contribution a l’enquête publique du député européen Catherine Grèze

28/02/2013 – 16:16
Plage du Bétey : contribution à l’enquête publique

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En tant que Députée européenne du Sud-Ouest, je me suis rendue en mai dernier sur la plage du Bétey à Andernos-les-Bains afin de constater l’intérêt de cette plage boisée. Je souhaite donc par cette présente apporter ma contribution à l’enquête publique concernant l’aménagement et l’extension du port du Betey sur la commune d’Andernos.

Comme vous le savez, ce projet se situe dans un secteur sensible du point de vue écologique puisqu’il concerne notamment deux sites Natura 2000 (« Bassin d’Arcachon et Cap Ferret » et « Bassin d’Arcachon et Banc d’Arguin »). Il se situe également sur un petit bois de chênes pédonculés qui abrite le Grand Capricorne (de son nom scientifique Cerambyx cerdo), répertorié à l’annexe IV de la Directive Habitats comme espèce animale d’intérêt communautaire qui nécessite une protection stricte ; ainsi que sur 0,5 hectares d’habitats spécifiques comme les replats boueux ou sableux exondés à marée basse, ou encore la plage boisée qui contribue à l’identité des lieux et présente un enjeu fort en terme d’aménité.

Or, pour 150 places supplémentaires sur le port, ce projet prévoit de détruire un tiers de la plage boisée constitué de chênes centenaires, située à l’embouchure du ruisseau Le Betey. Si je me base sur l’avis de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine, le projet d’extension ne respecte pas ces sites Natura 2000. D’après l’Autorité environnementale, la présence du Grand Capricorne n’est par exemple pas assez prise en compte : « L’une des conditions requises, l’absence de solutions alternatives satisfaisantes, n’est pas démontrée ». De même, concernant les habitats d’exception : « le projet contribue à détruire 0,5 ha de l’habitat d’intérêt communautaire « replats boueux ou sableux exondés à marée basse ». L’étude relativise cette perte d’habitat à l’échelle du Bassin d’Arcachon. Il n’en demeure pas moins que cet habitat, qui contribue notamment à la désignation du site Natura 2000 du Bassin d’Arcachon, est d’intérêt communautaire et qu’il convient donc d’assurer à minima une compensation appropriée après avoir indiqué en quoi le choix du site ne permetrait pas d’évite cette destruction ni de la réduire ».

L’article 12 de la Directive Habitats est pourtant clair : « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l’annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant:

a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature;

b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration;

c) la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature;

d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos. ».

Ce texte communautaire ne me semble en l’occurrence pas respecté.

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir émettre un avis négatif sur le projet d’extension du port de plaisance du Bétey. En cas de non-respect dans les conclusions de l’enquête publique des textes européens, je ne manquerais pas d’interpeller la Commission européenne. En vous remerciant de votre coopération.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Catherine Grèze
Députée européenne

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