crédit photo Clarisse@holik

Le référé pénal environnemental est une procédure d’urgence qui, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement ou du code minier, permet au juge pénal d’ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes à l’environnement.

Un référé est une procédure d’urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires.

Le référé ne permet pas de régler définitivement le litige.

Le procès qui permet de régler le litige, qu’on appelle procès au fond, peut avoir lieu plus tard.

Merci au Le Figaro (site web) du vendredi 22 mars 2024 – 18:09 UTC +01:00s Saisi par le parquet de Bordeaux présentant une requête de la Sepanso Gironde, le juge des libertés devra trancher : Veolia et le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Siba) doivent-ils être soumis à une astreinte financière et la suspension des activités jusqu’à réparation de son réseau a priori vétuste ? En cause : la gestion des eaux pluviales et des eaux usées du Bassin d’Arcachon, dont les débordements en décembre dernier sont suspectés d’être à l’origine d’une propagation du norovirus, présents dans les matières fécales et provoquant des gastro-entérites aiguës.

La requête de la SEPANSO est fondée sur l’article L216-6 du code de l’environnement,, «le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux de la mer une substance dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende».

Réponse : jeudi 28 mars 2024

Par ailleurs mercredi 20 mars 2024, le comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine énonçait à ses adhérents : …… « Les résultats de nos autocontrôles norovirus/bactériophages témoignent, à ce jour, d’une pollution virale récente.

Ainsi, il est fortement recommandé de :

• Ne pas vendre vos huîtres directement du parc
• Ne pas changer l’eau de vos bassins (par ailleurs, la salinité au niveau des malines est encore < 20)
• Rester au maximum en circuit fermé
• Purifier vos huîtres entre une à deux semaines avant la vente« 

S

Voir aussi :

Huîtres contaminées : 30 députés de la majorité demandent au gouvernement des mesures pour les ostréiculteurs

Gironde : Sainte-Croix-du-Mont, ce village qui repose sur d’étonnantes falaises d’huîtres fossilisées

Bassin d’Arcachon : la vente des huîtres à nouveau autorisée à partir de vendredi

Note(s) :

https://www.lefigaro.fr/bordeaux/huitres-contaminees-30-deputes-de-la-majorite-demandent-au-gouvernement-des-mesures-pour-les-ostreiculteurs-20240305