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Port de plaisance : cadre réglementaire
CADRE REGLEMENTAIRE Depuis la décentralisation (1983), les communes et les départements sont compétents pour créer, aménager et exploiter les ports ayant une activité de plaisance. Toutefois, l’Etat reste un acteur essentiel car le domaine maritime public reste inaliénable, c’est-à-dire propriété de l’Etat. On peut rappeler que, pour la création ou l’extension d’un port, une […]
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des nouvelles du PLU d’Andernos-les-bains
Tout est reparti à zéro… car l’enquête environnementale n’avait pas été faite. En juillet 2009, on attend les résultats de l’enquête mais un registre de concertation est ouvert au service urbanisme de la mairie (05 57 76 11 05) tous les matins. Il est possible de prendre rendez-vous pour le consulter et le remplir l’après-midi. […]