Étiquette : protection du littoral

• Reportage sur le vote au conseil municipal d’Andernos-les-bains 31 août 2009

  Commentaires aimablement communiqués par Jean-Robert BOS 31 CESSIONS ET VENTES FORETS DU COULIN, DAVID ALLEGRE, CORRECTION ARTICLE SUD-OUEST QUINCONCES Suite au conseil municipal de ce soir (un nombreux public présent) il y a unanimité pour la vente des 19ha au conservatoire du littoral mais il y a quasiment l’unanimité pour ce que les 25 ha…

  roulemaplume

  1 septembre 2009

  Actualité

  And, bétonnage de la côte, conseil municipal, conservatoire du littoral, protection du littoral, Quinconces, urbanisme, vente

• Port de plaisance : cadre réglementaire

     CADRE REGLEMENTAIRE      Depuis la décentralisation (1983), les communes et les départements sont compétents pour créer, aménager et exploiter les ports ayant une activité de plaisance. Toutefois, l’Etat reste un acteur essentiel car le domaine maritime public reste inaliénable, c’est-à-dire propriété de l’Etat. On peut rappeler que, pour la création ou l’extension d’un port, une…

  holikclarisse

  27 juillet 2009

  Non classé

  dragage, extension du port de plaisance, loi du 3 janvier 1986, Natura 2000, protection de la nature, protection du littoral, sédiments