monsieur le Préfet d’Aquitaine, Préfet de Gironde

Objet : Lettre ouverte concernant les déchets sur les plages suite aux tempêtes de début 2014

Le 11 mars 2014

Monsieur le Préfet,

Suite aux tempêtes successives de fin 2013 jusqu’à début mars 2014, de très nombreux déchets se sont échoués sur les plages du littoral atlantique, et notamment en Gironde. En effet, l’un des « continents de plastique », situé au large du Golfe de Gascogne, provisoirement déstructuré par les vagues, a restitué une partie de ses déchets flottants qui ont rejoint les côtes. Les conséquences écologiques de ces déchets sont incommensurables. Ils tuent les animaux (oiseaux, poissons, mammifères…) qui les ingèrent, puis, de plus en plus fragmentés, ils deviennent un « plancton plastique », désormais six fois plus abondant dans l’Océan que le plancton animal ou végétal, et qui s’incorpore à notre chaîne alimentaire. Quelques communes viennent d’engager un nettoyage des plages, le plus souvent à l’aide d’engins lourds. Cependant, le nettoyage sélectif des déchets de plastique par les communes ne commencera, avec l’aide des bénévoles, que peu avant la saison touristique. D’ici là, les déchets auront impacté la faune ou auront repris la mer à l’occasion des marées d’équinoxe (fin mars – début avril). C’est donc dés maintenant qu’il importe de les retirer.

Il est, aussi, crucial que ce nettoyage ne porte que sur les déchets anthropiques et préserve la laisse de mer naturelle, laquelle est au fondement de la biodiversité des plages et contribue à la prévention de l’érosion. D’ores et déjà, des citoyens bénévoles équipés de gants et de sacs poubelles ont procédé à des actions spontanées de nettoyage des plastiques échoués au rivage. La diligence d’action et la coordination, nécessaires à l’efficacité d’un nettoyage général des déchets anthropiques, ne peuvent être acquises que dans le cadre d’un engagement de l’autorité de l’Etat.

C’est pourquoi nous venons ici solliciter que ces actions de nettoyage manuel sélectif des déchets anthropiques soient au plus vite systématisées, avec l’aide des citoyens volontaires, de façon coordonnée sur l’ensemble du littoral aquitain.

Dans l’espérance de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Préfet, de croire en l’assurance de notre très haute considération.

Les Coprésidents

Françoise Branger Marie-Hélène Ricquier Jacques Storelli

arcachon.ecologie@free.fr

mh.ricquier@orange.fr

adppm@hotmail.com

Association Loi 1901 depuis 1992 – N° W 336002551 – N° SIRET 799 071 295

Agrément départemental au titre de l’art. L.141-1 du Code de l’Environnement

Siège social : Maison du Port, 33510 Andernos (pas de courrier à cette adresse)

Courrier : 52 allée des Corsaires, 33470 Gujan-Mestras

Membres actifs : Addu-Fu * A2dba * Adppm * Amis du Lapin Blanc * Amis du Littoral

Nord Bassin * Aspit * Assa * Au-Port * Bassin d’Arcachon Écologie * Cap Termer *

Codeppi * Écocitoyens du Bassin d’Arcachon * Bétey Environnement * Gujan-Mestras

Environnement * Le Bétey plage boisée à sauvegarder * Le Pré salé entouré *

Protection et Aménagement Lège-Cap Ferret * Quais et Cabanes Gujan-Mestras *

Sauvegarde des Quinconces St-Brice * Scaph Pro * Surf Insertion * Vive la Forêt

Membres associés : Cdrom * Cobartec * Comité de vigilance Biscarrosse * Défense des

