Étiquette : annulation du SCOT

• ANNULATION TOTALE DU SCOT

  Les juges de la cour administrative d’appel de Bordeaux ont confirmé ce jeudi 28 décembre 2018 l’annulation totale du Scot (schéma de cohérence territoriale du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre). rejettant ainsi l’appel du Sybarval. Le Scot préconisait un étalement urbain incompatible avec la protection de l’environnement, et engendrait une trop grande consommation […]

  holikclarisse

  2 janvier 2018

  Actualité

  Andernos-les-bains, annulation du SCOT, Audenge, augmentation de la population, biodiversité, gujan-mestras, Le barp, Le Communal, Mios, Natura 2000, protection de la nature, protection du littoral, SCOT, urbanisation, usages de la plage, ZNIEFF 2, zone humide

• Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon

  Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature […]

  holikclarisse

  15 décembre 2017

  Non classé

  Andernos-les-bains, annulation du SCOT, bassin d’Arcachon, CEBA, grenelle de l’environnement, Jacques Storelli

• Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015

  jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2) Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi… Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de […]

  holikclarisse

  3 juillet 2015

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, annulation du SCOT, associations de protection de la nature, bassin d’Arcachon, biodiversité, jugement du Tribunal a dministratif, Le Betey, littoral, Natura 2000, pollutions marines, protection de l’environnement, protection de la nature, protection du littoral, schéma de cohérence territoriale, SCOT, tribunal administratif, tribunal administratif de Bordeaux, ZNIEFF 2