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• Port de plaisance : cadre réglementaire

     CADRE REGLEMENTAIRE      Depuis la décentralisation (1983), les communes et les départements sont compétents pour créer, aménager et exploiter les ports ayant une activité de plaisance. Toutefois, l’Etat reste un acteur essentiel car le domaine maritime public reste inaliénable, c’est-à-dire propriété de l’Etat. On peut rappeler que, pour la création ou l’extension d’un port, une […]

  holikclarisse

  27 juillet 2009

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  dragage, extension du port de plaisance, loi du 3 janvier 1986, Natura 2000, protection de la nature, protection du littoral, sédiments

• des nouvelles du PLU d’Andernos-les-bains

  Tout est reparti à zéro… car l’enquête environnementale n’avait pas été faite. En juillet 2009, on attend les résultats de l’enquête mais un registre de concertation est ouvert au service urbanisme de la mairie (05 57 76 11 05) tous les matins. Il est possible de prendre rendez-vous pour le consulter et le remplir l’après-midi. […]

  holikclarisse

  16 juillet 2009

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  littoral, PLU andernos-les-bains, urbanisme