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Smurfit-kappa condamnée en appel par la cour d’appel de Bordeaux

La cour d’appel de Bordeaux a rendu sa décision mardi  17 février 2015 en début d’après-midi. La société Smurfit Kappa  est condamnée à  30 000 euros d’amende et  à verser 35 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Cette filiale d’un groupe de papeterie irlandais  était poursuivie pour la rupture d’une cuve contenant de la » liqueur noire », un sous-produit de la production de pâte à papier. Rappel des faits :  le 5 juillet 2012, en début d’après-midi une cuve de l’usine de papeterie de la Smurfit-Kappa à Facture (la cellulose du pin)  explose. Une partie des 4.160 m3 de «liqueur noire» contenue  dans la cuve s’écoule dans le Lacanau, un ruisseau classé qui longe l’usine, affluent de La Leyre.  Très vite le préfet interdit la baignade et la navigation sur la Leyre. Les habitants du delta doivent fermer leurs écluses. Quelques jours plus tard on retrouve 300 kg de poissons morts. On ne parle pas  de l’impact de la liqueur  noire sur les mammifères aquatiques et des oiseaux.

En première instance, en juin 2013, le tribunal correctionnel avait relaxé la société, estimant que la pollution relevait «d’un accident exceptionnel». Le Parquet et les parties civiles, associations représentatives des pêcheurs, de défense de l’environnement et ostréiculteurs ont fait appel. la société s’était défendue en arguant que «le cuvier avait en tout point une épaisseur suffisante pour contenir les 4.160 m3» de liqueur noire. Nous rappelons que cette cuve datait de 1974. Elle avait été installée lors de la première crise pétrolière pour contenir des produits pétroliers et non de la liqueur noire.

Les associations de protection de la nature ont mis en avant les 1.200 molécules de la liqueur noire, dont on ignore le processus de dégradation et les éventuelles recombinaisons dans les vases du Bassin. Le tout constitue «une bombe à retardement».

L’incident avait entraîné sept semaines d’arrêt de l’usine employant 450 salariés.

pour en savoir plus :  lire  les articles de ce site consacré en juillet 2012 au sujet :

les salariés de l’usine qui raconte le traitement de l’accident sur place

la soude caustique qui rappelle la signification du terme « caustique »

la pollution de la Leyre par SMURFIT-KAPPA et autres qui relate la chronologie de l’accident.

et visualisez les photos aériennes faites par Stéphane Scotto

Pollution de la LEYRE par SMURFIT KAPPA et autres

lettre_Président-072CBKE[1]

S E P A N S O France Nature Environnement Aquitaine  [….]  à  Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau N/Réf : 012/072/CB/KE Bordeaux, le 11 juillet 2012  Objet : Pollution de la Leyre   Monsieur le Président,   Nous faisons suite à la réunion du bureau de la CLE du SAGE qui s’est tenue le 3 juillet dernier au  cours de laquelle nous avons évoqué la possible pollution de la Leyre et de certains autres tributaires du  Bassin d’Arcachon par des produits phytosanitaires et plus particulièrement par des nématocides * utilisés dans les cultures de légumes. Nous vous confirmons donc notre demande : 1. Dresser un inventaire complet des entreprises agricoles du bassin versant et des cours d’eau côtiers  susceptibles de déverser leurs effluents dans l’ensemble des cours d’eau, ainsi que la liste de tous les  produits phytosanitaires utilisés.  2. Augmenter le nombre de points de mesure, en particulier sur les cours d’eau qui n’en possèdent pas, et  la fréquence de ces mesures tout en renforçant la recherche des molécules susceptibles de s’y trouver.  3. Réclamer des études écotoxicologiques sur l’influence de certaines de ces molécules sur la faune et la  flore de ces cours d’eau et du Bassin d’Arcachon, et en particulier les huîtres.  Dans le même ordre d’idée, nous demandons également l’évaluation des effets de la démoustication  aérienne sur la faune et la flore du bassin versant.  Nous sommes extrêmement préoccupés par l’évolution de la qualité des eaux de la Leyre, en particulier dans sa partie aval, proche du Bassin d’Arcachon, évolution qui s’est manifestée par la dégradation de l’Indice Biologique Diatomique et qui a conduit à son déclassement par l’Agence de l’Eau, tout à fait  contraire aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau.  Depuis notre réunion, s’est produit l’accident de l’usine Smurfit Kappa à Biganos qui justifie malheureusement encore plus, s’il en était besoin, le rôle primordial de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Leyre dans la protection environnementale du Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre.  Nous vous prions donc, Monsieur le Président, de prendre en compte nos demandes ci-dessus et de  proposer à la CLE toute action susceptible de conduire à l’amélioration de la qualité des eaux des cours d’eau  du bassin versant de la Leyre.  Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.  Claude BONNET,  Vice-Président de la SEPANSO Gironde Copies : – M. le Président du Parc naturel régional des Landes de Gascogne  – M. le Président du Comité régional de la conchyliculture  – M. le Président du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins  – M. le Directeur régional de l’Agence de l’eau Adour-Garonne  – M. le Sous-Préfet d’Arcachon  – M. le Directeur de la DREAL Aquitaine

nématodes :  pour faire court :  sorte de gros vers blancs et ronds dont certaines espèces se nourrissent en « aspirant » le contenu des légumes et les affaiblissant. On emploie des produits chimiques pour les détruire, produits appelés nématocides -qui tue les nématodes-