Dernier jour pour répondre au Commissaire Enquêteur : Le Betey, enquête publique extension CAASI
On ne peut que s’étonner de constater que le terrain de plus de 5 hectares qui fait l’objet d’une enquête publique est déjà défriché…
Cette extension était prévue dans l’ancien PLU. Ce dernier a été annulé par le tribunal administratif. Elle était prévue dans le SCOT qui vient d’être annulé par le Tribunal Administratif.
Une autorisation de défrichement du lieu-dit Le Communal avait déjà été annulée par le tribunal administratif. Les motifs d’annulation sont tous les mêmes : non respect de la loi…
N’aurait-il pas fallu, par simple mesure de précaution, attendre la fin de l’enquête avant de décider de l’abattage des arbres ?
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