Le Betey, plage boisée à sauvegarder

des associations de protection de la nature communiquent

Braconnage du Bruant ortolan dans les Landes en 2014 :

des braconniers sévissent chaque année dans les Landes, capturant, mutilant et tuant des milliers de bruants ortolans au mépris des directives européennes et de la loi française.

le 4 septembre, dès 7 heures du matin, l’équipe de protecteurs est intervenue sur une vingtaine de communes et a libéré de nombreux oiseaux, faisant office d’appelants. En cours de matinée, la gendarmerie a dû sécuriser les militants pris à partie par les braconniers.

Puis les Présidents de la LPO et de l’ASPAS se sont rendus à la gendarmerie de Mont-de-Marsan pour déposer plainte. Enfin, ils ont apporté symboliquement 5 bruants ortolans mutilés au Préfet des Landes, qui les a pris en charge.

En France, le Bruant ortolan est particulièrement menacé : ses effectifs (désormais inférieurs à 15 000 couples) ont chuté de 42% sur les 11 dernières années, avec un morcellement extrême des populations atlantiques au point de friser la disparition totale !
Rappelons que les oiseaux capturés dans les Landes sont originaires pour l’essentiel des pays scandinaves, de Finlande, des pays baltes, d’Allemagne et de Pologne, ainsi que la région atlantique française.
À l’échelle européenne, le constat est dramatique, l’état de conservation du Bruant ortolan est jugé catastrophique, le plus souvent au seuil de l’extinction, avec une tendance globale européenne qui est de 84% en 30 ans ! Le Bruant ortolan est l’espèce européenne qui décline le plus parmi les passereaux.

Tous les efforts de protection engagés dans le Nord de l’Europe, notamment à partir de fonds publics, sont anéantis chaque année dans le sud-ouest de la France, avec la complicité de l’État français.
Chaque saison, cet oiseau migrateur dont la chasse est interdite depuis 1999, fait l’objet de braconnage, entre mi-août et mi-septembre au grand dam de nos collègues européens qui ne peuvent que constater l’effondrement des populations. Près de 30 000 passereaux de cette seule espèce sont ainsi capturés et souvent vendus sous le manteau, jusqu’à 150 € après engraissement ; puis c’est le tour des pinsons dès l’automne.
Chaque année, des faits flagrants de braconnage sont mis en lumière par les associations et rapportés aux autorités comme l’ONCFS, la gendarmerie ou la police selon les cas. Les rares procès-verbaux dressés, à mettre en regard des quelques centaines de sites de braconnage actifs, donnent lieu à des résultats éloquents : moins de 10 procédures aboutissent chaque année, souvent accompagnées de sanctions dérisoires.

Face à cette situation inadmissible, l’ASPAS avait fourni à la Commission Européenne les éléments nécessaires à une saisine de la Cour Européenne de Justice. Celle-ci ne manquera pas de sanctionner très fermement la France à cause de sa volonté manifeste de contourner les droits français et européen, et de faire fi de ses deux condamnations.

La Commission Européenne a alors mis la France en demeure de respecter dans les plus brefs délais ses obligations au regard de l’article 5 de la directive du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux. La France a répondu en assurant la Commission de sa bonne volonté. Force est de constater que, contrairement aux engagements pris et répétés, le braconnage se poursuit plus que jamais sur le terrain !
Saisis officiellement encore cette année, le Premier Ministre ainsi que le Ministre de l’intérieur, Monsieur Bernard Cazeneuve, ont répondu qu’ils questionnaient le Préfet des Landes. Quant à Madame la Ministre en charge de l’Écologie, et à Madame la Garde des Sceaux, interrogées dans les mêmes termes, les réponses ne sont pas encore parvenues.

La LPO rappelle qu’en cas de non-conformité de la directive oiseaux par les exploitants agricoles une réduction des aides de la PAC (circulaire du 04/04/2011 DGPAAT/C2011-3018- DGAL /C2011-8003, fiche conditionnalité 2011 domaine environnement fiche 1). La LPO et CABS signaleront toutes les installations localisées à la Commission Européenne afin que des sanctions financières soient prises envers la France et les exploitants abritant des installations illégales.

L’ASPAS se félicite de la mobilisation des associations de protection de la nature qui se sont déjà investies, chacune à leur façon, dans ce très difficile dossier (LPO, CABS, SEPANSO).
Contacts Presse :
Carine Brémond – Attachée de presse LPO France Tél. 06 34 12 50 69
Pierre Athanaze – Président de l’ASPAS Tél. 06 08 18 54 55
A lire aussi :
Le communiqué de presse de l’ASPAS du 04 mars 2013
L’opération Bruant Ortolan Tolérance Zéro sur le site de la LPO

BP 505 – 26401 CREST Cedex – France – Tel. 04 75 25 10 00 – Fax. 04 75 76 77 58
info@aspas-nature.org – http://www.aspas-nature.org
Association reconnue d’utilité publique –
Twitter