Étiquette : Référé environnemental

• Un référé environnemental

  crédit photo Clarisse@holik Le référé pénal environnemental est une procédure d’urgence qui, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l’environnement ou du code minier, permet au juge pénal d’ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes à l’environnement. Un référé est une procédure d’urgence qui permet au juge de prendre…

  holikclarisse

  23 mars 2024

  Actualité, Non classé

  bassin d’Arcachon, eaux usées, huîtres, pollution des eaux, Référé environnemental, TIAC

• Référé environnemental

  Un référé environnemental a été demandé par le parquet de Bordeaux à l’encontre du Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon sur la pollution liée au débordement des eaux usées dans le bassin. voir Sud ouest, édition numérique du mercredi 20 mars 2024. Par ailleurs, Olivier Laban du Syndicat Conchylicole demande aux ostréiculteurs de ne pas…

  holikclarisse

  21 mars 2024

  Actualité

  bassin d’Arcachon, biodiversité, huîtres non commercialisables, ostréiculture, Référé environnemental