Chronologie

Parce que les événements se succèdent, que les déclarations sont abruptes et souvent contradictoires, nous avons repris, dans l’ordre chronologique, tous les événements ayant traité des débordements d’eaux usées dans le bassin d’Arcachon. Et ce n’est pas fini….

Après deux années de sécheresse et canicule, après les incendies de l’été 2022, les pluies arrivent en octobre 2023 et ne semblent plus vouloir quitter le bassin…
En novembre 2023, un lanceur d’alerte constate que le bassin de rétention des eaux usées de Titoune entre Andernos et Lanton déborde. Les eaux usées se répandent dans la forêt, passent dans le réseau de crastes et arrivent dans le ruisseau « le Masurat » qui se jette dans le bassin à hauteur du port de Fontainevieille
Fin décembre 2023 : épidémie de gastro-entérite.
Les huîtres et les coquillages sont interdits de consommation. Les résultats des analyses feront état de présence du norovirus dans les huîtres en milieu naturel comme dans les viviers.
Vendredi 29 décembre 2023 : Dépôt de plainte contre le SIBA par l’ADEBA
Vendredi 12 janvier 2024, une plainte de l’association environnementale « la Sepanso », est déposée.
Lundi 15 janvier 2024, un plan d’amélioration du réseau d’assainissement a été décidé.
Samedi 20 janvier 2024, 200 personnes manifestent pour dénoncer la pollution des eaux du bassin à Audenge.
Lundi 6 février 2024, le SIBA vote à la protection fonctionnelle pour le président et les vice-présidents.
Jeudi 9 février 2024, 160 personnes assistent à la conférence sur la qualité des eaux du bassin d’Arcachon organisée par les associations « Ecocitoyens du bassin d’Arcachon », « la Sepanso », « Betey environnement » et « Le Bétey, plage boisée à sauvegarder ».
Samedi 2 mars 2024, pluies et inondations, en particulier autour du ruisseau du Bétey. Nouveaux débordements constatés par les lanceurs d’alerte, cette fois autour des stations de relevage.
Mercredi 27 mars 2024, pluies, inondations et débordements

Mardi 2 avril 2024 : dans un rare référé environnemental, suite à la plainte déposée par l’ADEBA, la CEBA et la Sepanso, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance, qui impose plusieurs mesures au syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) et à son délégataire, la société du Bassin d’Arcachon d’assainissement (SB2A) pour maîtriser la pollution du milieu naturel et du réseau d’eaux pluviales, due aux débordements des eaux usées sur plusieurs communes du Bassin d’Arcachon. Elle ordonne la fin du pompage dans le bassin de rétention d’Audenge pour le déverser dans le milieu naturel. Des analyses devront être effectuées par un laboratoire indépendant. Un déversoir d’orage devra être construit d’ici à 4 mois. En cas de non respect des mesures imposées, les deux syndicats seront soumis à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
Lundi 24 juillet 2024 : le Siba publie un porté-à-connaissance. Il s’agit de dépénaliser le déversement des eaux usées dans le milieu naturel. En effet, il évoque la possibilité, lorsqu’il pleut plus de 70 mm d’eau pendant 7 jours, de déverser les eaux usées dans le milieu naturel. Cette situation, du fait du dérèglement climatique a lieu trois ou quatre fois par an. Le déversement est contraire à l’esprit des arrêtés (zéro rejet dans le bassin). Ce document évoque l’infiltration à la parcelle alors que les débordements ont justement lieu lorsque la nappe phréatique est affleurante. Pour les APN, c’est un véritable permis de polluer.
Mercredi 16 octobre 2024 : conférence de presse du SIBA. Il annonce un programme d’investissements de 120 millions, présenté comme la solution au problème des débordements du réseau d’eaux usées . Or, en 2024, malgré un budget de 23,7 M€ pour l‘assainissement des eaux usées, seuls 6,3 M€ ont été réalisés, soit 26,69% des investissements prévus. Les investissements ont diminué de 2021 à 2024, causant une dégradation des infrastructures. Le taux de renouvellement des réseaux est tombé à 0,44% en 2023, nécessitant 227 ans pour un renouvellement complet du réseau de collecte des eaux usées. L’accumulation de trésorerie du service public de l’assainissement a atteint 18,7 M€ au 31 décembre 2024.
Les investissements pour les eaux pluviales ont également été insuffisants. Prévus en 2024 à hauteur de 3,7 M€, seuls 2,7 M€ ont été réalisés. La moyenne des investissements réalisés entre 2019 et 2023 était de 2,54 M€ par an, montrant une insuffisance chronique.
Le SIBA n’a pas assuré les investissements nécessaires pour éviter les débordements des eaux usées et maintenir les services d’assainissement adéquats. Parallèlement, 120 000 euros sont consacrés à une campagne de publicité touristique pendant l’hiver 2025
Jeudi 7 novembre 2024 : deuxième conférence débat sur la pollution des eaux du bassin d’Arcachon. Quel bilan au bout d’un an ? Plus de 250 personnes y assistent.

Mercredi 15 janvier 2025 : communiqué de presse de la Préfecture de Gironde.

Lundi 27 janvier 2025 : manifestation à Arcachon devant le siège du SIBA de 200 personnes contre les projets d’arrêtés préfectoraux autorisant le rejet des eaux usées dans la nature.
Mobilisation de certains élus (dont la député Sophie Panonacle) et des associations de protection de la nature

Jeudi 30 janvier 2025 : le Préfet annonce que les arrêtés ne seront pas signés.

Vendredi 31 janvier 2025 : le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon sort un avis.

Vendredi 28 février 2025 : le préfet signe les arrêtés qui ont fait polémique ; de fait, les déversements sont autorisés pour les opérations programmées de maintenance et en cas de « circonstances exceptionnelles ». la préfecture de la Gironde souligne qu’il s’agit d’une autorisation temporaire en attendant la réalisation des 120 millions d’euros travaux engagés par le Siba. Un bilan de ce chantier devra ainsi être transmis à la préfecture, d’ici cinq ans, pour réévaluer ce dispositif.

Mardi 4 mars 2025 : les associations de protection de la nature attaquent en justice les arrêtés préfectoraux ; avec l’aide de la notion de catastrophe naturelle, glissée dans les arrêtés, on sait que l’État va pouvoir absoudre le Siba pour une simple reconnaissance de catastrophe naturelle.

Commentaire : Face à la fronde, l’État avait d’abord reculé  et empêché les déversements, comme le réclamaient les associations locales de défense de l’environnement. Il a donc finalement changé sa décision après, dit-il, l’avis, rendu le 31 janvier 2025, par le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon, apprend-on dans un communiqué lundi 3 mars 2025. Or, le Conseil de gestion a uniquement validé un avis technique démontrant que les débordements autorisés en cas de fortes pluies altéreraient notablement le milieu marin.

Selon l’article L. 334-5 du Code de l’environnement, une autorisation ne peut être délivrée sans un avis conforme du Conseil de gestion si une activité est susceptible d’altérer le milieu marin. Ce n’a pas été le cas ici, et ces erreurs de droit peuvent entraîner l’annulation des arrêtés du 28 février 2025 par la juridiction administrative…

pour en savoir plus : https://reporterre.net/Comment-l-urbanisation-du-littoral-rend-les-huitres-malades