eaux du Bassin * Sauvegarde du Moulleau * Sepanso Gironde * Vigidécharges

Vers le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Communiqué de presse de la CEBA (Coordination Environementale du Bassin d’Arcachon) : Le Ministre Philippe Martin s’est engagé à signer le décret de création du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon “dans les prochains jours”, lors du Congrès international des Aires Marines Protégées (IMPAC3) du 26 octobre 2013 à Marseille (NB : Le communiqué du Ministère fait état de “plusieurs semaines” {http://www.developpement-durable.gouv.fr/Communique-de-Presse-IMPAC3.html}).
Le Bassin d’Arcachon marque ainsi une étape capitale pour son avenir ; il va enfin pouvoir doter son “méritoire” d’un véritable “Parlement” de la Mer!
Cela constitue l’épilogue d’un processus de près de 5 années au cours desquelles un travail d’analyse fut effectué sous l’impulsion de l’équipe de la mission des Aires Marines protégées. Tous les acteurs, professionnels ou non, concernés par le Bassin dans son ensemble, ont pu exprimer leurs desiderata, apporter leur témoignage, effectuer des propositions pour un avenir raisonnable et maîtrisé des différents usages existants.
On sait que certains élus ont pris position contre la création du PNM alors que l’enquête publique a démontré que plus de 80 % de la population s’étant exprimée à l’enquête publique y est favorable.
La Préfecture de Bordeaux est allée jusqu’à proposer un Conseil de Gestion pléthorique dans le but inavoué de renforcer le pouvoir des élus et de minorer celui des associations d’usagers ou de défense de la nature.
La question de l’intégration ou non des Prés Salés de La Teste de Buch a fait l’objet de débats houleux en dépit de l’évidente nécessité de les intégrer puisqu’ils font partie du Domaine Public Maritime que recouvrent tous les PNM.
Devant l’urgence de mettre en oeuvre un vrai dispositif d’équilibre des usages sur le Bassin, la CEBA a organisé une réunion le 15 octobre 2013 à Gujan Mestras (Aires Marines Protégées, FNE, Sepanso, CRC, Comité des Pêches…) au cours de laquelle il a été décidé de conduire une délégation vers Matignon, comme cela avait été fait à l’époque du naufrage du “Prestige”(cf. Lettre au 1er Ministre).
Or, le 26 octobre après-midi, Monsieur LECA des Aires Marines, annonça à la CEBA l’engagement du Ministre Philippe Martin, de signer le Décret de création du PNM du BA d’Arcachon “dans les prochains jours”.
Dès le jour de signature du décret, il s’agira de former un Conseil de Gestion, lequel se dotera d’un Règlement Intérieur et de définir un Plan de Gestion concerté.
Il y a urgence, car le Bassin connait divers phénomènes qui le menace tous les jours davantage : l’hyper urbanisation et ses conséquences sur le milieu aquatique (cuivre, hap, biocides, antifouling, antitermites, etc…), ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) va renforcer drastiquement, la fragilisation de certaines ressources (huitres et autres coquillages, poissons), la régression des herbiers de zostères , et la liste est bien longue tant les rapports Ifremer ou Geomer contiennent d’observations qui doivent alerter non seulement les scientifiques et les environnementalistes, mais tous les usagers du Bassin, au sens large.
Le Parc Naturel Marin apportera enfin l’opportunité de mettre en œuvre un devoir de précaution, de respect et une vigilance qui font aujourd’hui trop souvent défaut.
Une nouvelle fois, les gens du Bassin n’aurons pas été en retard pour relever un défi majeur.
Le quatrième Parc Marin de la France métropolitaine est en marche.

F. Branger
MH. Ricquier
J. Storelli

On nettoie les plages des Quinconces le 7 avril au matin à ANDERNOS-LES-BAINS

 Le matin, nettoyage avec l’association pour la sauvegarder du site naturel des Quinconces et de Saint Brice

je ne connais pas encore l’heure et le lieu du rendez-vous mais  je les mets en ligne aussitôt que possible

Quelques images d’Initiatives Océanes 2011

TOUS NOS VOEUX POUR UNE ANNEE DE PROTECTION DE LA NATURE

Sincèrement nous souhaitons à tous nos lecteurs et nos adhérents une belle et bonne année. Une année qui voit la raison prendre le pas sur les intérêts financiers. On promet des emplois : combien ? à quel prix ? Quels types d’emplois ? Combien d’emplois dans le tourisme vert seront annihilés par la disparition de centaines d’hectares boisés ? Combien d’ostréiculteurs devront fermer du fait de la pollution des eaux induites par le golf d’Andernos, l’urbanisation de Matoucat ? Quelle sera la hauteur des inondations au Mauret, inondations dues au fait que Matoucat, zone humide ne jouera plus son rôle d’éponge naturelle ? Qui ira s’installer dans une zone aéroportuaire ? C’est une réponse claire à toutes ces questions que nous voudrions pour 2012 à Andernos-les-bains. Pour le bassin oui au parc marin incluant les prés salés de la Teste oui à un conseil de gestion du parc marin fonctionnant selon les règles de la démocratie