Étiquette : référé
-
Jugement du tribunal administratif de Bordeaux 20 mai 2025
L’exécution des arrêtés du préfet de la Gironde du 28 février 2025 portant modification de l’arrêté du 20 mai 2019 autorisant le système d’assainissement de La-Teste-de-Buch, d’une capacité de 9 000 kg/j de demande biochimique en oxygène pendant 5 jours (DBO5), soit 150 000 équivalents habitants (EH) et de l’arrêté du 22 décembre 2023 autorisant…