Étiquette : annulation du SCOT
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Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon
Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature […]
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Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015
jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2) Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi… Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de […]