Étiquette : étude d’impact environnementale

• Matoucat à Andernos-les-bains : autorisation de défrichement sans étude condamnée

  Matoucat : une zone humide à préserver Les faits : Le 15 novembre 2012, le Préfet d’Aquitaine avait signé un décret portant dispense d’étude d’impact le projet de la Commune d’Andernos-les-bains sur le défrichement d’une parcelle de 10, 52 hectares sur le Lieu dit « Le Communal ». Or cette étude faisait partie d’un lot beaucoup plus…

  holikclarisse

  11 mars 2015

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• Jugement du Tribunal Administratif : PLU annulé

  La délibération du conseil municipal d’Andernos-les-Bains en date du 24 octobre 2011 portant approbation du plan local d’urbanisme est annulée par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour des motifs tenant essentiellement au non-respect de la législation (code de l’urbanisme, loi sur le littoral …) -absence d’une réelle concertation avec la population et flou dans les…

  holikclarisse

  25 juillet 2013

  Actualité, Non classé

  Andernos-les-bains, andernos-les-bains PLU, annulation du PLU, étude d’impact environnementale, bassin d’Arcachon, catherine Grèze, Cirès, code de l’urbanisme, conseil municipal, coupure d’urbanisation, directive Habitat, effets cumulés, extension du port de plaisance, golf, Le Betey, logements, loi littoral, Natura 2 000, Natura 2000 en mer, PLU andernos-les-bains, PLU annulé, protection de la nature, protection du littoral, robin des bois, SEPANSO, Surfrider, tribunal administratif, ZNIEFF 2