Étiquette : annulation du PLU

• ANNULATION DU PLU retour sur l’appel de l’ancienne municipalité

  Jeudi 15 mai 2014 a eu lieu laudience de la cour d’appel administrative de Bordeaux concernant l’annulation du PLU de la ville d’Andernos-les-bains. Le jugement devrait être rendu d’ici une dizaine de jours. A suivre donc.

  holikclarisse

  22 Mai 2014

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  Andernos-les-bains, annulation du PLU, cour d’appel, extension du port de plaisance, Le Betey, port de plaisance, protection de la nature, protection du littoral, tribunal administratif, usages de la plage

• Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

  La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les…

  holikclarisse

  25 juillet 2013

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  Andernos-les-bains, andernos-les-bains PLU, annulation du PLU, étude d’impact environnementale, bassin d’Arcachon, catherine Grèze, Cirès, code de l’urbanisme, conseil municipal, coupure d’urbanisation, directive Habitat, effets cumulés, extension du port de plaisance, golf, Le Betey, logements, loi littoral, Natura 2 000, Natura 2000 en mer, PLU andernos-les-bains, PLU annulé, protection de la nature, protection du littoral, robin des bois, SEPANSO, Surfrider, tribunal administratif, ZNIEFF 2