Posts Tagged 'annulation du SCOT'

ANNULATION TOTALE DU SCOT

Published 2 janvier 2018 Actualité Leave a Comment
Étiquettes : , , , , , , , , , , , , , , , ,

Les juges de la cour administrative d’appel de Bordeaux ont confirmé ce jeudi 28 décembre 2018 l’annulation totale du Scot (schéma de cohérence territoriale du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre).

rejettant ainsi l’appel du Sybarval. Le Scot préconisait un étalement urbain incompatible avec la protection de l’environnement, et engendrait une trop grande consommation d’espaces naturels pour une urbanisation démesurée ; urbanisation posant par la suite les questions d’équipements, écoles, services de proximité, transports en commun. Ces raisons ont motivé l’action de la CEBA (Coordination environnement du Bassin d’Arcachon) qui avait en 2015 déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre ce Scot.

Et maintenant que faire ? Que voulons-nous pour le bassin ? Il est temps de nous préoccuper du devenir de notre territoire.

Dans un premier temps, en l’absence de Scot, demandons un moratoire sur l’élaboration des PLU afin d’éviter un développement incohérent. Quelques exemples dans le sud bassin donnent à réfléchir :

Le Barp voulait déclasser 84 hectares de zones naturelles, agricole ou forestière pour les rendre constructibles (déclassement refusé par le Préfet).  Audenge en 5 ans a vu sa population augmenter de 25,1 %, Mios 39, 5 % en 8 ans, et Gujan-mestras de 20, 8 %. Des projets à Andernos comme l’urbanisation du bois du Communal comprenant une zone humide, une ancienne décharge non réhabilitée et un aérodrome ne semblent pas non plus raisonnables. Pourquoi au lieu de devenir la banlieur dortoir et baignade de Bordeaux ne misons nous pas sur un tourisme ornithologique ?

Des milliers d’oiseaux viennent sur le bassin hiverner. Sachons les accueillir, respecter des zones de silence, de quiétude… Ménageons des espaces pour chacun . Les touristes viendront pour  autre choses qu’une consommation de loisirs de glisse et les finances des communes en bénéficieront.

 

 

http://www.sudouest.fr/2017/12/28/bassin-d-arcachon-la-cour-d-appel-de-bordeaux-confirme-l-annulation-totale-du-scot-4069735-2733.php

Le rapporteur de la cour administrative de Bordeaux demande de nouveau l’annulation du SCOT du Bassin d’Arcachon

Published 15 décembre 2017 Non classé Leave a Comment
Étiquettes : , , , , ,

Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du SCOT

L’étalement urbain préconisé ou autorisé par le SCOT est contraire à la protection de la nature et aux lois de l’urbanisme.

Qu’est ce que le SCOT ?  Le schéma de cohérence territoriale se veut,  en matière d’aménagement d’un territoire (en matière de développement tant urbain que commercial), être le cadre supérieur dans lequel devraient s’inscrire les PLU locaux. De fait sur le bassin, c’est un peu l’inverse qui s’est produit : lorsque l’on lit les cartes, on a l’impression que celles du SCOT ont été calqués sur les PLU locaux. Est-ce pour cela que, ne respectant ni la loi Littoral, ni le code de l’urbanisme, ils ont du être réécrits ?

Protection de l’environnement

Le tribunal administratif de Bordeaux saisi par plusieurs associations dont la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) avait annulé dans sa totalité le document, déplorant notamment que l’étalement urbain qu’il préconise ou rend possible s’oppose parfois aux impératifs de protection de l’environnement. Les promoteurs du SCOT avaient fait appel de ce jugement.

Le rapporteur public de la cour d’appel n’a guère été plus clément, pointant notamment les lacunes du rapport de présentation. Même s’il a modéré quelques points soulevés par le tribunal, notamment sur la commune d’Andernos, il a demandé la confirmation de la décision.

« Depuis le début, nous alertons sur les lacunes de ce document qui a pourtant coûté des millions au contribuable et des années de travail », s’est insurgé Me Jacques Storelli, l’un des avocat des associations environnementales .

 

Le SCOT du bassin d’Arcachon a été annulé le jeudi 18 juin 2015

Published 3 juillet 2015 Actualité , Non classé 1 Comment
Étiquettes : , , , , , , , , , , , , , , , , ,

jugement SCOT Bassin d’Arcachon (2)

Les critères d’annulation sont pour partie les mêmes que ceux qui avaient contribué à annuler le PLU de la ville d’Andernos-les-bains : non respect de la loi…

Saisi par différentes associations de protection de la nature, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 18 juin l’intégralité du schéma de cohérence territoriale (Scot) adopté en 2013 par le Syndicat du bassin d’Arcachon Val de l’Eyre-Sybarval (Gironde) -, estimant que ce document d’urbanisme ne respectait pas suffisamment les impératifs légaux de protection de l’environnement et du littoral dans un « territoire d’exception » qui abrite notamment la célèbre dune du Pilat.
Le tribunal administratif a jugé que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma directeur est insuffisante au regard des exigences imposées par la loi Grenelle II et des enjeux d’un « territoire d’exception », ce qui a conduit à « surestimer » les besoins à venir pour accueillir des populations nouvelles. « Le Scot prévoit une nouvelle augmentation de l’enveloppe urbaine de 37% alors qu’une progression au rythme actuel conduirait à une augmentation de l’espace urbanisé de 50% d’ici 2030 », relève le tribunal dans sa décision.
En sous-estimant « les impératifs de protection du milieu naturel », le Scot a altéré « la sincérité de l’information donnée au public » dans un haut-lieu du tourisme qui, outre la dune du Pilat, abrite de très nombreuses plages (Arcachon, Andernos, Lège-Cap Ferret, etc.) et résidences secondaires. Selon les juges administratifs, le Scot ne prévoyait pas par exemple la protection de « l’espace remarquable du bois du Coulin », qui borde le littoral à Andernos (Gironde). Il prévoyait en revanche d’empiéter sur une « coupure verte » entre Andernos et Arès « pour y permettre la réalisation d’un parcours de golf avec résidences, destiné à consommer plusieurs dizaines d’hectares de forêt ». Le tribunal a en outre annulé deux dispositions ponctuelles du document d’orientation et d’objectifs du Scot relatives aux zones d’extension commerciales et à la fixation des densités minimales de construction.