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• Un référé environnemental

  crédit photo Clarisse@holik Le référé pénal environnemental est une procédure d’urgence qui, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement ou du code minier, permet au juge pénal d’ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes à l’environnement. Un référé est une procédure d’urgence qui permet au juge de prendre…

  holikclarisse

  23 mars 2024

  Actualité, Non classé

  bassin d’Arcachon, eaux usées, huîtres, pollution des eaux, Référé environnemental, TIAC